Pertes de recettes douanières de la CEMAC dues à l’APE avec l’UE28-RU

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SOL | 13 février 2017

Pertes de recettes douanières de la CEMAC dues à l’APE avec l’UE28-RU

par Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr)

Plan

I – Le poids du Royaume-Uni dans les exportations de la CEMAC vers l’UE28-RU
II – Résumé des pertes de droits de douane en valeur FAB de l’UE28-RU
III – Les exportations et droits de douane des produits agricoles et piscicoles
IV – L’écart entre les valeurs FAB de l’UE et les valeurs CAF de la CEMAC
V – La forte hausse de la population de la CEMAC
VI – Le détournement des échanges à partir de 2016
VII – La baisse des recettes douanières liées à la TVA sur les importations
VIII – Les pertes sur les importations intra-CEMAC et venant du Reste du Monde
IX – L’impact des importations intra-CEMAC et du RdM non affectées par le détournement
des échanges
Conclusion
Annexes 1 à 5 – Les subventions de l’UE28 à ses exportations de céréales, viandes, œufs et produits laitiers vers la CEMAC en 2015
Annexe 6 à 8 – Résumés et détails des exportations FAB de l’UE28-RU vers le CEMAC en 2015 et programmation des pertes douanières liées à l’APE selon les catégories et les taux.

Le 17 décembre 2007 le Cameroun et l’UE ont paraphé un APE, qui a été signé le 15 janvier 2009 sous le nom de "Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part" , étant précisé que "L’Afrique centrale qui, aux fins du présent accord, se compose de la République du Cameroun" alors que formellement la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale) regroupe 6 pays pour l’APE : Cameroun, République du Congo (Brazzaville), Gabon, Guinée équatoriale, République Centrafricaine, Tchad . Le Parlement européen a donné son accord le 13 juin 2013 et le Parlement du Cameroun l’a ratifié le 22 juillet 2014, son application provisoire ayant démarré le 4 août 2014. Le premier comité conjoint UE-Cameroun s’est tenu en mai 2015. Ce même jour la Commission européenne a définitivement fermé la porte à l’APE régional dans une lettre des commissaires européens au Commerce, Cecilia Malmström, et à la Coopération internationale et au développement, Neven Mimica, adressée au président de la CEMAC Pierre Moussa : "Comme indiqué dans notre lettre du 19 juillet dernier, nos services sont à votre disposition pour étudier avec vous les modalités d’adhésion à l’accord d’étape qui est mis en œuvre actuellement entre l’UE et le Cameroun. Nous tenons à rappeler qu’il ne peut s’agir par conséquent de relancer les négociations régionales interrompues en 2011 et en particulier de discuter le texte d’un nouvel accord" . Commencées en 2003, les négociations pour un APE régional UE-CEMAC ont donc échoué. Car depuis 2011 les deux parties ne s’étaient plus rencontrées et la mise en œuvre de l’APE intérimaire du Cameroun a été perçue par la CEMAC comme une menace pour l’intégration sous-régionale. Toutefois, suite à l’effondrement des prix du pétrole et l’assèchement des ressources budgétaires des pays producteurs (Congo, Gabon, Tchad), il semble que les 5 autres Etats seraient sur le point de signer très vite l’APE régional CEMAC .

Ce document évalue les pertes de droits de douane (DD) de la CEMAC sur ses importations venant de l’UE-28 moins le Royaume-Uni (RU) après le Brexit sur la base des exportations de l’UE28-RU en 2015 et de la programmation de la libéralisation prévue par l’APE. Un document ultérieur évaluera les droits de douane du SPG et SPG+ et NPF que certains Etats de la CEMAC auraient à payer à l’UE28 sur leurs exportations en l’absence d’APE.

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