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« Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États européens devant des tribunaux supra nationaux ? »
11-mar-2016 La Croix
Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime.
Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent
10-mar-2016 La Quadrature du Net
Le « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité UE-USA), un accord issu d’un échange de lettres, ne contient qu’une série de vagues promesses.
La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP
8-mar-2016 EurActiv
Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.
Au nom du climat, rénover les règles du commerce mondial
3-mar-2016 Le Monde
Depuis de nombreuses années, les institutions internationales affirment qu’un « soutien mutuel » entre commerce et climat est possible. Mais l’entreprise multinationale du secteur énergétique Transcanada vient d’ébranler quelque peu cette croyance.
Pour Cargill, contrôlant l’alimentation mondiale, la faim justifie-t-elle tous les moyens ?
3-mar-2016 Sputnik
L’Américain Cargill, numéro un mondial de l’agroalimentaire, s’infiltre peu à peu non seulement dans nos cuisines, mais modifie discrètement la législation des pays selon ses propres besoins.
En Allemagne, le conseil de l’environnement dénonce le TTIP
2-mar-2016 EurActiv
Environnement, démocratie et transparence…Le conseil d’experts de l’environnement renforce la position des opposants au TTIP outre-Rhin.
Sortir du libre échange avec l’Europe, la dernière tentation d’Alger
2-mar-2016 Maghreb Emergent
Le gouvernement algérien a-t-il tenté le diable en suspendant durant 24 heures les franchises douanières de ses partenaires européens et arabes ?
Lancement de la plate-forme ISDS
1er-mar-2016
Lancement de la plate-forme ISDS
1er-mar-2016
Un nouveau site Internet sur le mécanisme de règlement des conflits investisseur-Etat (ISDS en anglais) des accords de commerce et d’investissement vient d’être lancée : http://isds.bilaterals.org.
Refusons la poursuite des négociations du Traité de Libre échange entre Mercosur et l’Union européenne
1er-mar-2016 CADTM
ATTAC Argentine exprime son opposition à la réouverture des négociations en vue de la signature d’un Accord de Libre Echange (ALE) entre les pays du Mercosur et l’Union européenne.
L’APE régional entre l’UE et l’Afrique centrale constitue une veritable menace pour les pays de la CEEAC (rapport Prescriptor)
1er-mar-2016 Gabon Actu
L’Accord de partenariat économique (APE) régional est un accord commercial de Libre-échange mais qui serait très désavantageux pour les pays de l’Afrique centrale.
AECG : l’Union européenne et le Canada s’entendent sur une nouvelle approche en matière d’investissements dans l’accord commercial
29-fév-2016 Commission européenne
La Commission européenne et le gouvernement canadien sont convenus d’inscrire une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d’investissements dans le CETA.
La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP
26-fév-2016 EurActiv
Le traité transatlantique devra être validé par les parlements nationaux et pas seulement par les institutions européennes, a prévenu le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur.
UE-Afrique centrale : APE, une arnaque européenne !
25-fév-2016 Gabon Eco
Pour s’assurer l’exclusivité dudit marché, l’Union Européenne voudrait à tout prix imposer l’Accord de Partenariat Economique (APE) aux Etats africains.
Libre-échange : Enjeux et défis des APE pour le Gabon
24-fév-2016 Gabon Review
L’accord engendrerait le creusement du déficit de la balance commerciale, l’éviction des productions nationales et la perte des recettes douanières. L’APE serait également source d’effets négatifs sur le développement monétaire et financier.
Ce que je n’ai pas lu dans la salle de lecture du TTIP
23-fév-2016 War on Want
Katja Kipping figurait parmi les premiers députés allemands à pouvoir accéder à la nouvelle salle de lecture du TTIP, qui s’est ouverte à Berlin cette semaine ; elle a relaté son expérience.
Le traité transatlantique de libre-échange est l’ennemi du climat
23-fév-2016 Reporterre
Menaces contre les directives environnementales, arbitrage juridique contre les États, accroissement des échanges générateur de CO2… Ce traité est incompatible avec l’accord de Paris sur le climat.
TAFTA : haro sur le steak américain !
19-fév-2016 Nouvel Obs
Les professionnels de la viande bovine française ont tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur le déferlement attendu de bœuf américain dans les assiettes européennes.
Signature des APE : Le Cameroun à l’heure des regrets ?
19-fév-2016 Actu Cameroun
L’APE est source de pertes pour l’économie camerounaise avec des effets de détournement du commerce ou encore de creusement du déficit de la balance commerciale.
TAFTA, les droits des investisseurs étrangers privilégiés aux droits des citoyens ?
18-fév-2016 Les Amis de la Terre
La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Nous avons identifié 10 problèmes majeurs qui illustrent combien les droits des investisseurs étrangers continuent d’être privilégiés.