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L’arbitrage international au Maroc : Enjeux et réflexions
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
L’accord UE-Mercosur plombe la lutte pour le climat
Après 20 ans de négociations, l’accord entre l’Union européenne et les pays latino-américains de Mercosur a été conclu au grand dam des agriculteurs et des ONG environnementales.
Les pays prenant le changement climatique au sérieux devraient quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, selon une ancienne responsable du TCE
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
L’Europe veut recycler les vieilles recettes du libre-échange
Aiguillonnée par le patronat allemand, la chancelière place au cœur de son semestre de présidence de l’Union européenne l’adoption des traités commerciaux bilatéraux avec le Mercosur, mais aussi avec le Mexique, l’Australie et d’autres.
Le Mercosur veut sceller l’accord avec l’UE malgré la résistance de Paris
Les représentants des pays du Mercosur ont fait état mercredi d’avancées sur le texte définitif de l’accord commercial avec l’Union européenne, malgré l’opposition affichée par la France.
Commission européenne : l’EVFTA entrera en vigueur à partir du 1er août
L’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam entrera en vigueur à partir du 1er août, a annoncé officiellement la Commission européenne.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique entre en vigueur
L’ALENA est officiellement caduc. Place à l’ACEUM, pour le meilleur et pour le pire.
Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Pourquoi les États consentent-ils à l’arbitrage dans leurs lois nationales sur l’investissement ?
Sur les 65 pays qui ont reçu des conseils en matière d’investissement de la part de l’unité de la Banque mondiale appelée FIAS, 30 ont par la suite inclus l’arbitrage dans leurs lois.
Coronavirus et négociations laborieuses : la zone de libre échange africaine patine
Le lancement effectif de la zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) devrait être reporté à janvier 2021, à cause de la pandémie de coronavirus, mais surtout parce que les négociations patinent.
« Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger »
Le traité est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations
Il est encore temps – Mettons fin à l’accord UE-Mercosur !
265 organisations de la société civile appellent les gouvernements des Etat-membres, la Commission et le Parlement européen à rejeter cet accord !
CIRDI. Le Maroc perd une manche contre l’allemand Scholz : les précisions du ministère de l’Industrie et du commerce
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
Accord de libre échange USA-Kenya : les pourparlers commerciaux débuteront le 07 juillet
Les pourparlers commerciaux sur l’accord global de libre échange entre le Kenya et les Etats-Unis devront débuter comme convenu, le 07 juillet prochain, a annoncé le Président kényan.
L’Indonésie espère la signature du RCEP cette année
L’Indonésie et 14 autres pays en négociations ont convenu mardi de signer le Partenariat économique régional global (RCEP) cette année pour soutenir la reprise économique.
Région arabe-Covid-19 : Appel à l’annulation de la dette et l’abandon des accords de « libre-échange »
Plus d’une centaine d’associations, organisations et réseaux de la région arabe lancent une campagne pour l’annulation de la dette. Ainsi que et l’abandon des accords de « libre-échange », pour sortir de la crise exacerbée par le Covid-19.
Aleca : L’heure de rectifier le tir !
Un accord Tunisie-UE doit mieux refléter la volonté de se donner les moyens de relever les défis de plus en plus complexes et les opportunités nouvelles aux niveaux régional et global.
L’Équateur ratifie l’accord avec l’Association européenne de libre-échange
Le gouvernement équatorien a ratifié ce mercredi un accord commercial avec l’Association européenne de libre-échange, qui lui permettra d’ouvrir son offre commerciale à la Suisse, au Liechtenstein, à la Norvège et à l’Islande.
COVID-19 : Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS)
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.