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finances | banques | taxes

Le Fonds de la ZLECAf engage $10 millions dans Telecel G.S. Ltd
8-jui-2025 APA News
Le Fonds de crédit du Fonds d’ajustement de la ZLECAf a clôturé avec succès son premier investissement, engageant $10 millions dans Telecel Global Services Ltd, par le biais d’un prêt amortissable garanti de premier rang. Cette transaction marque une étape importante dans la mise en œuvre du Fonds.
Le Ghana et la BAD signent un « accord historique » pour développer le corridor économique de la Volta
8-jui-2025 Agence Ecofin
La Croatie perd son litige et doit payer 17,5 millions d’euros à la Société Générale
4-jui-2025 Sloboden Pecat
La Croatie a perdu le litige arbitral que la banque française Société Générale menait contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
Le Canada annule une taxe visant les géants de la tech en vue d’un accord avec les Etats-Unis
30-jui-2025 RTS
Le gouvernement canadien a annoncé annuler une taxe visant les géants de la tech dans l’espoir de parvenir à un accord commercial avec les Etats-Unis, deux jours après l’arrêt des discussions décidé par Donald Trump.
Une entreprise italienne envisage un recours à l’arbitrage international contre l’État tunisien
21-jan-2025 Business News
L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
Dossier BFT : L’Etat tunisien a-t-il vraiment remporté la bataille ?
2-jan-2025 Nawaat
L’affaire de la Banque franco-tunisienne connaît un énième rebondissement opposant son actionnaire majoritaire, la société ABCI Investments Limited, à l’Etat tunisien, qui la lui a confisquée.
Affaire de la BFT : une issue moins douloureuse qu'on le craignait pour la Tunisie
25-nov-2024 Kapitalis
L’affaire qui oppose, depuis le milieu des années 1980, ABCI, le fonds d’investissement néerlandais, à l’Etat tunisien a finalement connu une issue moins douloureuse pour les contribuables tunisiens que beaucoup d’observateurs le craignaient.
Les États-Unis contestent la taxe canadienne sur les services numériques en vertu du nouvel ALENA
2-sep-2024 Le Devoir
La représentante au commerce des États-Unis lance un processus de règlement des différends avec le Canada afin de contester sa nouvelle taxe sur les services numériques.
Un assureur bulgare dépose une demande d’arbitrage d’un demi-milliard d’euros contre la Roumanie
27-mai-2024 Euractiv
La compagnie d’assurance bulgare Euroins Insurance Group (EIG) et sa société mère Eurohold ont officiellement déposé une demande d’arbitrage de 500 millions d’euros contre le gouvernement roumain.
Fusion chez Samsung : Séoul devra verser 32 mlns de dollars à Mason Capital
12-avr-2024 Yonhap
La Cour permanente d’arbitrage à La Haye, au Pays-Bas, a rendu son verdict près de six ans après que le fonds basé à New York a lancé le processus de règlement des litiges.
Nexo poursuit la Bulgarie pour plus de 3 milliards de dollars
26-jan-2024 Business Wire
Nexo AG et ses filiales ont déposé une demande d’arbitrage devant le CIRDI pour plus de 3 milliards de dollars contre la République de Bulgarie pour des dommages et des pertes d’opportunités.
BFT : 13 millions DT en frais d’arbitrage et contentieux
3-jan-2024 African Manager
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d’euros).
Affaire BFT : Un verdict de la CIRDI favorable à L’État tunisien
3-jan-2024 Webmanagercenter
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d’euros).
Des oligarques russes tentés de recourir à un traité belge pour réclamer des milliards ukrainiens
20-sep-2023 L’Echo
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d’une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
En Équateur, le combat des ex-salariés volés par le pétrolier Perenco
9-mai-2023 Reporterre
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
Une entreprise mexicaine demande 380 millions de dollars à l’État hondurien au sujet d’une unité bloquée
17-avr-2023 Zone Bourse
La société d’investissement mexicaine JLL Capital, dont les activités au Honduras sont bloquées depuis 2018 dans le cadre d’un litige local, réclame quelque 380 millions de dollars au pays d’Amérique centrale dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
9-jan-2023 Le Soir
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
CIRDI : le Maroc se libère officiellement du dossier Carlyle
16-sep-2022 Médias24
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
Lone Star : Séoul contestera la décision imposant une indemnisation
1er-sep-2022 Yonhap
Le ministère de la Justice coréen a exprimé sa volonté de demander une annulation de la décision du CIRDI condamnant la Corée du Sud à verser 216,5 millions de dollars à la société de capitale-investissement américaine Lone Star Fund.
La Corée du Sud condamnée à verser 292,5 Mds de wons à Lone Star
31-aoû-2022 Yonhap
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.