bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

énergie


L’Équateur dit avoir gagné un arbitrage international et évitera de payer 198 millions de dollars à Worley
Le procureur de l’Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu’il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d’ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
Le Mexique met fin à sa demande d’arbitrage international sur les énergies renouvelables auprès de fonds canadiens
Le gouvernement a stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec et CDP Groupe Infrastructures Inc.
GNL Québec ou comment poursuivre le Canada à coût nul
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
La Thaïlande et la R. de Corée visent à signer un accord de partenariat économique
La représentante thaïlandaise au Commerce déclaré que des négociations étaient en cours pour que le ministère sud-coréen du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie signe un accord de partenariat économique avec la Thaïlande.
La procédure d’arbitrage engagée par RWE contre les Pays Bas après la décision de sortie du charbon est irrecevable en droit communautaire
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le Portugal annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
Portugal’s Environment Minister Duarte Cordeiro annouced that the country has started withdrawing from the Energy Charter Treaty, in line with a proposal tabled by the European Commission two weeks ago.
L’Union européenne pousse au retrait du Traité sur la Charte de l’énergie qui freine la transition écologique
La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu’ils se retiraient du Traité, l’étau se resserre.
Matières premières : l’UE en pourparlers avec le Chili sur un « partenariat stratégique »
L’accord commercial actualisé entre l’UE et le Chili, tout comme l’accord commercial entre l’UE et le Mexique, contient un chapitre sur l’énergie et les matières premières qui ouvre la voie à une coopération plus approfondie dans ces domaines.
En Tunisie, l’affaire Zenith Energy embarrasse le monde des affaires
Réclamant 48 millions de dollars à la Tunisie, la société canadienne de pétrole Zenith Energy a lancé une procédure internationale d’arbitrage.
SAMIR au CIRDI : Benali confirme les 27 MMDH réclamés par Corral
27,4 milliards de dirhams (près de 2,8 milliards de dollars). C’est le montant précis, que nous révélions précédemment et réclamé par le Suédois Corral au Maroc, dans le cadre du litige devant le tribunal arbitrait du CIRDI.
En Équateur, le combat des ex-salariés volés par le pétrolier Perenco
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
Annexion de la Crimée : le groupe ukrainien Naftogaz affirme que Moscou a été condamné à lui verser 5 milliards de dollars d’indemnités
Le géant ukrainien de l’énergie Naftogaz a affirmé avoir obtenu la condamnation de la Russie à lui verser 5 milliards de dollars d’indemnités pour la saisie illégale d’actifs lors de l’annexion de la Crimée en 2014.
L’hydre et le tue-mouche
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
L’UE s’engage à développer l’accord d’association avec l’Algérie
"L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie est notre pierre angulaire avec un voisin très important", selon le responsable de la politique étrangère de l’UE.
20 G $ US réclamés par GNL Québec : une demande discutable, selon des experts
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
Un accord de libre-échange entre la Corée du Sud et le CCG
La Corée du Sud poursuit les négociations sur l’accord de libre-échange avec le Conseil de coopération du Golfe en vue de renforcer sa sécurité énergétique et d’améliorer l’économie de l’importation de brut acide du Moyen-Orient.
Traité sur la charte de l’énergie : la sortie est inévitable
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
Pourquoi est-ce une bonne nouvelle que la France se retire du Traité sur la charte de l’énergie ?
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
La Suisse doit résilier la Charte de l’énergie
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retarde la transition énergétique. Pour Alliance Sud, la Suisse aussi devrait le faire.