Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP
Le Monde | 6 octobre 2015
Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP
Maxime Vaudano
C’est à une mise en scène symbolique, mais néanmoins lourde de sens, que vont se livrer mercredi 7 octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Cette coalition d’organisations de la société civile, de syndicats et de citoyens défavorables au traité transatlantique Tafta/TTIP vont en effet remettre à la Commission européenne une pétition de 3,2 millions d’Européens appelant à l’arrêt immédiat des négociations de cet accord de libre-échange géant entre l’Europe et les Etats-Unis.
Initiative symbolique, car elle a été organisée en dehors du cadre institutionnel européen : la Commission européenne a en effet rejeté en septembre 2014 la demande d’enregistrement officiel d’une initiative citoyenne européenne (ICE), un mécanisme de pétition qui permet de mettre à l’agenda de la Commission un sujet à condition de rassembler 1 million de signatures issues d’au moins sept pays européens. L’institution bruxelloise a estimé que l’arrêt des négociations du traité transatlantique réclamé par la pétition ne rentrait pas dans le cadre de ses attributions – car les 28 Etats européens lui ayant donné mandat de négocier, ils sont les seuls à-même d’arrêter les négociations.
Le collectif Stop Tafta est passé outre cet obstacle en "auto-organisant" une pétition sur son site, qui rassemble au bout de quinze mois plus de trois millions de signataires. L’enjeu pour les opposants à la négociation n’est de toute façon pas tant de contraindre la Commission européenne à quoi que ce soit, mais d’accroître la pression politique sur les promoteurs du Tafta/TTIP pour le faire capoter en fin de course.
Objectif : influencer le Parlement européen
Dans le meilleur des scénarios, un ou plusieurs grands pays européens pourraient réclamer l’arrêt des négociations. C’est ce qu’avait fait Lionel Jospin en 1998 pour un accord du même type (l’Accord multilatéral d’investissement, ou AMI), fortement contesté par sa majorité. Si le gouvernement Valls émet de plus en plus de réserves sur le contenu du futur traité, on est pour l’instant loin de cette extrêmité.
Mais les "anti-Tafta" comptent plutôt influencer les 751 députés européens qui auront un jour à ratifier le traité si la négociation aboutit – dont une bonne partie sont aujourd’hui très sceptiques, bien que favorables à l’accord sur le principe. Plus immédiatement, ils entendent aussi saborder la ratification de l’accord CETA Europe-Canada, le "petit cousin" du traité transatlantique, qui doit être validé par le Parlement européen dans les prochains mois. Ils espèrent une répétition du précédent historique du traité anti-contrefaçon ACTA, stoppé à la surprise générale par le Parlement européen en 2012.
La forte mobilisation contre le projet transatlantique – plus forte en Allemagne qu’en France – pousse aussi la Commission européenne dans ses retranchements. Si ses efforts pour améliorer la transparence des discussions sont encore cosmétiques (voire régressifs), l’institution bruxelloise a cédé du terrain sur la question des tribunaux d’arbitrage, dont elle a présenté en septembre des pistes de réforme ambitieuses.
