Suspendons d’urgence les négociations du TTIP

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CNCD-11.11.11 | 26 juin 2015

Suspendons d’urgence les négociations du TTIP

Des organisations de droits de l’Homme se sont jointes à la coalition belge de syndicats, mutualités, organisations de consommateurs, coupoles d’environnement et de coopération au développement demandant la suspension des négociations du TTIP et conditionnant l’éventuel redémarrage de nouvelles négociations à l’adoption d’un tout autre mandat. Elles plaident pour leur suspension, avant tout pour défendre les droits et libertés fondamentales dans le contexte transatlantique.

Alexis Deswaef

Les impacts du TTIP sont potentiellement néfastes. Pour les travailleurs qui risquent d’être parmi les grands perdants. Contrairement aux analyses d’impact avancées par la Commission européenne en 2013, suggérant 4.000 postes de travail à créer, le TTIP pourrait finalement coûter plus de 60.000 emplois à la Belgique.

Pour la santé ensuite, pour laquelle la Belgique ne dépense que 11,2% de son PIB tout en garantissant une large couverture à tous ses citoyens. Tout le contraire des Etats-Unis, où la santé représente 17,1% du PIB, avec une grande inefficacité et des injustices bien connues.

Pour les consommateurs également. Les normes de produits sont souvent beaucoup moins strictes aux USA et plus favorables aux grandes multinationales, comme le montre l’exemple des produits cosmétiques : alors que 1.300 produits sont interdits en Europe pour des raisons de santé publique, 11 seulement sont interdits outre-Atlantique.

L’impact du TTIP sur l’environnement et le développement est également fortement contesté, notamment dans le contexte d’une protection encore plus importante pour les investisseurs privés, appelé ISDS. Les investisseurs privés pourraient se retourner contre des Etats si l’existence ou la mise sur pied de normes sociales ou environnementales risquant de mettre en péril le retour sur l’investissement attendu pour cause. Et ils pourraient obtenir gain de cause par le biais des tribunaux privés d’arbitrage. Cette situation est inacceptable dans une démocratie et, qui plus est, à l’heure où les politiques d’austérité asphyxient les finances publiques des Etats. C’est pourquoi de nombreuses organisations appellent, à l’heure où les parlementaires européens doivent voter sur cette matière, à exclure un tel mécanisme. Une campagne demandant aux parlementaires de ne pas ratifier l’existence d’un tel mécanisme est actuellement en cours.

A l’heure actuelle, le TTIP, c’est aussi une question de droits humains et de protection des données. Dans une « société de connaissance », d’« économie digitale », le commerce des données constitue un enjeu commercial de première importance pour des entreprises telles que Google, YouTube ou Amazon. Des multinationales du secteur comme Axciom possèdent aujourd’hui jusqu’à 3.000 données individuelles au sujet de 700 millions de citoyens, outre-Atlantique comme ici. La moitié des citoyens de pays européens comme l’Allemagne se trouvent, souvent sans en avoir été informés, dans ces registres. Dans le cadre du TTIP et du TiSA, un autre accord extrêmement contesté, négocié dans le plus grand secret, et qui vise la libéralisation des services, les entreprises américaines font pression pour supprimer la réglementation existante en matière de protection des données. Cette volonté de mettre à mal une liberté aussi fondamentale que le respect de la vie privée pour des raisons exclusivement commerciales est totalement inacceptable !

Il y a deux ans, Guy Verhofstadt parlait de conditionner la coopération transatlantique au respect des droits des citoyens européens, suite notamment aux révélations sur le vol de données par la NSA. Il y a plus d’un an, Martin Schulz plaidait pour la suspension des négociations dans le contexte de ce débat, et Jean-Claude Juncker conseillait aux Américains, à la veille des élections européennes du 25 mai 2014, de mieux écouter les Européens, au lieu de les mettre sous écoute. Aujourd’hui, alors que les scandales de surveillance ne cessent de prendre de l’ampleur, nous pensons qu’il faut d’urgence clarifier ces questions et, conséquemment, de suspendre immédiatement les négociations d’un traité qui, malgré toutes les communications rassurantes des autorités à son égard, constitue un grave danger pour l’avenir de notre démocratie en matière de droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Signataires : Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l’homme, ensemble avec la Liga voor Mensenrechten, CSC, FGTB, CGSLB, CNCD-11.11.11, 11.11.11., les mutualités socialiste, chrétienne, libérale, libre et neutre, CAAMI, HRRail-KGV-CSS, CIN-NIC, TestAnkoop/TestAchat, Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie, Greenpeace.

P.-S.

source: CNCD-11.11.11