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Canada


OGM et Ceta - Les députés demandent des garanties
Dix-huit députés de la majorité proposent d’« étendre le moratoire français actuel aux nouveaux OGM et aux OGM cachés »
CETA : la France tente d’obtenir l’appui du Canada
Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.
Nouveau #CoupDeComm du gouvernement : Non, il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !
Nous refusons cette stratégie de l’autruche, et appelons une nouvelle fois à ce que cette ratification soit l’objet d’un référendum après un débat large public.
Le saumon transgénique pourrait-il bientôt atterrir dans vos assiettes ?
Aujourd’hui, pour être commercialisés, les OGM doivent obtenir une autorisation après évaluation d’une commission scientifique. Mais le CETA pourrait permettre de contourner cette barrière.
CETA : comment des députés LREM veulent encadrer son application
Alors que l’exécutif doit dévoiler prochainement un "plan d’action" sur l’application du Ceta, 18 députés LREM ont adressé une trentaine de proposition s à Edouard Philippe sur cette question.
Un « plan d’action » sur le CETA présenté la semaine prochaine
Un plan d’action traduisant « en actes » les recommandations de la commission d’experts sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) sera présenté.
Avec ce nouvel accord de libre échange, ce sont encore les petits éleveurs français qui vont payer la facture
Les paysans, et en particulier les éleveurs bovins, vont payer la facture et elle est sacrement salée.
L’environnement dans les accords commerciaux canadiens
Depuis l’ALENA, le Canada et les États-Unis sont les deux pays qui incluent le plus grand nombre de dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux.
Les renseignements personnels en jeu dans l’ALÉNA
Le Conseil canadien des innovateurs souhaite que le gouvernement du Canada appuie la « localisation de données », qui protégerait les renseignements personnels sensibles des Canadiens — particulièrement les informations financières et de santé — d’une intrusion américaine non désirée, en les stockant sur des serveurs au Canada.
Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers ?
Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends­ investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
ALENA : le Canada veut des normes du travail plus progressistes
Le Canada souhaite profiter de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour y inclure des normes du travail plus progressistes.
L’entrée en vigueur du CETA : un scandale démocratique
Le CETA montre de manière éloquente que les Etats se sont laissé dessaisir de leur souveraineté et qu’un nouveau droit, indépendant du droit de ces mêmes Etats et non soumis à un quelconque contrôle démocratique, est en train de s’imposer.
Entrée en vigueur provisoire du CETA malgré les protestations
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité, en dépit d’une contestation persistante d’ONG et d’organisations professionnelles.
Grève chez l’Américain GM au Canada
Les employés d’une usine canadienne du constructeur automobile américain General Motors sont en grève au moment où doit se tenir la troisième ronde de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna)
Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l’Union européenne ?
Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.
Un accord commercial post-Brexit sera négocié avec le Canada
En attendant la sortie de l’Union européenne, les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni seront régis par les règles prévues par l’accord CETA.
CETA : l’impossible traçabilité du saumon génétiquement modifié canadien
En raison de l’accord de libre-échange, ce poisson transgénique canadien peut atterrir dans les assiettes européennes.
Exception culturelle : l’Ontario aussi prête à se battre
L’Ontario estime qu’il ne faut pas toucher à la clause d’exception culturelle incluse dans l’ALENA et qui permet notamment aux gouvernements de subventionner la culture, en toute liberté.
Le traité de libre-échange CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre
L’essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera en vigueur le 21 septembre alors qu’une commission d’experts a rendu un avis critique.