UE-Tunisie: Textes proposés par l’UE (juillet 2018)
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Commission européenne | 31 juillet 2018
Les textes proposés par l’UE pour un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec la Tunisie disponibles en ligne
Textes publiés le 31 juillet 2018
Energie et matières premières
Règlement des différends en matière d’investissement
Petites et moyennes entreprises
Procédures douanières:
Textes mis à jour le 31 juillet 2018
Les règles sanitaires et phytosanitaires (mis à jour)
Le commerce et le développement durable (mis à jour)
La protection de la propriété intellectuelle (mis à jour)
Les mesures de défense commerciale (mis à jour)
Les marchés publics (mis à jour)
Les règles de concurrence et aides d’Etat (mis à jour)
Les règles de transparence (mis à jour)
