UE-Mercosur

À la fin de 1995, l’Union européenne (UE) a amorcé des négociations sur un accord de libre-échange (ALE) bilatéral avec le Mercosur (un marché commun entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) en réaction au projet de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), encouragée par les États-Unis. Un accord politique a été conclu en juin 2019, mais le traité n’a toujours pas été signé.

L’ALE UE-Mercosur — que l’on pourrait nommer un accord interrégional ou plus précisément un accord bilatéral entre deux marchés communs — devait être conclu au mois d’octobre 2004. Mais les deux parties ne se sont pas entendues sur les offres finales de chacune. Entre autres, le Mercosur était insatisfait des dispositions concernant l’accès au marché agricole de l’UE tandis que cette dernière était insatisfaite des propositions du Mercosur concernant l’ouverture de son secteur des télécommunications et l’amélioration de la protection des indications géographiques européennes. Plus généralement, les observateurs ont mis la responsabilité de cet échec sur le manque mutuel de volonté politique.

Les discussions se sont terminées en 2005 et l’UE a prévu arriver à une entente d’ici 2006. Toutefois, la reprise des négociations a été mise sur la glace indéfiniment en raison de la résistance des pays sud-américains à ouvrir certains marchés et du rejet par l’UE des demandes de réduire les subventions à l’agriculture.

En 2010, les négociations ont repris, avec des hauts et des bas. Du fait de changements politiques en Amérique latine, les négociations se sont accélérées, les pays du Mercosur ayant renoncé à certaines de leurs "lignes rouges" dans les négociations, ce qui a permis à l’UE de réduire ses quotas d’importation de viande bovine et d’éthanol. Finalement, les pourparlers se sont déroulés sans résultats substantiels.

Les négociations ont été relancées en 2016 et semblaient sur le point d’aboutir en 2017 et 2018. Le contexte de la "guerre commerciale", en particulier entre les Etats-Unis et la Chine, a précipité les parties à conclure les pourparlers. Suite à la fuite de propositions de textes (février 2018), les organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique ont critiqué l’impact de l’accord sur l’emploi, les petites et moyennes entreprises, l’accès aux services publics (notamment sur l’accès aux médicaments), les réglementations d’intérêt public et l’environnement.

Le 28 juin 2019, l’UE et le Mercosur ont conclu un accord politique, quelques jours après que plus de 340 mouvements sociaux des deux parties ont exigé l’arrêt des négociations, en raison de la détérioration des droits humains et des conditions environnementales au Brésil, sous la nouvelle présidence d’extrême droite de Jair Bolsonaro.

Même si le texte final n’a pas encore été finalisé, on sait que l’accord ouvrira le marché de l’UE à 99 000 tonnes de viande bovine et 180 000 tonnes de volaille produites en Amérique latine, ce qui a suscité la colère des agriculteurs irlandais et français. 355 indications géographiques européennes et 220 indications géographiques du Mercosur de produits alimentaires, vinicoles et spiritueux seront protégées. Des activistes ont critiqué l’accord parce qu’il profitera à l’agro-industrie.

La dernière version publiée du chapitre sur la propriété intellectuelle exige des parties qu’elles adhèrent à la Convention UPOV78 ou à la Convention UPOV91, un ensemble de règles similaires à des brevets, qui favorisent la privatisation des semences et empêchent les agriculteurs de conserver leurs semences. Le chapitre n’étend pas les brevets pharmaceutiques au-delà des normes ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), contrairement à d’autres accords commerciaux modernes tels que le nouvel ALENA (Accord de libre-échange nord-américain).

Certains groupes d’Amérique latine ont dénoncé l’accord, affirmant que la libéralisation des marchés publics entravera les efforts nationaux visant à mettre en œuvre des politiques de développement régional et des règles commerciales qui comprennent des normes environnementales et sociales plus strictes.

Les partisans de l’accord affirment qu’il obligerait le Brésil à replanter 12 hectares d’arbres dans la forêt amazonienne. Mais en août 2019, alors que les incendies dévastaient la région, la France, l’Irlande et le Luxembourg ont menacé de bloquer l’accord, à moins que le Brésil ne respecte ses engagements environnementaux.

Les textes qui ont été publiés jusqu’à présent (en anglais) :
- Uruguay (juillet 2019) : https://www.bilaterals.org/?eu-mercosur-fta-texts-jul-2019
- l’UE (juillet 2019) : https://www.bilaterals.org/?eu-mercosur-fta-texts-eu-jul-2019
- Argentine (septembre 2019) : https://www.bilaterals.org/?eu-mercosur-fta-texts-argentina

Le mandat de négociation de l’UE qui a fait l’objet d’une fuite : https://www.bilaterals.org/?ue-mercosur-directives-de

Avec la contribution de Luciana Ghiotto (Attac Argentine)

dernière mise à jour : septembre 2019

Photo : Stop TTIP Italia