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Canada
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Sous couvert d’étendre le commerce international des services, l’Accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TiSA) vise en réalité à faire disparaître les réglementations nationales et régionales qui s’appliquent aux entreprises de services et que celles-ci considèrent comme contraignantes et inutilement disparates.
L’inclusion d’un chapitre sur les Autochtones dans un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourrait nécessiter l’appui des différentes communautés autochtones aux États-Unis et au Canada, selon le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde.
Ce mécanisme, que Washington souhaiterait supprimer le jugeant inéquitable pour les industries et travailleurs américains, permet actuellement d’arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping.
Les discussions de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain qui s’ouvrent entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique s’annoncent ardues, Donald Trump souhaitant que le nouveau traité mette en oeuvre sa politique de l’"America First".
Difficile de croire que le Québec va sortir gagnant de la nouvelle négociation de libre-échange qui s’amorce.
Le Canada cherchera à inclure « de solides » clauses sur le travail et l’environnement et défendra tant la gestion de l’offre que le mécanisme de règlement des différends en renégociant l’Accord de libre-échange nord-américain.
Le gouvernement du Québec a fait part de son désaccord avec les modalités établies par Ottawa pour l’importation de fromages européens dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Le Conseil constitutionnel a validé lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, l’estimant compatible avec la Constitution française.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun.
La liste des 9 experts appelés à siéger dans la commission chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA suscite de fortes interrogations.
L’ALÉNA a provoqué au Canada une épidémie d’obésité et de diabète suite à l’arrivée sur le marché de sucres bon marché ainsi que de sirops et de boissons riches en calories, estiment des scientifiques américains.
Cette commission serait composée "d’experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord".
Un groupe canadien a annoncé réclamer 4,4 milliards de dollars de dédommagement à la Roumanie en compensation de l’abandon d’un projet de mine d’or, au coeur d’une longue controverse judiciaire et environnementale.
Européens et Canadiens s’opposent sur les modalités d’importation des 18.000 tonnes de fromage européen par le Canada.
Le Québec n’a pas réussi à faire l’unanimité autour de l’Accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne.
L’opposition presse le gouvernement québécois de retarder l’adoption de l’Accord économique et commercial global par le Québec afin de se donner un « rapport de force » dans le dossier des compensations pour le secteur laitier et fromager.
Le Québec devrait retarder la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne jusqu’à ce qu’il soit satisfait des compensations qu’Ottawa versera à l’industrie laitière et fromagère.
La renégociation de l’ALENA met en péril le rayonnement des industries culturelles québécoise et canadienne des dernières années.
Les deux pays se sont engagés à mettre en place un comité du commerce et de l’égalité entre les sexes pour superviser les expériences communes et favoriser la participation des femmes dans l’économie.
