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Lutter contre le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux

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CCFD-Terre Solidaire | 2 octobre 2019

Lutter contre le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux

Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.

L’arbitrage international investisseur-État, un sujet méconnu du grand public.

L’arbitrage investisseur-État, mieux connu sous le sigle anglais ISDS (InVestor-State Dispute Settlement), permet aux multinationales d’attaquer les États et réclamer des millions — voire des milliards — d’euros de compensation lorsque des décisions publiques viennent menacer leurs profits.

Un mécanisme intégré dans la plupart des accords de commerce et d’investissement.

Peu connu du grand public avant les mobilisations contre le TAFTA et le CETA en 2015, ce système, tout d’abord peu usité, est devenu un levier de lobbying très puissant pour les multinationales.

Un exemple ? La société minière canadienne Vermillion a menacé le Conseil constitutionnel français de poursuites si la loi Hulot sur les hydrocarbures était conservée en l’état.
La société Vattenfall réclame elle 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne pour son choix de sortir du nucléaire à la suite de la catastrophe de Fukushima.

Les pays en développement particulièrement touchés

Les pays en développement premières cibles des attaques des multinationales
Sans surprise, les pays émergents et en développement sont les premières cibles de ces attaques.
Celles-ci interviennent souvent en réaction à des politiques sociales, de santé publique de lutte contre le changement climatique ou de protection de l’environnement.

En 2009, un tribunal d’arbitrage a contraint le Mexique à verser 77,3 millions de dollars au géant américain de l’agroalimentaire Cargill pour avoir mis en place une taxe sur le sirop de maïs riche en fructose afin de lutter contre l’obésité.

Un effet dissuasif sur les politiques publiques

De par son effet dissuasif sur les politiques publiques, l’arbitrage international représente une menace, non seulement pour la démocratie, mais aussi pour la lutte contre le changement climatique, la protection de l’environnement et les droits humains.

À ce jour, 3 400 traités de commerce et d’investissement protègent les intérêts des multinationales par le biais de ce mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, alors qu’aucun traité ne contraint ces grandes entreprises à respecter les droits humains et l’environnement.

Pour en savoir plus

Retrouver notre site de campagne pour sensibiliser le grand public aux enjeux liés à l’impunité des multinationales et signer la pétition : ReprenonsLePouvoir.org

Pour aller plus loin, nous proposons une note d’analyse et des propositions à destination des parlementaires et du Gouvernement français.

En savoir plus sur notre combat contre l’impunité et pour la régulation des multinationales


 source: CCFD-Terre Solidaire