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Articles par langue


Lancement d’une nouvelle carte des affaires ISDS
Cette carte est un outil interactif qui rassemble 60 affaires importantes à travers le monde, afin d’aider les mouvements sociaux, les chercheurs, les journalistes et les décideurs politiques à analyser l’impact du mécanisme ISDS.
Bruxelles, nid de lobbyistes
Interview de Lora Verheecke, chercheuse, spécialiste du libre-échange et du lobbying.
Séoul entame le 7e cycle de négociations avec le Mercosur en vue d’un ALE
La Corée du Sud a annoncé avoir lancé un nouveau cycle de négociations pour conclure un accord de libre-échange (ALE) avec le Mercosur.
Interdiction des nouveaux forages : l’Italie risque de verser des dommages et intérêts à une société pétrolière britannique
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Mobilisation urgente contre la signature de l’Accord de Samoa succédant à l’Accord de Cotonou
L’Accord a été conclu entre les négociateurs en chef (ministres des affaires étrangères ou du commerce) en décembre 2020 et paraphé le 15 avril 2021 à Samoa.
Le Royaume-Uni veut négocier avec la Turquie un accord de libre-échange plus détaillé, en 2022
Le ministre britannique des Exportations, Stuart a souligné que son pays et la Turquie peuvent faire mieux quant aux échanges commerciaux.
La Corée cherche à reprendre les négociations en vue d’un ALE avec le Mexique
La Corée souhaite reprendre les négociations dans un avenir proche en vue de signer un accord de libre-échange avec le Mexique.
Le président équatorien effectue une visite au Mexique en quête d’un accord de libre-échange
Le président de l’Équateur a entamé une visite au Mexique au cours de laquelle il cherchera à faire avancer la négociation d’un accord de libre-échange avec ce pays d’Amérique du nord.
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
L’Inde prévoit des accords de libre-échange avec plusieurs pays (ministre)
L’Inde espère contracter des accords de libre-échange avec le Royaume-Uni, l’Union européenne, l’Australie, le Canada, les Emirats arabes unis, Israël et les pays du Conseil de coopération du Golfe.
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
Tunisie : Le min. du Commerce demande à revoir l’accord de libre-échange avec la Turquie
Le ministre tunisien explique que cette décision a été prise dans l’ambition de protéger la production nationale.
Tunisie – UE : Initiatives européennes pour contourner l’ALECA
L’ambassadeur de l’UE en Tunisie compte mettre l’accent sur l’association de la Tunisie à deux nouvelles initiatives de la Commission européenne en matière d’investissement et de commerce.
Pollution : Shell paye 110 millions de dollars pour régler un différend vieux de 50 ans au Nigeria
Shell n’a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d’arbitrage liée à cette affaire.
Minerais de sang : le Rwanda de nouveau cité dans un rapport de l’ONU comme financier des rebelles à l’Est
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
Impôts : l’Inde veut mettre fin à une bataille juridique avec les multinationales
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
Importations de l’UE au Cameroun : carburants, ciments, céréales…exonérés de 20% des droits de douane
Dès ce 04 août, le démantèlement tarifaire des produits éligibles aux préférences commerciales APE Cameroun UE devrait s’étendre à 20% pour les produits du 3e groupe et à 75% pour ceux du 2e groupe.
La Suisse et la Thaïlande cherchent à renforcer leurs liens commerciaux
Les deux nations ont exprimé leur intérêt pour le lancement de négociations en vue d’un accord de libre-échange, avec des discussions techniques en cours au niveau de l’Association européenne de libre-échange (AELE).