Le Honduras dénonce la Convention CIRDI
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CIRDI | 29 février 2024
Le Honduras dénonce la Convention CIRDI
Le 24 février 2024, la Banque mondiale a reçu une notification écrite de la part de la République du Honduras dénonçant la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissant d’autres États (la Convention CIRDI).
Conformément à l’article 71 de la Convention CIRDI, la dénonciation prendra effet six mois après réception de la notification de la République du Honduras, à savoir, le 25 août 2024.
En sa qualité de dépositaire de la Convention CIRDI et tel que requis par l’article 75 de la Convention CIRDI, la Banque mondiale a notifié à tous les États signataires de la Convention CIRDI la dénonciation de cette dernière par la République du Honduras.
