Pertes de droits de douane du Cameroun dues à l’APE avec l’UE28-RU
SOL | 26 décembre 2016
Pertes de droits de douane du Cameroun dues à l’APE avec l’UE28-RU
par Jacques Berthelot (jacques.berthelot4@wanadoo.fr)
Le 17 décembre 2007 le Cameroun et l’UE ont paraphé un APE, qui a été signé le 15 janvier 2009 sous le nom de "Accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part" , étant précisé que "L’Afrique centrale qui, aux fins du présent accord, se compose de la République du Cameroun" alors que formellement la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale) regroupe 6 pays : Cameroun, République du Congo (Brazzaville), Gabon, Guinée équatoriale, République Centrafricaine, Tchad. Le Parlement européen a donné son accord le 13 juin 2013 et le Parlement du Cameroun l’a ratifié le 22 juillet 2014, son application provisoire ayant démarré le 4 août 2014. Le premier comité conjoint UE-Cameroun s’est tenu en mai 2015. Et l’APE est entré en vigueur le 4 août 2016. Ce même jour la Commission européenne a définitivement fermé la porte à l’APE régional dans une lettre des commissaires européens au Commerce, Cecilia Malmström, et à la Coopération internationale et au développement, Neven Mimica, adressée au président de la CEMAC Pierre Moussa : "Comme indiqué dans notre lettre du 19 juillet dernier, nos services sont à votre disposition pour étudier avec vous les modalités d’adhésion à l’accord d’étape qui est mis en œuvre actuellement entre l’UE et le Cameroun. Nous tenons à rappeler qu’il ne peut s’agir par conséquent de relancer les négociations régionales interrompues en 2011 et en particulier de discuter le texte d’un nouvel accord" . Commencées en 2003, les négociations pour un APE régional UE-CEMAC ont donc échoué. Car depuis 2011 les deux parties ne s’étaient plus rencontrées et la mise en œuvre de l’APE intérimaire du Cameroun a été perçue par la CEMAC comme une menace pour l’intégration sous-régionale.
Ce document évalue les pertes de droits de douane (DD) découlant de l’article 21 de l’APE du Cameroun sur ses importations venant de l’UE-28 moins le Royaume-Uni (RU) après le Brexit sur la base des exportations de l’UE28-RU en 2015.
