Pourra-t-on encore interdire le glyphosate avec le Ceta ?

JPEG - 46 kb

Alternatives Economiques | 17 avril 2018

Pourra-t-on encore interdire le glyphosate avec le Ceta ?

par Mathilde Dupré

A l’occasion de sa visite à Paris le 16 avril, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est transformé en véritable VRP de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada. Selon ses propres mots, le CETA (ou AECG en québécois) « représente l’avenir [d’un] partenariat renforcé [entre la France et le Canada], fondé sur des valeurs ».

Un enthousiasme qui détonne avec les précédentes déclarations du président de la République française, au cours desquelles Emmanuel Macron avait évoqué des « discussions commerciales selon les règles d’hier qui nous ont conduits à [d]es situations absurdes ».

Faut-il se réjouir de la perspective d’une coopération plus étroite entre les deux pays ? Cela dépend certainement des secteurs concernés et des objectifs recherchés. Il est au moins un domaine dans lequel elle apparaît dangereuse : les normes sanitaires.

Souvenez-vous : l’Union européenne a renouvelé en novembre dernier, au terme d’un véritable feuilleton, la licence d’exploitation du glyphosate, principal composant du Roundup, pour une période de cinq ans. Une décision très décriée, prise à la majorité au sein du Conseil, en dépit de l’évaluation du Centre international de recherche sur le cancer, des révélations du scandale des « Monsanto Papers » sur la manipulation de l’information scientifique et d’une formidable mobilisation citoyenne. Opposée à ce renouvellement, la France qui avait déjà interdit l’usage du glyphosate pour les particuliers et les collectivités locales, annonçait alors dans la foulée son intention d’interdire l’herbicide d’ici trois ans.

Y parviendra-t-elle ? Outre le flottement persistant sur d’éventuelles exemptions mentionnées par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert et plus récemment par le ministre de la Transition écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, plusieurs menaces pèsent sur cette promesse.

Les marges de manœuvre limitées des Etats membres

L’interdiction pure et simple du glyphosate relève en effet des compétences communautaires. Pour bannir son utilisation sur le sol français, Paris devra cibler les produits contenant cette substance active, en se fondant sur le principe de précaution. Cela pourrait prendre la forme d’un retrait des autorisations de commercialisation de ces produits ou de l’adoption d’une loi visant leur interdiction. La légalité d’une telle décision ne manquerait évidemment pas d’être examinée dans le détail.

Fraude scientifique, conflits d’intérêts, intimidation d’experts, campagne de dénigrement d’une agence de l’Organisation mondiale de la santé : comme en atteste l’enquête du Monde intitulée « Monsanto Papers », les moyens déployés par le géant mondial de l’agrochimie pour peser sur la décision publique sont immenses et posent toutes sortes de défis démocratiques. A tel point que le Parlement européen a mis en place au début de l’année une commission spéciale sur le système de validation des pesticides par les instances européennes. Or dans ce domaine, ce n’est pas la fusion envisagée entre Bayer et Monsanto, à laquelle la Commission européenne a donné son feu vert, le 21 mars dernier, qui devrait arranger les choses.

Pressions de nos partenaires commerciaux

En complément de ce lobbying actif, les industriels du secteur de la chimie peuvent aussi compter sur l’intervention de pays partenaires de l’Union européenne, inquiets des effets sur le commerce d’une éventuelle interdiction du glyphosate. La décision de novembre de l’Union a ainsi fait l’objet de multiples pressions. Dans un article du 27 octobre 2017, Politico révélait que l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili et la Nouvelle-Zélande s’était déjà émus des risques de restrictions sur leurs exportations, lors du comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du mommerce, de mars 2017.

Selon les comptes rendus des réunions suivantes de juillet et de novembre 2017 de ce même comité, obtenus par Corporate Europe Observatory, ces pressions sont même allées crescendo. Le résumé de la session de novembre indique que neuf pays sont intervenus sur la question du glyphosate, incluant les Etats-Unis et l’Argentine. Cette dernière ayant « exhorté l’Union européenne à fonder sa décision sur la science et les standards internationaux », remettant ainsi directement en cause l’approche européenne reposant sur le principe de précaution. Selon Euractiv, les autres pays mobilisés seraient l’Australie, le Brésil, le Canada, la Colombie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et l’Uruguay.

Le chef de la section commerce de l’ambassade d’Argentine dans l’Union aurait ainsi confié à Politico que [l’Argentine] « suit de très près les développements sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate et prend les dispositions à sa portée pour s’assurer que la bonne décision sera prise ». Le ministre de l’Agriculture argentin aurait de son côté écrit directement aux commissaires européens à l’Agriculture et à la Santé pour partager ses inquiétudes sur l’impact que cela pourrait avoir sur les exportations de soja.

Nouvelles contraintes imposées

Au-delà de la voie diplomatique, les nouveaux accords de commerce en cours de finalisation pourraient bien donner de nouvelles armes à ces pays pour contrer une interdiction française – ou de tout autre Etat membre – du glyphosate, à commencer par le Ceta.

Le dispositif inscrit dans l’accord de commerce Union européenne-Canada (Ceta) vise à harmoniser les règles existantes et à soumettre à l’avance les projets européens de réglementation aux autorités canadiennes (et vice versa) pour les évaluer à la lumière de leur impact sur les échanges commerciaux. Le Canada pourrait ainsi utiliser ce dispositif pour essayer de ralentir ou de bloquer l’adoption par la France d’une interdiction du glyphosate.

