Tafta : Le traité transatlantique de libre-échange est-il enterré ? Pas vraiment…
20 minutes | 30 août 2016
Tafta : Le traité transatlantique de libre-échange est-il enterré ? Pas vraiment…
par Laure Cometti
Le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl a déclaré ce mardi qu’il demanderait l’arrêt des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traité de libre-échange transatlantique…
« La France demande l’arrêt [des] négociations » sur le TTIP, aussi appelé Tafta. Cette annonce faite ce mardi par le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a été saluée par les détracteurs de cet accord qui vise à créer une vaste zone de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Pourtant le Tafta est loin d’être enterré…
Une déclaration qui peut rester lettre morte ?
Ce n’est pas la première fois que la France exprime son désaccord quant aux négociations du traité de libre-échange transatlantique. Début mai, Matthias Fekl avait déclaré que l’arrêt des négociations était « l’option la plus probable ». En juin dernier, la France, comme les autres Etats membres de l’UE, a pourtant renouvelé le mandat donné en 2013 à la Commission européenne pour négocier avec les Etats-Unis.
Ce dernier coup de boutoir restera-t-il aussi lettre morte ? Matthias Fekl a indiqué ce mardi qu’il demanderait « au nom de la France, l’arrêt des négociations sur le Tafta » lors d’une réunion informelle des ministres du Commerce extérieur prévue le 23 septembre à Bratislava, en Slovaquie. « C’est une réunion informelle, il n’y aura pas de vote, pas d’effet légal ou contraignant », souligne Amélie Canonne, présidente de l’AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs) et membre du collectif Stop Tafta.
Cela n’empêchera donc pas la Commission européenne de poursuivre les négociations. Son porte-parole l’a d’ailleurs souligné après une sortie de Sigmar Gabriel. Après que le vice-chancelier allemand a déclaré lundi que « les discussions avec les Etats-Unis ont de facto échoué », le porte-parole de la Commission européenne Margaritis Schinas a rétorqué : « même si les discussions commerciales prennent du temps, le processus est enclenché et la Commission réalise des progrès constants dans les négociations en cours sur le TTIP ».
« Les négociations avancent sur le plan technique, puisque chaque chapitre comporte des propositions », abonde un haut fonctionnaire européen. « Le principal point de blocage est le volet concernant les marchés publics », précise cette source proche des négociations. « Mais les discussions ne sont pas mortes, il n’est pas impensable de parvenir à un accord d’ici la fin du mandat de Barack Obama ».
Un « gel » des négociations
Les détracteurs du traité sont aussi dubitatifs quant à la fin des négociations. « Si d’autres pays prennent position pour l’arrêt des négociations, ils pourraient éventuellement engager un vote sur cette question au sein du Conseil européen et avoir un impact auprès de la Commission », avance Amélie Canonne. A ce jour, aucun gouvernement de l’UE n’a pris une telle position.
Pour Amélie Canonne, le scénario le plus probable est le « gel » des négociations « jusqu’en septembre 2017 », à cause des calendriers électoraux aux Etats-Unis, en Allemagne et en France. « Ce n’est d’ailleurs pas anodin de faire de telles déclarations, qui n’engagent à rien, avant des scrutins », souligne-t-elle. Passé les élections, « rien n’empêche les négociations de reprendre ».
François Hollande a de son côté affirmé mardi que la France ne voulait pas « cultiver l’illusion » d’un accord sur le traité transatlantique (TTIP ou Tafta) entre l’Europe et les Etats-Unis « avant la fin de l’année » et « la fin du mandat » du président Barack Obama.
Le Ceta, l’autre traité de libre-échange transatlantique
L’autre crainte des détracteurs du Tafta, c’est que les turbulences du TTIP n’éclipsent la signature du Ceta, un autre traité de libre-échange, entre l’UE et le Canada. « Pour sauver le Ceta, il faut sacrifier le Tafta », estime Amélie Canonne, pourqui ce traité est aussi préoccupant que le TTIP.
La venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau est déjà prévue, fin octobre, pour la signature du traité. Le texte devra ensuite être ratifié par le Parlement européen, puis par les Etats membres. Un parcours que devra aussi suivre le Tafta, si les négociations se poursuivent.
