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L’étude d’impact sur le développement durable de l’accord de libre-échange UE-Indonésie et pourquoi il est si difficile à trouver

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L’étude d’impact sur le développement durable de l’accord de libre-échange UE-Indonésie et pourquoi il est si difficile à trouver

12 février 2020

L’étude d’impact sur le développement durable de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et l’Indonésie a été publié en avril 2019. Mais il est introuvable sur le site web de la Commission européenne, du moins là où l’on s’attendrait à le voir. Pourtant, certaines de ses conclusions sont assez inquiétantes.

En parcourant la page web de la Direction générale du commerce de la Commission européenne pour ces études, on ne trouve que le rapport initial. Les rapports initiaux ne fournissent, en général, pas d’informations exhaustives, mais seulement des données incomplètes, telles que le cadre, les indicateurs ou la méthodologie. Ce même rapport initial se trouve sur le site web consacré à cette étude spécifique, qui a été créé pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et l’Indonésie.

Après quelques recherches, l’étude finale provisoire est finalement apparu sur cette page. Voici quelques-unes de ses conclusions, dont certaines concernent le lien entre le changement climatique et les ALE de l’UE.

Toutefois, les graves conséquences sociales figurent parmi les plus grandes inquiétudes.

- La création de 2 800 nouveaux emplois dans le secteur des véhicules et des pièces automobiles dans l’UE se fera au détriment de 26 600 à 60 000 emplois perdus dans l’industrie automobile indonésienne (p.91).

- La production du secteur indonésien des véhicules et pièces détachées automobiles, du secteur des autres équipements de transport et des autres secteurs de machines diminuera de 1,1 à 1,2 milliard d’euros (p.57).

- La production des secteurs du papier, des produits chimiques, du caoutchouc, du plastique et des produits métalliques diminuera de 888 à 898 millions d’euros (p.57).

- Les pertes d’emplois dans le secteur agricole forceront les habitants des îles les plus éloignées d’Indonésie à émigrer vers des pays étrangers (ce n’est pas mentionné explicitement, mais c’est clair d’après la page 91).

- Des emplois seront créés en Indonésie, mais ce sera dans l’industrie textile, où les conditions de travail sont très mauvaises. Le rapport indique qu’"une plus grande proportion de travailleurs risque d’être soumise à de mauvaises conditions de travail" (p.85).

- La croissance de l’emploi dans l’industrie textile en Indonésie se fera très probablement au détriment de pays encore plus vulnérables comme le Laos, le Bangladesh et le Myanmar (p.65).

- Le rapport aborde également le problème des zones économiques spéciales (ZES) en Indonésie et précise : "L’attrait des ZES pour les entreprises étrangères est en partie lié aux incitations fiscales et professionnelles qu’elles offrent, notamment des salaires plus bas qui font baisser sur les coûts de production. Les ZES ont également tendance à avoir des conditions de travail plus mauvaises et une application plus faible du droit du travail" (p.100) et "Le scénario de base montre que des préoccupations existent concernant les longues heures de travail, l’environnement de travail dangereux, la mauvaise couverture d’assurance maladie et la mauvaise couverture de sécurité sociale" (p.100). Il conclut que "L’impact indirect qu’un éventuel ALE pourrait avoir est que davantage de personnes travailleraient dans des conditions de travail moins favorables, à mesure que davantage de travailleurs sont poussés vers les ZES". (p.102)

En matière d’environnement, l’étude constate également :

- "L’UE verrait ses émissions de CO2 augmenter de 0,408 MT dans un scénario conservateur, et de 0,534 MT dans un scénario ambitieux. En comparaison, les émissions de l’Indonésie seraient de 1,486 million de tonnes et de 1,655 million de tonnes pour chaque scénario" (p.10)

- Le rapport constate également que l’accord de libre-échange en Indonésie entraînera de graves problèmes de pollution de l’eau et de gestion des déchets : "L’expansion des industries à forte consommation d’eau, notamment le textile, le cuir et les vêtements, pourrait entraîner une dégradation de la qualité de l’eau en Indonésie en raison de la forte dépendance de ce secteur à l’égard de l’eau, des combustibles fossiles et des produits chimiques, ce qui entraînerait une baisse de la qualité de l’eau et des problèmes d’eaux usées pouvant constituer des risques pour l’environnement. En outre, compte tenu de la gestion des déchets, et en particulier de la capacité limitée de l’Indonésie à assurer une gestion durable des déchets pour les produits non biodégradables, la présence accrue de ces produits sur le marché indonésien, prévue dans le cadre du futur ALE, suscite des inquiétudes quant aux incidences négatives sur l’environnement, car ces produits nécessitent souvent des systèmes de gestion des déchets plus complexes que ceux actuellement en vigueur en Indonésie". (p.10).

Ce ne sont là que quelques-unes des conclusions du rapport. Il contient également plusieurs recommandations qui pourraient s’avérer néfastes pour les populations des deux parties.

Lire le rapport ici (en anglais)

Lire la présentation du rapport lors du dialogue avec la société civile le 10 avril 2019 here (en anglais)


 source: bilaterals.org