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France


Appel à mobilisation pour défendre nos alternatives face au G7
La France est le pays hôte du prochain G7 qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août 2019. Une mobilisation d’importance est planifiée durant la semaine précédant ce sommet, du 19 au 23 août.
Négociations commerciales UE/USA : la France bloque encore
Les Français craignent de voir ressurgir, à quelques semaines des élections européennes fin mai, le spectre du très impopulaire TTIP.
Loiseau : « Aucun accord avec les États-Unis » tant qu’ils restent hors de l’accord de Paris
La tête de liste de La République En Marche pour les élections européennes s’est prononcée contre la signature de tout accord commercial avec les USA suite à leur retrait de l’accord de Paris sur le climat.
Macron fixe ses conditions sur un accord commercial entre l’UE et les États-Unis
Parmi les conditions se trouvent l’exclusion de l’agriculture, la présence de garanties environnementales, l’ouverture des marchés publics ou l’abandon définitif du TTIP.
Enquête – Une nouvelle procédure arbitrale contre l’Algérie
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
« Nous appelons Emmanuel Macron à rejeter toutes négociations commerciales avec Donald Trump »
Dix organisations de la société civile dénoncent les dommages d’un nouvel accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-unis pour le climat, l’agriculture et l’emploi.
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer ses créances
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
Commerce transatlantique : la France veut jouer la fermeté
La France s’interroge sur l’opportunité politique d’ouvrir une négociation commerciale avec les Etats-Unis, fût-elle très restreinte, alors que la tentative d’accord global avec Washington (TTIP) avait déclenché les foudres d’une partie de l’opinion publique.
Sodexo : L’Etat hongrois sommé de verser 73 millions d’euros à Sodexo
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
L’Égypte, vainqueur au Cirdi face à Veolia
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
La Confédération paysanne investit un supermarché pour dénoncer les prix trop bas
Parmi ses revendications, la Confédération paysanne demande la fin des accords de libre-échange, « qui affectent le prix des productions françaises à cause des volumes d’importation à bas coût ».
L’inclusion de l’Accord de Paris dans le CETA compromise
Paris souhaite faire du respect de l’accord de Paris sur le climat une condition sine qua non à la signature d’accords commerciaux européens. Un dossier sur lequel la France peine à faire avancer les Vingt-Sept.
Premier anniversaire du Ceta : toujours pas de « droit de véto » écologique en vue
Un an après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, en attendant la ratification des États, premier bilan avec Samuel Leré, de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot).
L’arbitrage, une justice d’exception
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
L’œuvre négative du néocolonialisme français et européen en Afrique. Les Accords de Partenariat Economique Franc (APE) : De la Françafrique à l’Eurafrique
On ne parle plus que des APE et de moins en moins du dispositif de Cotonou, signifiant que les objectifs de libéralisation du commerce ont pris explicitement le pas sur ceux concernant le « développement » ou l’amélioration des conditions d’existence des populations.
La Chine relance ses importations de bœuf en provenance de France dans un contexte de frictions commerciales sino-américaines
La Chine a signé un accord avec la France sur les importations de viande bovine.
Les éleveurs manifesteront le 10 juin contre « la malbouffe importée »
Le 10 juin, les éleveurs français manifesteront contre les accords commerciaux internationaux et la « malbouffe importée », aux côtés des agriculteurs de la FNSEA qui appellent ce jour-là à des blocages de raffineries.
Caracal – Airbus renonce à le procédure d’arbitrage
L’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea.
Pourra-t-on encore interdire le glyphosate avec le Ceta ?
Il est au moins un domaine dans lequel un partenariat renforcé entre la France et le Canada apparaît dangereux : les normes sanitaires.