Signez la pétition en ligne "Stop au nouvel accaparement des ressources du Sud par l’UE !"
AITEC | 8/2011
Signez la pétition en ligne "Stop au nouvel accaparement des ressources du Sud par l’UE !"
[Pétition en fin d’article]
Beaucoup de pays en développement sont riches en matières premières. Pendant des siècles, ils ont exporté leurs matières premières sous forme brute, à faible valeur ajoutée. Ils ont vu leurs ressources s’épuiser et ont subi d’importants dommages environnementaux sans que l’exploitation de leurs ressources ne profitent aux populations locales. Maintenant, nombres d’entre eux veulent changer de stratégie.
Mais la nouvelle politique commerciale de l’UE sur les matières premières sape les efforts des pays en développement pour développer leurs économies dans l’intérêt de leur population et lutter contre les inégalités et la pauvreté. Cette politique va empêcher les pays en développement d’exercer leur contrôle sur leurs ressources naturelles ainsi que de garantir des prix justes pour l’exploitation de leurs matières premières.
L’Aitec, membre d’une coalition d’associations européennes, fait campagne pour des règles commerciales justes qui respectent pleinement la liberté des pays en développement de choisir leur propre politique économique au profit de leur population et de l’environnement.
Rejoignez cette campagne à travers l’Europe et agissez maintenant ! Dîtes à l’UE d’arrêter sa nouvelle politique d’accaparement des ressources.
La Commission européenne définit actuellement sa nouvelle politique sur le Commerce et le Développement et a lancé une consultation publique sur cette question. De nombreux lobbies industriels vont utiliser cette consultation pour s’assurer que cette politique défendra leurs intérêts afin qu’ils puissent continuer à profiter de l’exploitation à bas prix et sans limite des matières premières de ces pays. Nous voulons nous assurer que la Commission européenne entende également l’autre côté, celui de l’intérêt des pays en développement, et nous sollicitons votre aide.
Cette consultation est ouverte à tou-te-s – N’hésitez pas à donner vous aussi votre avis en signant la pétition ci-dessous !
Le texte de la pétition (long, car réponse à une consultation publique)
Re: Consultation publique de la Commission européenne sur Commerce et Développement - Questions 9, 13, 15, 19, 20
A l’attention de la DG Commerce,
Je suis profondément préoccupé-e par les politiques que mène actuellement l’UE sur les matières premières dans le cadre de sa stratégie commerciale, et des impacts de celles-ci sur les pays en développement. Je pense que le commerce européen avec les pays en développement devrait être soutenable, aider à la satisfaction des besoins des populations locales et à la protection des droits de l’Homme, et permettre à ces pays de protéger et développer leurs industries locales de transformation dans le respect de l’environnement. J’espère que ma contribution aidera à vous convaincre que la nouvelle politique européenne sur le commerce et le développement doit être réorientée vers de nouvelles bases afin que celle-ci serve les intérêts des populations européennes et des pays en développement, plutôt que ceux des grandes entreprises européennes.
-> Réduire la consommation en Europe et encourager une utilisation écologiquement soutenable des ressources naturelles :
La question de la consommation soutenable des ressources est centrale pour relever les défis environnementaux auxquels le monde est confronté. Pour promouvoir une utilisation équitable des ressources naturelles limitées de la planète, et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement, l’UE doit réduire sa propre consommation de ressources et s’orienter vers un modèle économique soutenable faiblement consommateur de ressources. L’UE doit promouvoir une utilisation équitable des ressources limitées de la planète ainsi qu’un développement soutenable pour tou-te-s :
• L’UE doit diminuer sa propre consommation de ressources et s’orienter vers un modèle économique soutenable, faiblement consommateur de ressources, notamment en promouvant activement une augmentation importante du recyclage et l’ « usage multiple » des produits.
• Plutôt que de promouvoir de manière unilatérale l’Initiative sur les matières premières, l’UE doit soutenir la mise en œuvre d’un processus mondial transparent afin que la communauté internationale puisse relever le défi de la coopération pour une meilleure gestion des matières premières, dans la perspective de réduire la sur-consommation globale et d’établir un véritable transfert de connaissances et de savoir-faire sur la gestion durable des ressources.
-> Concernant les restrictions à l’exportation :
Afin de soutenir le développement ainsi que les principes de justice et d’équité, il est primordial que les pays en développement soient en position de tirer pleinement bénéfice des matières premières situées dans leur pays – y compris à travers la mise en place de système de taxation envers les entreprises étrangères qui exploitent les ressources sur leur territoire, ainsi que d’autres mesures politiques leur permettant d’augmenter la valeur ajoutée localement. Il est également important qu’ils soient totalement libres d’exploiter leurs ressources dans l’intérêt de leur population et de l’environnement – en adoptant, par exemple, des mesures visant à diminuer l’exploitation ou l’exportation de ces ressources.
