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finances | banques | taxes


Nexo poursuit la Bulgarie pour plus de 3 milliards de dollars
Nexo AG et ses filiales ont déposé une demande d’arbitrage devant le CIRDI pour plus de 3 milliards de dollars contre la République de Bulgarie pour des dommages et des pertes d’opportunités.
BFT : 13 millions DT en frais d’arbitrage et contentieux
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d’euros).
Affaire BFT : Un verdict de la CIRDI favorable à L’État tunisien
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d’euros).
Des oligarques russes tentés de recourir à un traité belge pour réclamer des milliards ukrainiens
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d’une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
En Équateur, le combat des ex-salariés volés par le pétrolier Perenco
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
Une entreprise mexicaine demande 380 millions de dollars à l’État hondurien au sujet d’une unité bloquée
La société d’investissement mexicaine JLL Capital, dont les activités au Honduras sont bloquées depuis 2018 dans le cadre d’un litige local, réclame quelque 380 millions de dollars au pays d’Amérique centrale dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
CIRDI : le Maroc se libère officiellement du dossier Carlyle
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
Lone Star : Séoul contestera la décision imposant une indemnisation
Le ministère de la Justice coréen a exprimé sa volonté de demander une annulation de la décision du CIRDI condamnant la Corée du Sud à verser 216,5 millions de dollars à la société de capitale-investissement américaine Lone Star Fund.
La Corée du Sud condamnée à verser 292,5 Mds de wons à Lone Star
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.
La Tunisie envisage de liquider la BFT faute de solution amiable avec ABCI
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que « l’arbitrage a repris » dans l’affaire de la BFT.
Satisfaction des banques après la condamnation de Bahreïn, Manama conteste
Téhéran s’est félicité dimanche de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe.
Cairn rendra 700 millions de dollars à ses actionnaires lorsque le différend fiscal indien sera résolu
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Impôts : l’Inde veut mettre fin à une bataille juridique avec les multinationales
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
Conflit entre l’Inde et une société écossaise : des propriétés situées à Paris « gelées »
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Cameroun/Gouvernance : Hope Services réclame un milliard de dollars à l’Etat
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Zone de libre-échange continentale africaine, un « danger » pour certains états
Le démantèlement des barrières douanières pourrait entrainer une chute drastique des recettes dans certains États d’Afrique central et plomber la compétitivité du secteur privée locale.
Bientôt un accord contre la double imposition entre le Maroc et le Japon
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.