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Espagne


Remunicipalisation de l’eau : Suez menace le Chili
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
Dans une nouvelle décision du CIRDI, un tribunal considère que les réformes de l’Espagne du secteur des énergies renouvelables ne violent pas le TCE
Les demandeurs ont entamé un arbitrage CIRDI contre l’Espagne, invoquant des violations du Traité sur la charte de l’énergie, notamment les clauses de traitement juste et équitable, de parapluie et de non-entrave.
Le Pérou remporte au CIRDI un arbitrage contre l’Espagnol Lidercón
Le CIRDI estime que le traité de protection des investissements Espagne-Pérou n’a pas été violé et demande à Lidercón d’indemniser l’État péruvien à hauteur de 4 MUSD.
L’Espagne est condamnée à verser 290,6 millions d’euros à NextEra dans une affaire portant sur les énergies renouvelables
Un tribunal du CIRDI a ordonné à l’Espagne de verser 290,6 millions d’euros à deux investisseurs néerlandais.
L’Espagne est reconnue coupable de violation du TJE au titre du TCE suite à la frustration des attentes légitimes de 9REN, un investisseur luxembourgeois dans le secteur des énergies renouvelables
Un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le traitement juste et équitable au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
UE-Mercosur : l’Espagne s’oppose à un blocage de l’accord commercial
L’Espagne, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont pris leurs distances avec la ligne adoptée par la France et l’Irlande sur le traité de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne.
Un tribunal du CIRDI estime que l’Espagne a violé ses obligations au titre du TCE en ne proposant pas un taux de retour raisonnable
Le 30 novembre 2018, un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le Traité sur la charte de l’énergie en appliquant un nouveau régime fiscal à titre rétroactif.
Naturgy gagne son arbitrage contre l’Egypte, condamnée à payer 1,7 md EUR
Le groupe espagnol d’énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l’Egypte, condamnée pour avoir coupé l’approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Un fonds luxembourgeois se voit accorder 53,3 millions EUR pour violation du TJE suite à la réduction du mécanisme espagnol d’aide en faveur de l’énergie renouvelable
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.
Le Mexique remporte la bataille du fromage face à l’UE
L’UE n’a pas obtenu des droits exclusifs pour les agriculteurs de La Mancha, en Espagne, et leur fromage, le Manchego, qui bénéficie pourtant d’une indication géographique protégée dans l’UE.
Différend entre l’espagnol Ortiz et l’Algérie devant le CIRDI : l’arbitre en chef désigné
L’ancien vice-président de la Cour d’arbitrage international de Londres, Laurent Lévy, a été désigné arbitre en chef dans l’affaire opposant le ministère de l’Habitat à l’entreprise espagnole Ortiz Construcciones au niveau du CIRDI.
Renouvelables : l’Espagne condamnée par la Banque mondiale
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Gaz naturel Colombie va dénoncer devant le CIRDI et exiger une indemnité de 1.000 millions
Le montant demandé par Fenosa naturel gaz pour la liquidation de sa filiale Electricaribe est plus de deux fois supérieur à la valeur comptable de Electricaribe.
Algérie : un operateur de BTP espagnol en conflit avec une entreprise publique saisit le CIRDI
Ortiz Construcciones y Proyectos saisit le centre d’arbitrage de la Banque mondiale après avoir été écartée de plusieurs marchés.
Soprofel au Maroc : des tomates pour l’Europe au goût bien amer
A travers les accords de libre-échange, les grands capitaux européens de l’agrobusiness généralisent et uniformisent les conditions de production agricole dans la Méditerranée, avec les mêmes paysages de mers de plastiques et les mêmes effets dévastateurs et la même surexploitation de la main d’œuvre, notamment des femmes.
Mauvais casting pour les juges du Tribunal arbitral CIRDI (ou CIADI) dans l’affaire Repsol
Dans l’affaire qui oppose Repsol à l’Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque mondiale, le choix de Claus von Wobeser, comme président du Tribunal et du chilien Orrego Vicuña comme juge, a été vivement rejeté par l’Argentine.
Les agriculteurs espagnols : le Maroc exporte des produits du Sahara
Les agriculteurs espagnols de l’organisation COAG ont publié une déclaration sur l’entrée en vigueur en octobre de l’accord UE-Maroc.
Une société de transformation de poisson quitte le Sahara Occidental
La société espagnole de conserve Jealsa a écouté les appels des groupes de soutien aux sahraouis et a récemment déménagé sa production du Sahara Occidental occupé vers l’Espagne.
L’Espagne suggère d’exclure l’Argentine des négociations entre le Mercosur et l’UE
Depuis l’annonce de la présidente argentine du projet de nationalisation du groupe YPF, filiale de l’espagnol Repsol, un froid diplomatique s’est installé entre Madrid et Buenos Aires — une situation qui semble compromettre les négociations de libre-échange entre l’UE et le Mercosur.
Une crise diplomatique sans précédent entre Madrid et Buenos Aires
La présidente argentine Cristina Kirchner a annoncé ce lundi un projet de loi d’expropriation de la plus importante compagnie pétrolière du pays, YPF. Il s’agit d’une filiale du groupe espagnol Repsol. La Commission Européenne n’a pas tardé à réagir.