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ressources naturelles
A Marmato, le système de promotion et de protection des investissements étrangers a facilité la transformation du régime de l’exploitation minière traditionnelle à un régime d’exploitation minière transnationale.
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
Dans la mise en œuvre de la Zlec, deux points sont à surveiller de près : le bénéfice de l’accord pour les pays qui n’ont pas de ressources naturelles ou pas d’accès à la mer, et l’avenir des relations commerciale avec l’UE.
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins.
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d’Etat dans le cadre de l’affaire Ioukos.
L’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois.
La dépendance à l’exportation de pétrole et de gaz est en grande partie responsable de la tendance baissière des échanges entre les États-Unis et l’Afrique subsaharienne.
Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS ».
Le gouvernement algérien a-t-il tenté le diable en suspendant durant 24 heures les franchises douanières de ses partenaires européens et arabes ?
La visite du ministre de l’Économie et des Finances iranien au Japon s’est conclue sur la signature d’un accord de partenariat économique. De nouveaux marchés s’ouvrent pour les deux États.
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l’ISDS ? »
À Bruxelles, lobbies industriels et miniers sont mobilisés pour la conférence qui doit définir la nouvelle stratégie européenne sur les ressources naturelles.
