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Canada


La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Les écueils de TiSA : services, démocratie et règne des entreprises à l’ère Trump
Sous couvert d’étendre le commerce international des services, l’Accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TiSA) vise en réalité à faire disparaître les réglementations nationales et régionales qui s’appliquent aux entreprises de services et que celles-ci considèrent comme contraignantes et inutilement disparates.
ALÉNA : les Autochtones revendiquent leurs droits
L’inclusion d’un chapitre sur les Autochtones dans un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourrait nécessiter l’appui des différentes communautés autochtones aux États-Unis et au Canada, selon le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde.
Aléna : le règlement des litiges commerciaux au coeur des discussions
Ce mécanisme, que Washington souhaiterait supprimer le jugeant inéquitable pour les industries et travailleurs américains, permet actuellement d’arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping.
"L’America First" pèse sur le début des discussions sur l’Aléna
Les discussions de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain qui s’ouvrent entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique s’annoncent ardues, Donald Trump souhaitant que le nouveau traité mette en oeuvre sa politique de l’"America First".
ALENA : le Québec a beaucoup à perdre
Difficile de croire que le Québec va sortir gagnant de la nouvelle négociation de libre-échange qui s’amorce.
La ministre Freeland veut moderniser l’ALÉNA
Le Canada cherchera à inclure « de solides » clauses sur le travail et l’environnement et défendra tant la gestion de l’offre que le mécanisme de règlement des différends en renégociant l’Accord de libre-échange nord-américain.
Importation de fromages européens : Québec déplore les modalités établies par le fédéral
Le gouvernement du Québec a fait part de son désaccord avec les modalités établies par Ottawa pour l’importation de fromages européens dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Le conseil constitutionnel valide le CETA
Le Conseil constitutionnel a validé lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, l’estimant compatible avec la Constitution française.
L’accord CETA appliqué « provisoirement » au 21 septembre
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun.
Commission CETA : les conditions essentielles pour une évaluation utile et impartiale ne sont pas réunies
La liste des 9 experts appelés à siéger dans la commission chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA suscite de fortes interrogations.
Quel est le lien entre l’ALÉNA et l’épidémie d’obésité au Canada ?
L’ALÉNA a provoqué au Canada une épidémie d’obésité et de diabète suite à l’arrivée sur le marché de sucres bon marché ainsi que de sirops et de boissons riches en calories, estiment des scientifiques américains.
Traité Ceta : la commission d’évaluation promise par Macron installée jeudi
Cette commission serait composée "d’experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord".
Un groupe minier canadien réclame 4Mds USD à la Roumanie
Un groupe canadien a annoncé réclamer 4,4 milliards de dollars de dédommagement à la Roumanie en compensation de l’abandon d’un projet de mine d’or, au coeur d’une longue controverse judiciaire et environnementale.
La guerre du fromage complique l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Europe et le Canada
Européens et Canadiens s’opposent sur les modalités d’importation des 18.000 tonnes de fromage européen par le Canada.
L’Assemblée nationale ratifie l’AECG
Le Québec n’a pas réussi à faire l’unanimité autour de l’Accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne.
L’adoption imminente de l’AECG fait monter la pression
L’opposition presse le gouvernement québécois de retarder l’adoption de l’Accord économique et commercial global par le Québec afin de se donner un « rapport de force » dans le dossier des compensations pour le secteur laitier et fromager.
Accord Canada-Union européenne : Québec soupèse ses options
Le Québec devrait retarder la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne jusqu’à ce qu’il soit satisfait des compensations qu’Ottawa versera à l’industrie laitière et fromagère.
La réouverture de l’ALENA inquiète le milieu culturel
La renégociation de l’ALENA met en péril le rayonnement des industries culturelles québécoise et canadienne des dernières années.
Le traité bilatéral entre le Canada et le Chili intègre l’égalité entre les sexes
Les deux pays se sont engagés à mettre en place un comité du commerce et de l’égalité entre les sexes pour superviser les expériences communes et favoriser la participation des femmes dans l’économie.