bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

réglementation

Leak : réunion d’un comité opaque du CETA sur les pesticides
29-mar-2018 CNCD 11.11.11
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
Le libre échange, quel impact sur les relations internationales ?
5-fév-2018 RFI
Envers et contre Washington, la libéralisation commerciale se poursuit à travers le monde. A qui profite le commerce ?
Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada
27-sep-2017 IISD
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends­ investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l’Union européenne ?
19-sep-2017 Inf’OGM
Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.
Traité UE-Japon : marchander nos droits
12-sep-2017 CEO
Imaginez que l‘Union européenne découvre un nouveau produit chimique qui s‘avère être dangereux. L‘UE voudrait l‘interdire mais n‘en n‘a pas la capacité ou alors ne peut le faire qu‘au bout de très longues procédures et en utilisant des normes très laxistes…
Tafta est mort ? Vive Jefta !
7-avr-2017 Alternatives Economiques
En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange.
Après la saga du Ceta, un nouveau front avec le Japon
21-mar-2017 Le Soir
Le Premier ministre japonais Shinzo Abe débarque à Bruxelles. Mais les contestataires critiques partent à l’assaut du projet d’accord avec le Japon.
TiSA (ACS) : L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population
17-nov-2016 ITUC
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l’impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
UE-Canada - Le Ceta, un accord commercial au détriment des paysans
30-sep-2016 Inf’OGM
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Le principe de précaution menacé par les accords TTIP et CETA
1er-jui-2016 EurActiv
Le principe de précaution pourrait passer à la trappe dans les accords de l’UE avec le Canada et les États-Unis. Et remettre en cause les interdictions du bœuf aux hormones ou des OGM.
Le nouveau visage du libre-échange
24-jui-2016 Alternatives Economiques
A qui profitent les accords commerciaux « mégarégionaux » négociés entre grands ensembles économiques ? Aux multinationales, qui en sont aussi les promoteurs.
Ce qu’on trouve (entre autres) dans les documents publics du Tafta
25-avr-2016 Libération
Dans les documents publiés sur le cycle précédent, on parle de l’avenir de la crème solaire, des appellations d’origine contrôlée et des étiquettes de vêtements.
Soumission : désormais, les USA vont valider les lois européennes !
22-mar-2016 Economie Matin
Soumission. Abdication. Désertion. Voilà les mots qui me viennent à l’esprit tant nous perdons nos esprits en Europe. Personne ne veut plus penser et comprendre ce que veut dire la liberté.
La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP
8-mar-2016 EurActiv
Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.
Accord de libre-échange avec l’Union Européenne : Tunis (fortement) invité à adopter la législation européenne
16-fév-2016 Huffington Post
D’après dix documents confidentiels de la Commission européenne, l’UE souhaite voir la Tunisie modifier son droit pour se mettre au diapason européen.
Le dangereux duo règlementaire
19-jan-2016 Corporate Europe Observatory
Comment la coopération règlementaire transatlantique sous le TTIP permettra aux bureaucrates et aux grandes entreprises de s’en prendre aux intérêts publics.
7éco : les politiques devraient-ils prendre la main pour négocier le TTIP ?
23-nov-2015 RTBF
"La régulation doit être décidée dans un cadre politique, or nous n’avons pas un cadre politique transatlantique"
TAFTA : la boîte magique pour les crimes climatiques des entreprises
13-oct-2015 AITEC et CEO
Un nouveau document proposé par l’AITEC et CEO vous explique pourquoi le TAFTA, et particulièrement le volet « Coopération réglementaire », pourrait nous priver des capacités politiques d’organiser la transition énergétique nécessaire pour répondre à la crise climatique.
Déficit du commerce extérieur : « Il faut réguler le marché »
15-sep-2015 France Antilles
La Guadeloupe est insérée dans un système de libre-échange qui conduit à l’éradication des productions du marché intérieur
Des cosmétiques toxiques, ou les dangers du traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis
15-sep-2015 Résistance Inventerre
La sécurité des cosmétiques est l’un des enjeux de ce traité dont les négociations sont toujours en cours à Bruxelles. Par ailleurs, la question de l’expérimentation animale demeure l’un des aspects largement ignoré des négociations transatlantiques.