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Cairn rendra 700 millions de dollars à ses actionnaires lorsque le différend fiscal indien sera résolu
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Impôts : l’Inde veut mettre fin à une bataille juridique avec les multinationales
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
Conflit entre l’Inde et une société écossaise : des propriétés situées à Paris « gelées »
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Cameroun/Gouvernance : Hope Services réclame un milliard de dollars à l’Etat
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Zone de libre-échange continentale africaine, un « danger » pour certains états
Le démantèlement des barrières douanières pourrait entrainer une chute drastique des recettes dans certains États d’Afrique central et plomber la compétitivité du secteur privée locale.
Bientôt un accord contre la double imposition entre le Maroc et le Japon
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit.
Si la Tunisie sera un jour en faillite, ce sera à cause de l’incompétence de ses négociateurs (1/3)
Tous les contrats et accords de libre-échange avec l’extérieur ont été négociés et conclus par des négociateurs tunisiens incompétents et apatrides.
« Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète »
27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.
Les accords de commerce privent les Etats des moyens nécessaires pour réguler la finance
Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir.
La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Ratifier l’accord de commerce avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur ?
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
Brexit : Le Maire exclut les services financiers d’un accord de libre-échange
Le ministre français de l’Economie a exclu que les services financiers soient intégrés dans un accord de libre-échange à négocier entre Londres et Bruxelles.
Nissan réclame à l’Inde des aides publiques non versées
Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale.
Affaire BFT : Le Cirdi condamne l’Etat tunisien
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
Total poursuit l’Algérie en justice
Total vient, en toute discrétion, d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach.
Accord de libre-échange UE-Tunisie : la société civile veut une place à la table des négociations
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a tenu une conférence pour dénoncer le déséquilibre des discussions en faveurs des pays européens.
Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.