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Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Le démantèlement des barrières douanières pourrait entrainer une chute drastique des recettes dans certains États d’Afrique central et plomber la compétitivité du secteur privée locale.
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit.
Tous les contrats et accords de libre-échange avec l’extérieur ont été négociés et conclus par des négociateurs tunisiens incompétents et apatrides.
27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.
Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir.
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
Le ministre français de l’Economie a exclu que les services financiers soient intégrés dans un accord de libre-échange à négocier entre Londres et Bruxelles.
Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale.
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
Total vient, en toute discrétion, d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière d’Etat, la Sonatrach.
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a tenu une conférence pour dénoncer le déséquilibre des discussions en faveurs des pays européens.
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
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