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Plus de 100 organisations appellent les eurodéputés à voter NON à l’accord de libéralisation du commerce et de l’investissement UE-Chili
Pour les 100 organisations signataires de la déclaration de la société civile « l’accord UE-Chili s’inscrit dans un modèle commercial suranné qui doit être abandonné si nous voulons que la transition verte de de l’UE soit véritablement équitable.
APE : la France est le pays européen qui profite le plus du démantèlement tarifaire au Cameroun
Depuis la mise en œuvre le 4 août 2016 de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne, la France est le premier qui tirent le plus profit du démantèlement tarifaire.
« Moins de normes, c’est plus de libre-échange destructeur »
La Confédération paysanne demande au Gouvernement un « engagement de la France pour s’opposer à la signature de tout nouvel accord de libre-échange et à réétudier les accords récents », comme celui du Mercosur.
Guy Parmelin s’est rendu en Inde pour finaliser l’accord entre ce pays et l’AELE
La Suisse et l’Inde se sont mis d’accord sur "les grandes lignes de l’accord commercial AELE-Inde", a indiqué le conseiller fédéral Guy Parmelin.
L’AELE modernise son accord de libre-échange avec le Chili
Le commerce entre la Suisse, membre de l’AELE, et le Chili prend un nouvel élan. Les exportations suisses bénéficieront d’un accès élargi et sans droits de douane.
Ceta : Un bilan « clairement négatif pour l’environnement »
Le think-thank de l’institut Veblen a dressé un bilan très critique envers le Ceta, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada mis en application depuis 2017.
Mercosur : Parmelin estime un accord possible en 2024
Le conseiller fédéral suisse Guy Parmelin estime "optimiste mais pas impossible" l’idée d’un accord entre l’AELE et le Mercosur cette année encore. Les discussions vont reprendre prochainement, a-t-il affirmé.
Zone de libre-échange continentale africaine : 24 nouveaux pays rejoindront « l’initiative de commerce guidé » en 2024
Vingt-quatre nouveaux pays africains rejoindront cette année l’initiative de commerce guidé, qui a déjà permis à sept pays du continent (Ghana, Cameroun, Rwanda, Kenya, Maurice, Egypte et Tanzanie) d’entamer leurs échanges commerciaux dans le cadre des conditions préférentielles de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) en 2023.
Au Sénat, l’accord Mercosur fait l’unanimité contre lui
Le Sénat français a adopté une résolution pour appeler le gouvernement à refuser la ratification en l’état de l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
En finir avec le dogme du libre-échange
Le 16 janvier prochain, le groupe La France insoumise organise, à l’Assemblée Nationale, un débat public sur les accords de libre-échange.
La Suisse et la Chine discutent du libre-échange et des visas
Lors de la réception du premier ministre chinois entamée, les deux pays se sont mis d’accord pour lancer des discussions formelles concernant la mise à jour de leur accord de libre-échange.
Un tribunal CNUDCI estime que la Russie doit verser 207,8 millions USD pour l’expropriation abusive des actifs d’une entreprise ukrainienne d’électricité
Le tribunal a accordé au demandeur 207,8 millions USD de dommages, ainsi que des intérêts et le remboursement des frais d’arbitrage.
La Commission européenne publie des modèles de dispositions pour les TBI entre les États membres et des pays tiers
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
L’arbitrage intra-européen sur l’élimination progressive du charbon, très médiatisé, est abandonné
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
L’UE est défenderesse dans l’un des arbitrages lancées par un groupe de raffinage du pétrole
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.
La Thaïlande vise à signer trois accords de libre-échange en 2024
Le ministère thaïlandais du Commerce vise à signer trois accords de libre-échange, dont deux nouveaux avec le Sri Lanka et l’Association européenne de libre-échange, et un autre visant à renouveler l’ALE existant entre l’ASEAN, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Renouvellement de l’ACEUM : Ottawa peaufine sa stratégie
La première révision de l’ACEUM doit avoir lieu en 2026, soit à l’occasion du sixième anniversaire de son entrée en vigueur. Les trois partenaires commerciaux doivent procéder à l’examen et confirmer leur désir de le renouveler pour une autre période de six ans.
Le Brésilien Lula et le Japonais Kishida discutent d’un éventuel accord commercial avec le Mercosur
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a discuté avec le Premier ministre japonais Fumio Kishida d’un accord commercial potentiel entre le Japon et le bloc sud-américain Mercosur.
Impasse alors que les États membres ne sont pas d’accord sur le retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
APE, Aleca, Agoa… Comment l’Afrique peut résister aux puissances mondiales
Le lancement sans discussion de la taxe carbone aux frontières européennes rappelle la position de sujétion des États africains aux règles commerciales décidées par les puissances mondiales.