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Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
9-jan-2023 Le Soir
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
La Bolivie a été jugée coupable de la violation de la norme TJE et de l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires lors de la mise en œuvre de la nationalisation du régime des retraites
9-jan-2023 IISD
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
Le tribunal estime que les modifications apportées par l’Espagne à son régime réglementaire ont violé les attentes légitimes des investisseurs en vertu de l’art. 10(1) du TCE
9-jan-2023 IISD
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
L’Équateur signe un accord de libre-échange avec la Chine
9-jan-2023 Le Grand Continent
L’Équateur et la Chine ont signé un accord de libre-échange. Depuis 2006, il s’agit du quatrième accord de ce type conclu entre la Chine et un pays d’Amérique du Sud, tandis qu’un cinquième est en cours de négociation avec l’Uruguay.
Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur
4-jan-2023 Radio-Canada
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d’auteur s’applique pour la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Dépourvue de métaux stratégiques, l’UE parie sur le libre-échange pour s’en procurer
3-jan-2023 La Tribune
Incapable d’extraire des ressources minières suffisantes, distancée par la Chine et les Etats-Unis, l’Union européenne compte multiplier les accords de libre-échange en 2023 avec les pays dotés de minerais et de métaux stratégiques.
Washington retire le Burkina Faso de l’AGOA
3-jan-2023 VOA
L’administration Biden est "profondément préoccupée par le changement anticonstitutionnel" de gouvernement au Burkina Faso, selon un communiqué.
L’UE et l’Angola concluent un accord de facilitation des investissements durables, le premier accord européen de ce type
3-jan-2023 IISD
L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola.
Pourquoi est-ce une bonne nouvelle que la France se retire du Traité sur la charte de l’énergie ?
2-jan-2023 Basta !
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
Accord UE-Chili : l’incompréhension des éleveurs français
2-jan-2023 Euractiv
La Commission européenne a présenté la conclusion des négociations sur l’accord commercial d’association UE-Chili, au grand dam des éleveurs français qui dénoncent l’incohérence de cette décision.
Le CETA, cinq ans après : les négociations se prolongent
2-jan-2023 RTBF
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
La Suisse doit résilier la Charte de l’énergie
18-déc-2022 Alliance Sud
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retarde la transition énergétique. Pour Alliance Sud, la Suisse aussi devrait le faire.
Libre échange : La Zleca démarre dans 8 pays africains
16-déc-2022 L’Observateur du Maroc et d’Afrique
Huit pays africains ont accepté de mettre en œuvre la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).
Sommet États-Unis-Afrique : l’Agoa en débat
13-déc-2022 Le Point
Cet accord commercial lie les États-Unis et le continent depuis 2000. À l’heure où la compétition fait rage avec la Chine et la Russie, son avenir est en jeu.
Le nouvel accord commercial entre le Chili et l’UE doit être arrêté
12-déc-2022 Collectif Stop CETA Mercosur
Dans une déclaration signée par des dizaines d’organisations chiliennes, sud-américaines et européennes, la société civile appelle à stopper ce projet d’accord qui pourrait être signé au début de l’été 2023.
OGM - Le moratoire mexicain déplaît à Washington
12-déc-2022 InfOGM
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
Barrick Gold règle un différend minier avec le Pakistan à la mine de cuivre et d’or de Reko Diq
12-déc-2022 Zone Bourse
Barrick Gold a mis fin à un différend avec le gouvernement du Pakistan concernant les droits miniers du projet Reko Diq suite à une décision de la Cour suprême du pays.
L’UE veut introduire des objectifs d’autosuffisance pour les matières premières
9-déc-2022 Euractiv
Les accords de libre-échange que l’UE a conclus avec le Canada, le Japon et le Vietnam contiennent des dispositions relatives aux matières premières. Des discussions sont en cours pour inclure un chapitre sur les matières premières dans les accords avec le Chili et l’Australie.
Initiative parlementaire contre la criminalisation des paysan-ne-s
8-déc-2022 Swiss Aid
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
Les ambitions d’accord de libre-échange de l’Uruguay ébranlent le bloc commercial sud-américain
7-déc-2022 Zone Bourse
e grand bloc commercial Mercosur d’Amérique du Sud a été ébranlé par l’un de ses plus petits membres, l’Uruguay, qui cherche à conclure ses propres accords de libre-échange, ont déclaré les dirigeants.