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Inde

Depuis une vingtaine d’années, le gouvernement indien est très actif dans sa quête d’accords commerciaux bilatéraux, avec les pays soi-disant émergents, mais aussi avec le monde développé.

L’Inde a signé des accords de libre-échange (ALE) limités avec le Sri Lanka (1998) et la Thaïlande (2003), ainsi qu’un certain nombre d’accords commerciaux préférentiels (régimes de concessions tarifaires) avec des pays/blocs tels que l’Afghanistan, le Népal, le Chili et le Mercosur.

L’Inde fait également partie de l’ALE avec l’Asie du Sud (SAFTA, selon son sigle anglais), du BIMSTEC (l’initiative du Golfe du Bengale qui aspire à établir un ALE), de l’accord commercial de l’Asie et du Pacifique (un accord commercial préférentiel avec le Bangladesh, la Chine, le Laos, la Corée du Sud et le Sri Lanka) et de l’IBSA (le triangle Inde - Brésil - Afrique du Sud, qui vise à développer un ALE sud-sud trilatéral).

Fin juin 2005, le gouvernement a signé un accord de coopération économique global avec Singapour, considéré par beaucoup comme le premier ALE "global" de l’Inde. L’Inde a également signé des ALE avec l’ASEAN (2009), la Corée (2009) et le Japon (2010). Ces derniers ont par la suite été critiqués pour avoir creusé le déficit commercial de l’Inde avec les trois partenaires commerciaux. Ces accords ont été suivis par un autre signé avec la Malaisie (2011). L’Inde prévoit de transformer son pacte avec le Sri Lanka en un accord de partenariat économique global du même type.

En 2007-2008, l’Inde a entamé des pourparlers en vue d’un ALE avec les grandes puissances européennes que sont l’AELE (Association européenne de libre-échange) et l’UE (Union européenne), mais en 2013, les pourparlers se sont enlisés avec l’Union, du fait de divergences sur des questions telles que l’accès au marché indien pour les automobiles et l’alcool en provenance de l’UE, et le refus de Delhi d’ouvrir ses marchés publics et son secteur des services financiers, comme la banque, les assurances et le commerce en ligne.

En 2010, elle a entamé des négociations avec la Nouvelle-Zélande, et en 2011 avec l’Australie, mais elles ont été mises en veilleuse en 2013, lorsque l’Inde a commencé à négocier l’accord méga-régional de Partenariat économique global régional (RCEP) avec les dix nations de l’ASEAN, l’Australie, la Chine, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud. En novembre 2019, l’Inde s’est cependant retirée des négociations du RCEP, en raison d’inquiétudes concernant les déficits commerciaux, notamment avec la Chine, et de la réticence des autres pays du pacte à ouvrir leurs marchés aux services et aux investissements indiens. Le RCEP a suscité beaucoup de controverses et de résistance dans le pays, principalement de la part des agriculteurs, des syndicats, des coopératives laitières et des groupes de patients, qui s’inquiétaient des conséquences sur l’accès aux médicaments.

L’Inde ayant quitté le RCEP, elle a renouvelé son intérêt pour les discussions bilatérales. Les ALE avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont en train d’être relancés. L’Inde étudie les possibilités de reprendre les négociations avec l’UE, et d’accélérer celles avec l’AELE. Un accord de libre-échange entre l’Inde et les États-Unis est également négocié, ce qui a provoqué la colère des agriculteurs et des syndicats du pays, car cela nuirait à l’agriculture locale.

Outre ces accords, des négociations commerciales bilatérales sont en cours avec le Bangladesh, le Canada, la Colombie, le CCG (Conseil de coopération du Golfe), l’Iran, Israël, l’Union économique eurasienne (bloc sous l’égide de la Russie), l’Uruguay, le Venezuela et l’Ile Maurice. Ce dernier accord lui permettrait d’avoir un ancrage en Afrique à travers la Zone de libre-échange continentale africaine. Par ailleurs, le gouvernement indien se trouve à différents stades de pourparlers avec le Cambodge, la Chine, le Costa Rica, l’Égypte, Hong Kong, l’Indonésie, la Corée, les Philippines, la SACU (Union douanière d’Afrique australe) et le Royaume-Uni.

L’Inde a également signé 86 traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec un large éventail de pays, même si seulement 13 d’entre eux sont encore en vigueur. À la suite de controverses émanant de quelques différends entre investisseurs et États (ISDS), l’Inde a mis fin à la plupart de ses TBI, et a publié un modèle de TBI révisé en décembre 2015, qui devait servir de base aux futures négociations, et remplacer les traités existants. Ce nouveau modèle tente d’établir un meilleur équilibre en exigeant, par exemple, que les investisseurs fassent appel aux tribunaux locaux avant de se tourner vers l’arbitrage international, et en laissant de côté la disposition très contestée sur le "traitement juste et équitable". Toutefois, il n’est pas très clair dans quelle mesure le gouvernement l’utilise comme une ligne rouge, plutôt que comme point de départ des négociations.

Voir aussi : la page du gouvernement indien sur les accords commerciaux

dernière mise à jour : octobre 2020

Photo : Rico Gustav/CC BY 2.0


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    Liens


  • Forum against FTAs
    The Forum is formed by trade unions, people movements and civil society organizations to campaign against the impact of free trade agreements on labour and livelihood rights of people in India.
  • India FDI Watch
    India FDI Watch is building awareness and facilitating grassroots action to prevent the take-over of India’s retail sector by corporations.