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Tous les articles

Lancement de la plate-forme ISDS
1er-mar-2016
Un nouveau site Internet sur le mécanisme de règlement des conflits investisseur-Etat (ISDS en anglais) des accords de commerce et d’investissement vient d’être lancée : http://isds.bilaterals.org.
Refusons la poursuite des négociations du Traité de Libre échange entre Mercosur et l’Union européenne
1er-mar-2016 CADTM
ATTAC Argentine exprime son opposition à la réouverture des négociations en vue de la signature d’un Accord de Libre Echange (ALE) entre les pays du Mercosur et l’Union européenne.
L’APE régional entre l’UE et l’Afrique centrale constitue une veritable menace pour les pays de la CEEAC (rapport Prescriptor)
1er-mar-2016 Gabon Actu
L’Accord de partenariat économique (APE) régional est un accord commercial de Libre-échange mais qui serait très désavantageux pour les pays de l’Afrique centrale.
AECG : l’Union européenne et le Canada s’entendent sur une nouvelle approche en matière d’investissements dans l’accord commercial
29-fév-2016 Commission européenne
La Commission européenne et le gouvernement canadien sont convenus d’inscrire une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d’investissements dans le CETA.
La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP
26-fév-2016 EurActiv
Le traité transatlantique devra être validé par les parlements nationaux et pas seulement par les institutions européennes, a prévenu le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur.
UE-Afrique centrale : APE, une arnaque européenne !
25-fév-2016 Gabon Eco
Pour s’assurer l’exclusivité dudit marché, l’Union Européenne voudrait à tout prix imposer l’Accord de Partenariat Economique (APE) aux Etats africains.
Libre-échange : Enjeux et défis des APE pour le Gabon
24-fév-2016 Gabon Review
L’accord engendrerait le creusement du déficit de la balance commerciale, l’éviction des productions nationales et la perte des recettes douanières. L’APE serait également source d’effets négatifs sur le développement monétaire et financier.
Ce que je n’ai pas lu dans la salle de lecture du TTIP
23-fév-2016 War on Want
Katja Kipping figurait parmi les premiers députés allemands à pouvoir accéder à la nouvelle salle de lecture du TTIP, qui s’est ouverte à Berlin cette semaine ; elle a relaté son expérience.
Le traité transatlantique de libre-échange est l’ennemi du climat
23-fév-2016 Reporterre
Menaces contre les directives environnementales, arbitrage juridique contre les États, accroissement des échanges générateur de CO2… Ce traité est incompatible avec l’accord de Paris sur le climat.
TAFTA : haro sur le steak américain !
19-fév-2016 Nouvel Obs
Les professionnels de la viande bovine française ont tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur le déferlement attendu de bœuf américain dans les assiettes européennes.
Signature des APE : Le Cameroun à l’heure des regrets ?
19-fév-2016 Actu Cameroun
L’APE est source de pertes pour l’économie camerounaise avec des effets de détournement du commerce ou encore de creusement du déficit de la balance commerciale.
TAFTA, les droits des investisseurs étrangers privilégiés aux droits des citoyens ?
18-fév-2016 Les Amis de la Terre
La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Nous avons identifié 10 problèmes majeurs qui illustrent combien les droits des investisseurs étrangers continuent d’être privilégiés.
La levée des sanctions contre l’Iran, une belle opportunité pour l’industrie nippone
16-fév-2016 Japon Infos
La visite du ministre de l’Économie et des Finances iranien au Japon s’est conclue sur la signature d’un accord de partenariat économique. De nouveaux marchés s’ouvrent pour les deux États.
Accord de libre-échange avec l’Union Européenne : Tunis (fortement) invité à adopter la législation européenne
16-fév-2016 Huffington Post
D’après dix documents confidentiels de la Commission européenne, l’UE souhaite voir la Tunisie modifier son droit pour se mettre au diapason européen.
Plaidoyer pour une « exception agricole » française
10-fév-2016 Libération
La libéralisation toujours plus grande des marchés internationaux affaiblira l’agriculture familiale, l’agriculture paysanne et, probablement, l’agroécologie.
Un accord de commerce menace les services publics en Europe
4-fév-2016 L’Humanité
A l’occasion de la présentation devant le Parlement européen des négociations de l’accord sur le commerce des services ( TISA ), de nombreux députés ont dénoncé le danger que cet accord faisait courir aux services publics dans les pays européens.
Prise de position sur la création d’un tribunal relatif aux investissements dans le cadre du PTCI
4-fév-2016 DRB
L’Association des Magistrats allemands (DRB) rejette la proposition de la Commission européenne visant à établir une Cour pour les Investissements dans le cadre du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement.
Le traité transpacifique signé, mais pas encore ratifié
4-fév-2016 Le Monde
Sous ses allures d’aboutissement, la cérémonie officielle de signature du traité transpacifique (TPP) ne constitue en fait qu’une étape formelle.
Malaisie-UE : les négociations sur l’ALE seront achevées en 2016
3-fév-2016 Vietnam+
After a five-year process, negotiations for a Malaysia-Euro­pean Union Free Trade Agreement is expected to conclude.
Droits de l’homme : Al Jazeera poursuit l’Egypte en justice
29-jan-2016 El Watan
La chaîne qatarie Al Jazeera a annoncé poursuivre l’Egypte en justice devant un tribunal d’arbitrage dépendant de la Banque mondiale, l’accusant d’avoir « confisqué » ses investissements et causé « une perte d’au moins 150 millions de dollars ».