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réglementation


Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles
Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis.
Accords commerciaux : le débat est-il à la hauteur de l’enjeu ?
Le commerce est depuis trop longtemps pensé comme un enjeu séparé des autres dimensions du fonctionnement d’une économie, alors que les accords de commerce ont un impact certain sur les politiques publiques.
La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les Etats-Unis
Des organisations de la société civile européenne publient une lettre ouverte à M. Hogan et Ursula von der Leyen concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis.
Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit.
CETA, JEFTA… qu’est-ce qu’un accord de libre-échange de "nouvelle génération" ?
Depuis quelques années, l’Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus complets que les anciens ?
Les transnationales au pouvoir grâce aux politiciens
Ce sont des élus qui dérèglementent le marché du travail, qui réduisent les irritants environnementaux ou qui vont promulguer en catimini et sans aucune consultation des beaux traités de libre-échange.
Les défis des nouveaux traités de libre-échange
Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation et de prendre en compte les impacts sur l’environnement.
Ce qu’on ne vous a pas dit sur le nouvel ALÉNA
Il est essentiel de jeter un regard attentif sur les soi-disant bonnes pratiques règlementaires avant que le Canada ne se lance dans la ratification de l’Accord.
Discussions commerciales UE/É.-U. la semaine prochaine à Washington
Les deux parties semblent se concentrer à renforcer la coopération réglementaire entre les deux régions.
La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Leak : réunion d’un comité opaque du CETA sur les pesticides
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
Le libre échange, quel impact sur les relations internationales ?
Envers et contre Washington, la libéralisation commerciale se poursuit à travers le monde. A qui profite le commerce ?
Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends­ investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l’Union européenne ?
Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.
Traité UE-Japon : marchander nos droits
Imaginez que l‘Union européenne découvre un nouveau produit chimique qui s‘avère être dangereux. L‘UE voudrait l‘interdire mais n‘en n‘a pas la capacité ou alors ne peut le faire qu‘au bout de très longues procédures et en utilisant des normes très laxistes…
Tafta est mort ? Vive Jefta !
En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange.
Après la saga du Ceta, un nouveau front avec le Japon
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe débarque à Bruxelles. Mais les contestataires critiques partent à l’assaut du projet d’accord avec le Japon.
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
UE-Canada - Le Ceta, un accord commercial au détriment des paysans
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Le principe de précaution menacé par les accords TTIP et CETA
Le principe de précaution pourrait passer à la trappe dans les accords de l’UE avec le Canada et les États-Unis. Et remettre en cause les interdictions du bœuf aux hormones ou des OGM.