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France

La France "restera" opposée à l’accord UE-Mercosur, assure Macron
6-sep-2021 Zone Bourse
Emmanuel Macron a affirmé, à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, que Paris maintiendrait son opposition à l’accord commercial UE-Mercosur.
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
24-aoû-2021 IA Reporter
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Accords commerciaux UE-Maroc : le gouvernement français interpelé sur le respect des engagements européens au Sahara occidental
5-jui-2021 Algérie Presse Service
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l’application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Accord sino-européen sur les investissements : la Chine se tourne vers Paris
1er-jui-2021 Euractiv
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.
Libre-échange commercial : la France défend les « clauses miroirs
20-mai-2021 Le Sillon Belge
La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022.
Libre échange. Mercosur, la France réfléchit
5-fév-2021 L’Humanité
Le ministère du Commerce extérieur dit ne pas renégocier l’accord commercial mais songe à le rendre acceptable.
Traité UE-Mercosur : la France négocie la levée de son veto
29-jan-2021 Mediapart
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Pandémie : Vinci et ADP en profitent en menaçant le Chili
21-jan-2021 Mediapart
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d’arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
Accord UE-Mercosur : ce n’est pas fini ! Redoublons d’efforts !
21-jan-2021 Collectif Stop Tafta
Nous appelons les collectivités territoriales à s’engager en faveur de l’abandon de l’accord UE-Mercosur et en faveur de la relocalisation écologique et solidaire.
L’accord de libre-échange UE-Mercosur est en mauvaise voie
9-nov-2020 Reporterre
Pétitions, envois de courriers aux décideurs… les ONG n’ont pas lésiné sur les moyens pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les dangers de l’accord UE-Mercosur.
Accord UE – Mercosur : la lutte continue
2-nov-2020 Les Amis de la Terre France
Nous devons maintenir la pression et déjouer tous les subterfuges politiciens visant à imposer un accord nuisible à l’environnement et aux populations.
Accord sur la promotion réciproque et la protection des investissements entre les gouvernements français et colombien
19-oct-2020 Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, France
L’Accord est entré en vigueur le 14 octobre 2020, intervenant dans une situation économique difficile
Mercosur, CETA, enjeux de relocalisation : où en est-on ? Comment se mobiliser ?
9-oct-2020 Attac
La Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer.
Accord UE-Mercosur : derrière la confusion, où en est-on ? Réponse en 10 questions.
5-oct-2020 Collectif Stop Tafta
Où en est le processus de finalisation et de ratification de cet accord ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faut-il attendre ? Que faut-il faire ?
Al Kharafi-LIA : l’arbitrage à un milliard d’euros atterrit en cassation à Paris
1er-oct-2020 Africa Intelligence
Le groupe koweïtien Al Kharafi veut faire confirmer ses saisies des actifs français du fonds souverain libyen LIA. Mais la sentence arbitrale dont il se prévaut a été annulée par la justice égyptienne.
Les syndicats paysans unanimes contre le libre-échange
30-sep-2020 L’Humanité
L’importation de produits agricoles du Mercosur mettrait en péril la viabilité de pans entiers de l’agriculture française, estiment des syndicats agricoles.
Accord UE/Mercosur : l’objectif de la France "n’est pas de stopper toute démarche"
22-sep-2020 BFM
La France réclame des garanties sur le respect de l’accord de Paris pour ne pas "jeter à la poubelle dix ans de travail", a réagi le ministre délégué au commerce extérieur.
Pourquoi la France est toujours opposée au projet d’accord UE-Mercosur
21-sep-2020 L’Express
La France a affirmé son opposition à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) sous sa forme actuelle.
Lettre au président : abandonnez l’accord UE-Mercosur !
16-sep-2020 CCFD Terre Solidaire
Les chiffres sont accablants et la menace que fait peser cet accord sur la transition de nos systèmes agricoles et industriels est réelle.
Accord UE-Mercosur : le rapport d’évaluation présenté prochainement ?
9-sep-2020 Réussir
Le rapport de la commission d’évaluation sur l’accord UE-Mercosur demandé en juillet 2019 par le Premier ministre pourrait être présenté prochainement.