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L’arbitrage entre la Tanzanie et Indiana Resources concernant le projet Ntaka Hill commencera début 2021

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photo: Hansueli Krapf

Ecofin | 9 décembre 2020

L’arbitrage entre la Tanzanie et Indiana Resources concernant le projet Ntaka Hill commencera début 2021

par Emiliano Tossou

(Agence Ecofin) - Suite à la procédure d’arbitrage lancée fin septembre par Indiana Resources, l’Etat tanzanien et la compagnie minière devraient se retrouver devant un tribunal du CIRDI au premier trimestre 2021. La société réclame 95 millions $ au moins pour « expropriation illégale » au projet de nickel Ntaka Hill.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) devrait examiner au premier trimestre 2021, le différend qui oppose l’Etat tanzanien à Indiana Resources. C’est l’annonce faite le 9 décembre par la compagnie minière britannique, qui précise que le gouvernement de John Magufuli sera représenté par Adelardus Kilangi et Gabriel Malata, respectivement procureur général et solliciteur général du pays.

Après la transmission à la Tanzanie de la plainte pour « expropriation illégale » au projet de nickel Ntaka Hill, les prochaines étapes concernent notamment la constitution d’un tribunal. Alors que le président est désigné par le CIRDI, chaque partie a le droit de nommer un arbitre. Indiana Resources et les représentants légaux de la Tanzanie pourront alors soumettre au tribunal leurs mémoires, document énumérant les prétentions des parties et leurs preuves.

« Nous sommes bien avancés dans la préparation de notre mémoire et nous présenterons notre demande d’indemnisation complète qui comprend la perte de l’actif et les dommages résultants des actions du gouvernement tanzanien », a indiqué Bronwyn Barnes, président exécutif de la compagnie.

Pour rappel, Indiana Resources réclame un minimum de 95 millions $ de dédommagement dans cette affaire.


 Fuente: Ecofin