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France

Traité sur la Charte de l’énergie : le traité qui va tuer l’Accord de Paris
8-jui-2022 Bon Pote
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
Comment Paris veut muscler la défense commerciale européenne
24-jan-2022 Les Echos
Durant sa présidence de l’Union européenne, la France entend avant tout renforcer la défense de la politique commerciale plutôt que de conclure de nouveaux accords.
Sommet UA-UE : l’Afrique attend des accords commerciaux à bénéfices partagés
18-jan-2022 La Tribune Afrique
Le continent courtisé de toutes parts réclame aujourd’hui des bases plus équitables dans ses relations avec Bruxelles.
Commerce, investissements : la France braque le projecteur européen sur l’Afrique
10-jan-2022 Les Echos
Dans l’optique du sommet entre l’Union européenne et l’Union Africaine du mois prochain, une conférence de haut niveau s’ouvre à Paris afin de renforcer les relations commerciales et financières entre les deux continents.
Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold
25-oct-2021 Collectif Stop Tafta
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
Montagne d’or : Nordgold demande près de 4 milliards à l’État français
23-oct-2021 Mediapart
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
11-oct-2021 Collectif Stop Tafta
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
A Washington, le Maroc impliqué dans un nouveau litige (CIRDI)
11-oct-2021 Médias24
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Crise des sous-marins : interruption des négociations commerciales entre l’UE et l’Australie
11-oct-2021 BFM
Des négociations sur un possible accord de libre-échange entre l’Australie et l’Union européenne ont été reportées, a déclaré un responsable européen, après la décision de Canberra d’annuler un contrat de sous-marins français.
La France "restera" opposée à l’accord UE-Mercosur, assure Macron
6-sep-2021 Zone Bourse
Emmanuel Macron a affirmé, à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, que Paris maintiendrait son opposition à l’accord commercial UE-Mercosur.
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
24-aoû-2021 IA Reporter
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Accords commerciaux UE-Maroc : le gouvernement français interpelé sur le respect des engagements européens au Sahara occidental
5-jui-2021 Algérie Presse Service
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l’application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Accord sino-européen sur les investissements : la Chine se tourne vers Paris
1er-jui-2021 Euractiv
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.
Libre-échange commercial : la France défend les « clauses miroirs
20-mai-2021 Le Sillon Belge
La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022.
Libre échange. Mercosur, la France réfléchit
5-fév-2021 L’Humanité
Le ministère du Commerce extérieur dit ne pas renégocier l’accord commercial mais songe à le rendre acceptable.
Traité UE-Mercosur : la France négocie la levée de son veto
29-jan-2021 Mediapart
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Pandémie : Vinci et ADP en profitent en menaçant le Chili
21-jan-2021 Mediapart
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d’arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
Accord UE-Mercosur : ce n’est pas fini ! Redoublons d’efforts !
21-jan-2021 Collectif Stop Tafta
Nous appelons les collectivités territoriales à s’engager en faveur de l’abandon de l’accord UE-Mercosur et en faveur de la relocalisation écologique et solidaire.
L’accord de libre-échange UE-Mercosur est en mauvaise voie
9-nov-2020 Reporterre
Pétitions, envois de courriers aux décideurs… les ONG n’ont pas lésiné sur les moyens pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les dangers de l’accord UE-Mercosur.
Accord UE – Mercosur : la lutte continue
2-nov-2020 Les Amis de la Terre France
Nous devons maintenir la pression et déjouer tous les subterfuges politiciens visant à imposer un accord nuisible à l’environnement et aux populations.