Le Ceta prévoit, par exemple, la possibilité de demander de « discuter de la réforme réglementaire et de ses effets sur la relation entre les parties » ; d’« étudier (…) des approches alternatives dans la réglementation » ; de fournir « une analyse de la praticabilité technique ou économique et des avantages par rapport à l’objectif poursuivi de toutes autres exigences ou approches réglementaires majeures envisagées » ; de « mener une évaluation concurrente ou conjointe des risques et une évaluation d’impact de la réglementation » ; de « déterminer l’approche appropriée pour réduire les conséquences négatives des différences réglementaires existantes » ou encore de « consulter les entités privées ».

Un risque identifié

Ce risque était clairement identifié dans le rapport d’évaluation du Ceta remis au Premier ministre Edouard Philippe en septembre 2017. « En participant à ce type d’activité, l’Union européenne ou un Etat s’expose à des pressions diverses et risque de voir se mettre en place une stratégie d’usure qui vise à faire renoncer à la réglementation en question ou à en lénifier très largement la portée. Par ailleurs, l’obligation de communiquer sur un projet de réglementation à un stade précoce rend d’autant plus facile de s’y opposer efficacement et peut court-circuiter les processus démocratiques internes tels que les procédures de consultation du public. »

A propos du glyphosate, ce risque est d’autant plus important que l’accord Ceta n’apporte aucune garantie spécifique en matière de respect du principe de précaution. Il incorpore, au contraire, l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC en vertu duquel l’Union européenne a déjà été condamnée après l’interdiction du bœuf aux hormones ou le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les pays signataires de cet accord se sont en effet engagés à faire « en sorte qu’une mesure sanitaire ou phytosanitaire (…) soit fondée sur des principes scientifiques et qu’elle ne soit pas maintenue sans preuves scientifiques suffisantes ».

Face à ce constat, on aurait pu s’attendre à ce que les sujets de discorde entre le Canada et les pays de l’Union ne soient pas abordés frontalement avant la ratification complète et définitive du Ceta pour éviter de jeter de l’huile sur le feu. Mais le Canada n’a pas attendu pour mettre le sujet de l’interdiction du glyphosate à l’ordre du jour de la toute première réunion du comité de gestion mixte pour les mesures sanitaires et phytosanitaires du Ceta, qui s’est déroulée les 26 et le 27 mars à Ottawa (voir le point 5 du programme de la réunion). Le ton a ainsi été donné dès le coup d’envoi du premier comité sectoriel du Ceta. On ne connaît cependant pas la teneur des discussions qui ont eu lieu au cours de cette réunion et des éventuels gages donnés par l’Union.

Mesures de rétorsion

Si cette action « préventive » ne s’avérait pas suffisante, il resterait toujours pour le Canada la possibilité de déclencher une procédure de règlement des différends entre Etats, en invoquant notamment la mauvaise mise en œuvre des activités de coopération réglementaire entre le Canada et les pays de l’Union européenne prévues dans le traité. Une telle procédure pourrait lui permettre éventuellement de mettre en place des contre-mesures de rétorsion équivalentes au préjudice subi.

En outre, si l’ensemble des Etats membres ratifient le Ceta, ils donneront également aux investisseurs canadiens (ou étrangers présents au Canada) la possibilité à leur tour de poursuivre directement les Etats qui adopteraient ce genre d’interdiction pour exiger des compensations à hauteur du manque à gagner estimé. Une fois en vigueur, la simple menace de plaintes via ce mécanisme règlement des différends entre investisseurs et Etats pourrait dissuader les gouvernements les plus velléitaires.

Or, le président de Céréales Canada (qui réunit les principales firmes du secteur céréalier actives au Canada y compris Cargill, BASF, Bayer, Monsanto, Dow, Dupont ou Syngenta) accuse déjà, par exemple, l’Italie d’utiliser le dossier du glyphosate à des fins protectionnistes pour limiter les importations de blé dur canadien utilisé pour la fabrication des pâtes : « Nous sommes les plus grands exportateurs en Italie. (…) De mon point de vue, il s’agit d’une campagne qui vise à dénigrer la qualité et la sécurité du blé dur canadien et qui n’est bien sûr pas basée sur la science. » De son côté, l’entreprise Monsanto aurait aussi évoqué par le passé d’éventuels recours à l’égard de la Commission européenne au sujet du glyphosate. Comment imaginer que de tels acteurs s’abstiendraient d’utiliser cette nouvelle voie de recours pour faire valoir leurs intérêts ?

Est-il encore possible d’interdire le glyphosate dans ce contexte et à quel prix ? Interrogée la semaine dernière par la présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Marielle de Sarnez, sur les conséquences d’une interdiction éventuelle du glyphosate dans l’ensemble de l’Union européenne ou dans certains Etats membres sous les accords de commerce en cours, la commissaire au Commerce a tout simplement écarté la possibilité pour un Etat membre de prendre une telle décision.

Comment on this article

Comments

  • Pourra-t-on encore interdire le glyphosate avec le Ceta ?19-April-2018 | Pierre DIDIER

    Une fois de plus procès d’intention et intox.
    1.TOUS les accords commerciaux conclus par l’UE depuis qu’elle existe contiennent une formule de consultation des parties en matière de standards techniques, normes SPS etc. Le CETA n’est pas plus contraignant qu’aucun autre accord commercial à ce sujet. Et pourtant l’UE a les normes les plus protectrices au monde;
    2. Tout assouplissement des protections UE doit avoir l’accord des 28/27 Etats membres et du Parlement Européen. Si le glyphosate est démontré (potentiellement) nocif sur base de conclusions scientifiques avérées, jamais l’UE, même aiguillonnée par des multinationales canadiennes ou autres n’obtiendrait les majorités requises
    3. Le canada c’est 37 millions de consommateurs. l’UE c’est 111 millions. Croyez pas que c’est plutôt les canadiens qui vont adopter les normes européennes pour avoir accès à un marché trois fois plus grand que le leur?

    Reply to this message