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climat

UE-Mercosur : réviser l’accord plutôt que le scinder
6-oct-2023 CNCD 11.11.11
Cette révision doit au minimum consister en la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction en cas de violation des clauses sociales, environnementales et de respect des droits humains.
Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et États sur l’action climatique et environnementale et sur les droits humains
28-sep-2023 OHCHR
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
16-aoû-2023 Veblen
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le Portugal annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
21-jui-2023 Euractiv
Portugal’s Environment Minister Duarte Cordeiro annouced that the country has started withdrawing from the Energy Charter Treaty, in line with a proposal tabled by the European Commission two weeks ago.
L’Union européenne pousse au retrait du Traité sur la Charte de l’énergie qui freine la transition écologique
11-jui-2023 Novethic
La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu’ils se retiraient du Traité, l’étau se resserre.
Accord UE-Mercosur : les populations affectées ont droit au chapitre
10-jui-2023 CNCD 11.11.11
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur pose de nombreux problèmes, tels que la déforestation et l’agrobusiness au détriment de l’agriculture familiale.
L’accord de commerce entre l’UE et le Mercosur est-il souhaitable ?
13-avr-2023 Alternatives Economiques
L’Union européenne n’a-t-elle rien de mieux à offrir qu’un accord de libéralisation des flux commerciaux nocifs pour le climat et la biodiversité, hérité des années 1990 ?
Accord UE-Mercosur : Première analyse de « l’instrument conjoint » proposé par Bruxelles
6-avr-2023 AITEC
Un tour de magie qui ne change rien à l’économie générale de l’accord UE-Mercosur.
BREAKING : Accord-UE-Mercosur – Révélation d’un document secret
23-mar-2023 Collectif Stop CETA Mercosur
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
L’hydre et le tue-mouche
20-mar-2023 Le Devoir
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
Plan climat : la Commission européenne espère un accord proche du libre-échange avec Washington
6-mar-2023 Connaissance des Energies
La Commission européenne espère s’entendre avec Washington afin de bénéficier d’un traitement qui serait proche de celui d’un accord de libre-échange concernant les subventions liées au grand plan climat du président Biden.
Emmanuel Macron ne veut pas d’accord UE-Mercosur sans « clauses miroirs »
27-fév-2023 Euractiv
Emmanuel Macron a déclaré lors du salon international de l’agriculture à Paris qu’il n’y aurait pas d’accord entre l’UE et le Mercosur tant que les pays de l’organisation latino-américaine « ne respectent pas » l’Accord de Paris sur le climat.
Traité sur la charte de l’énergie : la sortie est inévitable
15-fév-2023 CNCD 11.11.11
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-jan-2023 Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
Pourquoi est-ce une bonne nouvelle que la France se retire du Traité sur la charte de l’énergie ?
2-jan-2023 Basta !
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
La Suisse doit résilier la Charte de l’énergie
18-déc-2022 Alliance Sud
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retarde la transition énergétique. Pour Alliance Sud, la Suisse aussi devrait le faire.
Traité sur la charte de l’énergie : le Parlement européen veut en sortir
25-nov-2022 Reporterre
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
Traité sur la charte de l’énergie : une décision reportée à avril 2023
24-nov-2022 Actu-environnement
La Conférence de la charte de l’énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l’adoption des amendements au TCE.
L’UE gèle la réforme de la Charte de l’Energie, traité international controversé
22-nov-2022 Le Progrès
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l’Union européenne n’arrivent pas à se mettre d’accord.
Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie
21-nov-2022 L’Essentiel
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.