Allemagne: plainte record de plus de 125 000 personnes déposée contre l’accord Ceta

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ArcInfo | 31 août 2016

Allemagne: plainte record de plus de 125’000 personnes déposée contre l’accord Ceta

Accord de libre-échange - Une plainte record de plus de 125’000 personnes a été déposée mercredi en Allemagne contre l’accord de libre-échange Ceta entre l’Union européenne et le Canada.

Des représentants de plus de 125’000 personnes ont déposé mercredi une plainte record auprès de la Cour constitutionnelle allemande contre l’accord de libre-échange Ceta entre l’Union européenne et le Canada.

Entre 200 et 300 personnes ont formé une chaîne humaine devant la Cour de Karlsruhe (ouest) où ils ont acheminé environ 70 cartons remplis de mandats des participants à la plainte, a indiqué à l’AFP Jörg Haas, membre de Campact, une des ONG initiatrices de l’action avec foodwatch et "Mehr Demokratie" ("Plus de démocratie").

Ces dernières présentent l’action comme "la plus importante plainte citoyenne de l’histoire allemande".

Le traité Ceta, qui doit être signé fin octobre, fait l’objet d’un vif débat outre-Rhin, où ses détracteurs craignent qu’il n’entraîne une déréglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements, tout comme l’accord TTIP (ou Tafta), en cours de négociation avec les Etats-Unis.

TTIP compromis

L’avenir du TTIP paraît désormais compromis après les récentes déclarations du ministre de l’Economie allemand Sigmar Gabriel, pour qui les négociations ont "de facto échoué", et celles du secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, selon lequel la France va demander en septembre "l’arrêt de ces négociations".

Bruxelles a à l’inverse fait état de progrès et le représentant spécial américain au commerce extérieur Michael Froman a même assuré au magazine allemand Der Spiegel qu’il croyait toujours en la conclusion d’un accord transatlantique cette année.

Sigmar Gabriel s’est montré beaucoup plus favorable au Ceta et a promis de se battre pour qu’il soit ratifié en Allemagne. Mais pour ses opposants, l’accord avec le Canada est tout aussi dangereux que le TTIP.

Crainte pour les normes

Les associations craignent, outre une remise en cause des normes sociales, sanitaires et environnementales européennes, la création d’un mécanisme d’arbitrage parallèle pour les investisseurs étrangers qui viendrait selon elles affaiblir le pouvoir des autorités publiques face aux grandes entreprises.

Plusieurs plaintes ont déjà été déposées contre le Ceta devant la Cour de Karlsruhe, notamment par le groupe parlementaire du parti de gauche radicale Die Linke.

source: ArcInfo