7-nov-2016
Investig’action
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
22-sep-2015
Le Conseil des Canadiens
Un récent rapport innove en proposant une disposition de dérogation qui permettrait aux États signataires d’un accord commercial d’appliquer des politiques en matière d’environnement et de changements climatiques sans craindre de s’exposer à des poursuites en vertu de la disposition relative au règlement des différends entre investisseurs et États.
25-jui-2015
Le Courrier International
Les traités de libre-échange avec le Canada (Ceta) et les EtatsUnis (TTIP) ne menacent pas les normes européennes, assurent les négociateurs de Bruxelles. Pourtant, ils mobilisent associations et société civile et divisent les eurodéputés
17-sep-2014
Climate Space
Les mouvements sociaux soulignent que vouloir stopper les dérèglements climatiques impliquerait de mettre fin au régime de libre-échange qui permet de poursuivre une croissance sans fin et d’assurer des profits sans limite aux multinationales.
10-sep-2013
Actu-Environnement
"Les Etats-Unis cherchent à étendre leur champ normatif, face à une Commission européenne qui ne défend pas les acquis communautaires", analyse l’eurodéputé (Verts-Ale) Yannick Jadot, qui s’inquiète de voir les normes régissant le commerce des OGM et les dispositions liées à l’accord Reach soumises au rabotage des négociateurs étasuniens.
