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Canada

Les États-Unis contestent la taxe canadienne sur les services numériques en vertu du nouvel ALENA
2-sep-2024 Le Devoir
La représentante au commerce des États-Unis lance un processus de règlement des différends avec le Canada afin de contester sa nouvelle taxe sur les services numériques.
Accords de libre échange : CETA, Mercosur, enjeux et résistances
1er-aoû-2024 Attac France
Enjeux posés par les accords CETA et UE-Mercosur, leur actualité et les résistances au libre-échange.
Gabriel Resources suspend temporairement la décision dans l’affaire Rosia Montana
18-jui-2024 Le Petit Journal
Le CIRDI a annoncé avoir enregistré la demande de Gabriel Resources d’annuler la décision favorable à la Roumanie et avoir notifié aux parties la suspension provisoire de son exécution, lors des délibérations sur la demande d’annulation.
Le Costa Rica revendique une victoire contre la minière canadienne Infinito Gold
17-jui-2024 Le Devoir
La présidence du Costa Rica a annoncé qu’un tribunal international lui avait donné raison dans le conflit qui l’oppose à la compagnie minière canadienne Infinito Gold depuis l’annulation en 2010 d’une concession aurifère pour raisons environnementales.
Le tribunal rejette la réclamation de TC Énergie sur son oléoduc Keystone XL
17-jui-2024 Les Affaires
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
Les élections britanniques ravivent l’espoir d’une entente avec Ottawa
8-jui-2024 La Presse
Le changement majeur dans le paysage politique britannique après les élections n’aura probablement que peu d’impact sur les relations du Canada avec son allié d’outre-Atlantique, même s’il ravive l’espoir d’un éventuel accord de libre-échange.
Extraction d’or interdite : la Colombie gagne un procès contre une société canadienne
10-jui-2024 Radio-Canada
La Colombie a remporté un procès contre la société minière canadienne Montauk Metals, qui réclamait 240 millions de dollars canadiens pour l’avoir expropriée d’une zone d’extraction d’or dans un écosystème fragile du nord-est du pays.
CETA : l’Assemblée nationale exige de pouvoir voter, sept ans après le début de l’application provisoire
31-mai-2024 Collectif Stop CETA Mercosur
L’assemblée nationale dénonce le refus de l’exécutif de soumettre le projet de loi de ratification du CETA au vote des députés et à appeler à « poursuivre la procédure de ratification ».
CETA : la société civile appelle à un vote à l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais »
29-mai-2024 Collectif Stop CETA Mercosur
Près d’une quarantaine d’organisations de la société civile appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais ».
CETA : l’accord de libre-échange UE-Canada ne sera pas voté à l’Assemblée nationale avant « fin 2024 »
20-mai-2024 La Tribune
Le ministre français délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a affirmé mercredi que le projet de ratification du CETA, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne serait pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année au mieux.
CETA : le peuple doit décider !
3-mai-2024 l’Humanité
Le Ceta est un enjeu européen de premier ordre et concerne tout un chacun. Il doit faire l’objet d’un échange approfondi dans les plus brefs délais et d’une expression démocratique de l’ensemble de la représentation nationale.
La France a raison de douter de l’AECG
10-avr-2024 Le Devoir
La décision du Sénat français de ne pas ratifier l’AECG n’a pas été prise à la légère. Le vote nettement majoritaire (211 voix contre 44) a été le résultat d’un véritable débat démocratique sur les problèmes liés à l’accord, et plus encore.
CETA, Mercosur : le libre-échange n’a plus de majorité politique en France
28-mar-2024 Mediapart
Ceux qui lisent le vote du Sénat sur le CETA comme un vote de circonstance, guidé par des enjeux politiciens liés aux élections européennes, font fausse route : il n’y avait déjà plus de « majorité sociale » pour négocier, signer et ratifier ces accords de libre-échange.
Ceta : report du projet de ratification après les élections européennes
28-mar-2024 Terre-net
Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le ministre délégué au commerce extérieur.
CETA : la France pourrait ignorer l’avis du Parlement en cas de rejet
27-mar-2024 Euractiv
Alors que le Sénat vient de rejeter l’accord commercial avec le Canada (Ceta) et qu’un nouveau refus se profile à l’Assemblée nationale, la France pourrait ne pas tenir compte de cette décision. L’opposition dénonce une dérive anti-démocratique.
VICTOIRE : le CETA n’a pas été ratifié par le Sénat.
22-mar-2024 Attac
Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu’une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, le Sénat a rejeté la ratification de cet accord commercial.
Le Sénat adopte l’accord de libre-échange avec l’Ukraine, sans les conservateurs
20-mar-2024 L’actualité
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à mettre en œuvre l’accord de libre-échange actualisé entre le Canada et l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.
Le Sénat doit voter « NON » au CETA et l’accord MERCOSUR doit être abandonné pour remettre à plat la politique commerciale européenne
19-mar-2024 Collectif Stop CETA Mercosur
Voter contre la ratification du CETA c’est ouvrir les conditions de possibilité d’une remise à plat de la politique commerciale européenne.
Libre-échange : la bataille du Ceta reprend
15-mar-2024 La France Agricole
Dans l’attente du vote du Sénat sur le Ceta, défenseurs et opposants de l’accord de libre-échange fourbissent leurs arguments pour faire pencher le vote de leur côté.
La France très divisée sur le CETA à une semaine du vote au Parlement
13-mar-2024 Euractiv
L’accord commercial entre l’UE et le Canada, qui sera soumis au Parlement français dans un peu plus d’une semaine, provoque de vifs débats alors que le sujet du libre-échange est au cœur des revendications des agriculteurs.