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La STB obtient la levée de la saisie conservatoire sur ses actifs au sein de la TFBank
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
L’arbitrage international, une justice dans le collimateur
Poursuivre un État parce qu’une nouvelle loi ne leur convient pas ? C’est ce que font les multinationales dans des tribunaux d’arbitrage privés. Des ONG appellent à mettre fin à ce système.
Bilan de 2 ans d’AÉCG - Les pétrolières seules gagnantes
Seuls deux secteurs de l’économie ont bénéficié de l’AÉCG au Canada : l’énergie (pétrole) et les minéraux.
Accord de libre-échange avec le Mercosur :« L’accord promeut un modèle économique qui va dans le mur »
L’accord de libre-échange AELE-Mercosur soulève des questions. Ceux qui sont touchés sur le terrain craignent que l’agro-industrie ne prenne encore plus de pouvoir. Et de mauvaises perspectives pour leurs droits humains.
Nouveau en librairies : « Le libre-échange aujourd’hui - Bilan des accords de libre-échanges soutenus par le Canada »
Ce nouveau livre par le Réseau québécois sur l’intégration continentale propose de courts textes qui permettent de comprendre les principaux enjeux liés au libre-échange actuellement au Québec et au Canada.
L’insécurité devient l’obstacle No 1 à la réalisation de la Zone de libre échange continentale africaine
Sur les 54 Etats africains qui ont signé l’accord, pas moins d’une vingtaine sont concernés directement ou indirectement par des violences (terroristes, communautaires, sécessionnistes).
ISDS en chiffres
Impact de l’arbitrage des investissements contre les états d’Afrique.
Pression d’élus américains pour l’accord de libre-échange Suisse-USA
Vingt élus américains du Congrès demandent au négociateur en chef américain de donner la priorité aux négociations avec la Suisse.
Algérie : « L’Europe n’a pas respecté l’accord sur le libre échange »
Le président de l’association nationale des exportateurs algériens a averti sur les conséquences de la rentrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Algérie et l’Union européenne en 2020.
Là où l’accord commercial entre les Etats-Unis et le Japon est inférieur au PTP abandonné par Trump
Le texte intégral de l’accord montre que certains produits agricoles auraient un accès plus difficile que ce qu’ils auraient reçu en vertu du Partenariat transpacifique.
La Tunisie et la Grande-Bretagne signent un accord régissant leurs relations après le Brexit
Le gouvernement britannique a signé à Londres un accord de commerce et de continuité politique avec la Tunisie
La Turquie et le Burkina Faso veulent créer un climat propice à l’investissement et au commerce
Le ministre turc a évoqué la signature d’accords entre le Burkina Faso et la Turquie dans les domaines de la santé, du commerce, de la culture, du tourisme, de l’éducation et de l’agriculture.
“ France, veux-tu encore de tes paysans ? ” : les agriculteurs se mobilisent mardi 8 octobre sur les routes
Les agriculteurs passent aux actions coups de poing contre l’"agri-bashing", les traités CETA et MERCOSUR qu’ils accusent de concurrence déloyale.
Bientôt un accord contre la double imposition entre le Maroc et le Japon
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
Singapour et l’UEE signent un accord de libre-échange
Un accord de libre-échange entre Singapour et l’Union économique eurasienne (UEE) a été signé le 1er octobre par leurs dirigeants, à l’occasion du Sommet de l’UEE à Erevan, capitale de l’Arménie.
L’UE vise un accord de libre-échange complet avec 5 pays d’Afrique australe et orientale
Le nouvel accord devrait couvrir les services, les investissements, les obstacles techniques au commerce, les droits de propriété intellectuelle ainsi que le commerce et le développement durable.
Comment faire des accords commerciaux un outil de protection de l’environnement
Un rapport publié par la Fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen veut réorienter les accords de libre-échange en direction de la lutte contre le changement climatique.
Lutter contre le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
« Les droits humains avant le libre-échange avec le Vietnam »
L’ACAT et 47 associations vietnamiennes et internationales exhortent la nouvelle législature du Parlement européen à retarder l’examen de l’accord UE-Vietnam, tant qu’un certain nombre de critères relatifs aux droits humains ne seront pas respectés.
La société civile appelle les pays de l’UE à quitter le Traité sur la Charte de l’énergie
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.