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énergie

« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
6-jui-2021 Collectif Stop Tafta
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
TC Énergie réclamera 15 G$ à Washington pour violation de règles de libre-échange
5-jui-2021 L’actualité
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
L’Equateur va verser au moins 374,4 M USD à Perenco
2-jui-2021 Amico Hoops
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Ecarté du permis Marine XI, WNR met ses menaces d’arbitrage à exécution
19-mai-2021 Africa Intelligence
N’étant pas parvenue à sauver sa participation dans le permis Marine XI, la société britannique World Natural Resources a décidé d’attaquer l’Etat congolais devant le Cirdi.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
26-avr-2021 Les Amis de la Terre France
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
19-avr-2021 Le Soir
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
Union Fenosa Gas abandonne sa procédure contre l’Egypte pour défaut de livraison de gaz
19-mar-2021 Ecofin
Unión Fenosa Gas a annoncé l’abandon de la procédure de confirmation de sentence, engagée contre l’Egypte en 2014 pour défaut de livraison de gaz naturel.
Sortie du nucléaire : Berlin va verser 2,4 milliards d’euros d’indemnités aux énergéticiens
6-mar-2021 Bourse Direct
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
750 000 signataires appellent l’UE et la France à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs
3-mar-2021 L’Humanité
Plus de 750 000 personnes ont signé en une seule semaine la pétition européenne appelant l’Union européenne et les Etats-membres de l’UE à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
Cet obscur traité qui menace les objectifs climatiques européens et pourrait rapporter gros aux pétroliers
23-fév-2021 Basta !
Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.
Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs
23-fév-2021 Collectif Stop CETA
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables.
Commémoration des dix ans de la première sentence déclarant Texaco-Chevron coupable de son crime en Amazonie équatorienne
17-fév-2021 UDAPT
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d’activer tout un système qui garantit l’impunité des transnationales.
Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
16-fév-2021 Ecofin
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Les Pays-Bas veulent interdire les centrales au charbon, RWE réclame des indemnités
5-fév-2021 Le Soir
Le géant allemand de l’énergie RWE réclame à l’Etat néerlandais une compensation à son projet d’interdire la production d’électricité à l’aide de centrales au charbon. L’entreprise estime qu’elle pourrait subir 1,4 milliard d’euros de dommages.
Le cœur pétrolier du Canada veut faire payer les États-Unis pour l’oléoduc Keystone XL mis au rebut
5-fév-2021 45 Secondes
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs
10-déc-2020 AITEC
Le Traité sur la charte de l’énergie est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles.
Nouveau revers pour la Russie dans l’affaire de l’ancien groupe pétrolier Ioukos
7-déc-2020 Connaissance des Energies
La Cour suprême des Pays-Bas a statué que les ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos pouvaient continuer à poursuivre la Russie pour 50 milliards de dollars d’indemnisation, en attendant un jugement définitif dans une longue saga juridique.
Affaire OPL 245 : Eni dépose une demande d’arbitrage auprès de la Banque mondiale
15-oct-2020 Ecofin
Suite au refus du Nigeria d’attribuer à nouveau le bloc OPL 245 à Eni, la firme italienne s’est tournée vers le CIRDI afin qu’il mène une procédure d’arbitrage.
Le Traité sur la charte de l’Énergie, signé il y a plus de vingt ans, menace la transition énergétique européenne
8-sep-2020 Novethic
Le Traité sur la charte de l’énergie, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique.
Le Traité sur la Charte de l’énergie, cet accord méconnu qui emprisonne les politiques environnementales des États
7-sep-2020 Equal Times
Peut-on brandir l’urgence d’agir pour le climat et protéger en même temps les énergies fossiles, causes du dérèglement climatique ?