Soy Canada invite l’Union européenne à honorer les engagements des négociations CETA
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Soy Canada | 29 avril 2016
Soy Canada invite l’Union européenne à honorer les engagements des négociations CETA
Traduit par Vigilance OGM
Soy Canada a demandé à la Commission européenne une explication formelle de son retard dans la finalisation des approbations de trois produits de soja génétiquement modifiés (GM). Dans une lettre au président de la commission européen Jean-Claude Juncker, le président de Soy Canada Mark Huston souligne que les producteurs de soja canadiens sèmeront la récolte de 2016 dès cette semaine et devraient avoir accès aux dernières innovations de semences. « Effectivement, la Commission européenne nie l’accès aux nouvelles innovations de semences aux fermiers canadiens, » a dit M. Huston. « C’est une situation totalement inacceptable ».
Trois mois et demi ont passé depuis que les trois produits GM ont été considérés par le Comité d’Appel de l’UE. En janvier 2016, le Médiateur européen, suite à une enquête du processus d’approbation GM de l’Union européenne, a conclu qu’un délai de trois mois et demi à cette étape du processus d’approbation, sans explication suffisante, revenait à de la « mauvaise administration » et ne respectait pas l’obligation de la Commission selon la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE de prendre une décision « dans un délai raisonnable ». Les trois produits ont été soumis à un rigoureux examen scientifique par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et ont reçu « un avis positif » les exonérant de toute préoccupation de sécurité alimentaire (humaine et animale) et environnementale.
« Il est clair que l’Europe n’adhère pas à sa propre législation d’approbation ou à ses normes d’échéances raisonnables pour la prise de décisions, » a dit Jim Everson, le Directeur exécutif de Soy Canada.
« L’UE échoue aussi à respecter un engagement qu’elle a fait avec le Canada lors des négociations de libre-échange Canada - Union européenne » dit Everson. Le Commissaire responsable du processus d’approbation GM s’est, à ce moment-là, engagé au nom de la Commission pour traiter des demandes de caractères GM « aussi vite que possible dans les procédures fixées dans la législation d’approbation de l’Union européenne ».
« Nous invitons la Commission de l’Union européenne à formellement expliquer pourquoi l’approbation de ces trois produits continue à être retardée et pourquoi ses engagements pris aux négociations CETA ne sont pas honorés, » a dit Everson.
Monsanto, le développeur du soya Round-Up ready 2Xtend, un des produits en attente d’approbation, avait planifié de fournir les semences aux agriculteurs canadiens pour la saison de plantation printanière, mais a consenti à reporter les expéditions de semences RR2X au Canada pour la plantation commerciale. « Nous remercions Monsanto de retenir la commercialisation des semences », a dit Huston, « l’Union européenne est un marché majeur pour le Canada et nous ne pouvons pas prendre le risque d’expédier des soya à l’Union européene avant qu’ils ne soient approuvés pour ce marché ».
« La chaîne de valeur de soya du Canada s’est engagée à respecter les règlements des pays importateurs tant qu’ils sont raisonnables et basés sur des principes scientifiques éprouvés. Il appartient à la Commission de l’Union européenne de rendre ce respect en ne retardant pas de façon dérraisonnable des demandes » a dit Everson.
Aujourd’hui, Soy Canada a aussi contacté le gouvernement fédéral pour qu’il fasse pression sur l’UE pour une finalisation d’approbation de ces produits et une explication du retard. « La crédibilité de l’accord CETA est en jeu quand l’Europe ignore déjà des engagements qu’elle a fait avec le Canada pendant les négociations, » a dit Everson.
Les administrations canadienne et européenne sont en contact régulier alors que l’accord CETA avance vers la considération finale par les législateurs des deux côtés de l’Atlantique. De plus, le Canada et l’Europe discuteront formellement de biotechnologie et questions commerciales lors d’une prochaine réunion canado-européenne du dialogue sur les biotechnologies, qui aura lieu d’ici quelques semaines. « Nous exhortons le Gouvernement du Canada de chercher une explication à ce retard dans la procédure réglementaire et d’insister sur l’approbation urgente de ces caractères en suspens".
