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Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
Asie-Pacifique : les Etats-Unis posent les bases de leur alliance pour contrer la Chine
Développement du numérique et des énergies renouvelables, droit du travail plus exigeant, mobilisation anti-corruption : les Etats-Unis ont posé à Los Angeles les bases d’une alliance avec 13 pays de la zone Asie-Pacifique, pour se poser en alternative à la Chine dans la région.
Les élections au Brésil pourraient donner un nouvel élan aux accords de libre-échange
Tandis que les accords de libre-échange avec les pays européens patinent, l’Amérique latine s’ouvre vers l’Asie. Mais les prochaines élections présidentielles au Brésil pourraient être déterminantes pour la Suisse.
Les États-Unis et les pays de l’Indo-Pacifique lancent des négociations commerciales de nouvelle génération en évitant les réductions tarifaires
Les ministres de l’économie des États-Unis et de 13 pays de la région Indo-Pacifique entament des négociations sur le premier grand effort d’engagement commercial panasiatique de Washington en près de dix ans.
Traité sur la charte de l’énergie : la France attaquée par un producteur d’énergie solaire
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
Affaire Tamesna : le point sur le litige impliquant le Maroc au CIRDI
Le Maroc doit gérer un nouveau litige à haut risque pour les caisses de l’Etat. Une entité espagnole réclame la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation.
10 Septembre 2022 | Journée internationale d’action contre l’OMC et les accords de libre-échange
Chaque année, le 10 septembre, tous les membres et allié-e-s de La Via Campesina se mobilisent contre les politiques destructrices qui sont imposées aux petit-e-s producteurs/rices alimentaires par le biais d’accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
L’Italie condamnée à verser des millions de dollars de compensation à une compagnie pétrolière
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
L’Inde va entamer des discussions de partenariat économique avec le Bangladesh
L’Inde va entamer des discussions sur un accord de partenariat économique global avec le Bangladesh, a déclaré le Premier ministre indien Narendra Modi.
Le parlement indonésien ratifie le méga pacte de libre-échange RCEP
Le parlement indonésien a approuvé une loi officialisant l’adhésion du pays au pacte business du Partenariat économique global régional.
Bruxelles veut ressusciter l’accord UE-Mercosur. Et la France ?
La Commission européenne vient de reprendre les échanges avec le Brésil pour remettre en selle cet accord climaticide qui créerait la plus vaste zone de libre-échange mondiale. Une nouvelle rencontre serait prévue pour la fin septembre.
Lone Star : Séoul contestera la décision imposant une indemnisation
Le ministère de la Justice coréen a exprimé sa volonté de demander une annulation de la décision du CIRDI condamnant la Corée du Sud à verser 216,5 millions de dollars à la société de capitale-investissement américaine Lone Star Fund.
Maroc-Tunisie : l’accord de libre-échange remis en question
Le Maroc va-t-il remettre en cause l’accord de libre-échange qui le lie à la Tunisie depuis le 16 mars 1999, suite à l’impair inamical que vient de commettre le président tunisien en recevant le chef du Polisario ?
La Corée du Sud condamnée à verser 292,5 Mds de wons à Lone Star
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.
Perenco fait enregistrer auprès de tribunaux singapouriens et britanniques la sentence arbitrale relative à la dette due par l’Équateur
Cette action permettrait de geler les comptes équatoriens dans ces juridictions et de saisir les paiements et les créances commerciales, afin de satisfaire la la sentence arbitrale impayée.
Accords de libre-échange, piliers des pilleurs
L’accord sur l’agriculture et sur la pêche entre l’Union européenne et le Maroc participe à l’exploitation du Sahara occidental au bénéfice de multinationales et du roi du Maroc, et aux dépens des populations locales sahraouies.
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services, élargira l’ouverture du secteur des services et saisira les opportunités offertes par l’accord de partenariat économique global régional.
Madagascar va abriter un nouveau cycle de négociations commerciales entre l’UE et l’AFOA
Madagascar va abriter le 9e cycle de négociations commerciales de l’Accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et cinq pays de l’Afrique orientale et australe.
Tanzanie : Montero réclame 70,2 millions $ à l’Etat pour expropriation à Wigu Hill
La compagnie minière Montero Mining réclame 90 millions de dollars canadiens comme dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’expropriation du projet de terres rares Wigu Hill en 2018.
UE - UPOV : accords commerciaux contre sécurité alimentaire
La Commission européenne négocie des accords commerciaux avec des pays tiers. Elle en profite pour tenter de leur imposer la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).