Or, jusqu’à présent, la politique commerciale menée par l’UE va dans le sens opposé en poussant, au contraire, à sécuriser un accès à bas prix à ces matières premières en vue de leur transformation en Europe . Cette structure commerciale extrêmement déséquilibrée a de lourds impacts sur les pays en développement qui se voient enfermés dans un rôle de pourvoyeurs de matières premières à bas prix, ne pouvant effectuer les processus de transformation qui leur permettraient d’augmenter la valeur ajoutée des produits.
Pour rééquilibrer cette politique, l’UE doit :
• Respecter pleinement le droit des pays en développement à recourir aux restrictions à l’exportation dans l’intérêt général.
• Cesser de faire pression pour obtenir la suppression ou la restriction des taxes à l’exportation dans tous les espaces de négociations, que ce soient les négociations commerciales à l’OMC, les accords de libre-échange bilatéraux ou les accords de partenariat économique, ainsi que dans tous les autres processus tels que les discussions sur le SGP (Système de préférences généralisées).
• S’abstenir de recourir abusivement aux instruments de défense commerciale pour contrecarrer l’utilisation de taxes à l’exportation.
-> Concernant la politique d’investissement :
La politique européenne d’investissement a un impact considérable sur la gestion des matières premières et le développement. La nouvelle politique européenne en matière d’investissement doit protéger la capacité des gouvernements à réguler les investissements et entreprises européennes dans l’intérêt des populations et de l’environnement. Les accords d’investissements doivent rééquilibrer les droits et devoirs des investisseurs et promouvoir des investissements socialement et écologiquement soutenables sur le long terme. Les Traités bilatéraux d’investissement (TBI) conclus par les États membres de l’UE sont inappropriés et ne doivent pas servir de modèle aux futurs traités d’investissement européens. La nouvelle politique d’investissement de l’UE doit être réorientée en s’assurant que celle-ci intègre les préoccupations en matière de développement. La nouvelle politique d’investissement doit s’assurer que tous les investisseurs de l’UE respectent les lois et normes nationales et internationales en matière de protection de l’environnement, de droits de l’Homme et de droits du travail. L’UE doit surveiller les investissements des entreprises européennes afin qu’elles soient tenues pour responsables du respect de ces règles.
Plus spécifiquement, l’UE doit :
• Pleinement respecter le droit des pays en développement de réglementer les conditions d’investissement et les pratiques des investisseurs dans l’intérêt général.
• Cesser de faire pression pour inclure des règles sur la libéralisation des investissements dans les APE et autres accords de libre-échange.
• Changer sa position sur le Traitement national, la Libre circulation des capitaux et la Protection des investisseurs, afin de protéger la capacité des gouvernements à réguler les investissements et les conditions de leur implantation sur leur territoire. En particulier, l’UE doit cesser de pousser pour que soient mis en place des mécanismes d’arbitrage internationaux entre État et investisseur.
• Suspendre toutes les négociations de Traités bilatéraux d’investissement (TBI) menées par les États membres de l’UE jusqu’à ce que le nouveau cadre de la politique européenne d’investissement soit défini. La Commission européenne doit entreprendre un examen approfondi des TBI conclus par les États membres, y compris sur la question des mécanismes d’arbitrage internationaux entre État et investisseur. Ceux-ci doivent être évalués au regard de leur impact sur la capacité des gouvernements à réguler les pratiques des investisseurs et à promouvoir un développement durable.
• Intégrer dans la nouvelle politique d’investissement un engagement à garantir que tous les investisseurs de l’UE respectent les lois et normes nationales et internationales en matière de protection de l’environnement, de droits de l’Homme et de droits du travail. L’UE doit surveiller les investissements des entreprises européennes afin qu’elles soient tenues pour responsables du respect de ces règles.
• Renforcer la responsabilité directe des entreprises européennes, ainsi que leur obligation de moyen.
Les entreprises de l’UE devraient être légalement responsables dans leur pays d’origine pour les violations commises à l’étranger par leurs filiales ou par toute autre entité sous leur contrôle.
Les entreprises européennes devraient être obligées d’établir des systèmes d’études d’impact au préalable sur l’ensemble de leurs activités, permettant d’évaluer les risques d’atteinte aux droits de l’Homme, à l’environnement ou à tout autre norme. Elles devraient également être tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou atténuer ces risques, y compris ceux émanant d’entreprises qui ne sont pas formellement rattachées à leur groupe mais en sont économiquement dépendantes, telles que les joint ventures ou les fournisseurs.
