bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

finances | banques | taxes

Une entreprise italienne envisage un recours à l’arbitrage international contre l’État tunisien
21-jan-2025 Business News
L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
Dossier BFT : L’Etat tunisien a-t-il vraiment remporté la bataille ?
2-jan-2025 Nawaat
L’affaire de la Banque franco-tunisienne connaît un énième rebondissement opposant son actionnaire majoritaire, la société ABCI Investments Limited, à l’Etat tunisien, qui la lui a confisquée.
Affaire de la BFT : une issue moins douloureuse qu'on le craignait pour la Tunisie
25-nov-2024 Kapitalis
L’affaire qui oppose, depuis le milieu des années 1980, ABCI, le fonds d’investissement néerlandais, à l’Etat tunisien a finalement connu une issue moins douloureuse pour les contribuables tunisiens que beaucoup d’observateurs le craignaient.
Les États-Unis contestent la taxe canadienne sur les services numériques en vertu du nouvel ALENA
2-sep-2024 Le Devoir
La représentante au commerce des États-Unis lance un processus de règlement des différends avec le Canada afin de contester sa nouvelle taxe sur les services numériques.
Un assureur bulgare dépose une demande d’arbitrage d’un demi-milliard d’euros contre la Roumanie
27-mai-2024 Euractiv
La compagnie d’assurance bulgare Euroins Insurance Group (EIG) et sa société mère Eurohold ont officiellement déposé une demande d’arbitrage de 500 millions d’euros contre le gouvernement roumain.
Fusion chez Samsung : Séoul devra verser 32 mlns de dollars à Mason Capital
12-avr-2024 Yonhap
La Cour permanente d’arbitrage à La Haye, au Pays-Bas, a rendu son verdict près de six ans après que le fonds basé à New York a lancé le processus de règlement des litiges.
Nexo poursuit la Bulgarie pour plus de 3 milliards de dollars
26-jan-2024 Business Wire
Nexo AG et ses filiales ont déposé une demande d’arbitrage devant le CIRDI pour plus de 3 milliards de dollars contre la République de Bulgarie pour des dommages et des pertes d’opportunités.
BFT : 13 millions DT en frais d’arbitrage et contentieux
3-jan-2024 African Manager
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d’euros).
Affaire BFT : Un verdict de la CIRDI favorable à L’État tunisien
3-jan-2024 Webmanagercenter
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d’euros).
Des oligarques russes tentés de recourir à un traité belge pour réclamer des milliards ukrainiens
20-sep-2023 L’Echo
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d’une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
En Équateur, le combat des ex-salariés volés par le pétrolier Perenco
9-mai-2023 Reporterre
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
Une entreprise mexicaine demande 380 millions de dollars à l’État hondurien au sujet d’une unité bloquée
17-avr-2023 Zone Bourse
La société d’investissement mexicaine JLL Capital, dont les activités au Honduras sont bloquées depuis 2018 dans le cadre d’un litige local, réclame quelque 380 millions de dollars au pays d’Amérique centrale dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
9-jan-2023 Le Soir
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
CIRDI : le Maroc se libère officiellement du dossier Carlyle
16-sep-2022 Médias24
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
Lone Star : Séoul contestera la décision imposant une indemnisation
1er-sep-2022 Yonhap
Le ministère de la Justice coréen a exprimé sa volonté de demander une annulation de la décision du CIRDI condamnant la Corée du Sud à verser 216,5 millions de dollars à la société de capitale-investissement américaine Lone Star Fund.
La Corée du Sud condamnée à verser 292,5 Mds de wons à Lone Star
31-aoû-2022 Yonhap
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.
La Tunisie envisage de liquider la BFT faute de solution amiable avec ABCI
8-mar-2022 Arab News
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que « l’arbitrage a repris » dans l’affaire de la BFT.
Satisfaction des banques après la condamnation de Bahreïn, Manama conteste
1er-déc-2021 L’Orient Le Jour
Téhéran s’est félicité dimanche de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe.
Cairn rendra 700 millions de dollars à ses actionnaires lorsque le différend fiscal indien sera résolu
7-sep-2021 Zone Bourse
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Impôts : l’Inde veut mettre fin à une bataille juridique avec les multinationales
6-aoû-2021 Le Figaro
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.