Rabat entérine l’accord de libre-échange

La Gazette du Maroc

Rabat entérine l’accord de libre-échange

Benhamed Mohammadi
01 Mars 2004

Processus d’Agadir
L’initiative Royale, lancée à Agadir en mai 2001 pour la création d’une zone de libre-échange entre le Maghreb et le Machreq, a abouti à l’accord officiellement entériné dans la capitale du Royaume le 25 février dernier au niveau des ministres des Affaires étrangères de la Jordanie, de la Tunisie, de l’Egypte et du Maroc. Un événement de taille quelque peu éclipsé par le drame
d’Al Hoceïma qui a noué une solidarité internationale de grande envergure. Mais le calendrier se devait d’être respecté, pour une fois, et le “nouveau-né” de Rabat consacre le rôle de leadership joué par le Royaume dans un partenariat euroméditerranéen plus actif et profitable au Nord et au Sud.

Il aura fallu donc près de 3 ans pour affermir les négociations multilatérales entre pays arabes méditerranéens et préparer, dans la sérénité et la rigueur, loin des effets de manche sans lendemain, un accord-cadre répondant à l’intégration économique sous-régionale et libéralisant les marchés Sud-Sud à l’horizon 2007 sur la condition d’englober l’ensemble des échanges commerciaux des nouveaux partenaires libre-échangistes.

Plébiscite de la pertinence de l’initiative Royale
S.M. Mohammed VI qui désirait marquer de sa présence la cérémonie de signature de l’accord ZALE et qui se mobilisa pour organiser les secours des victimes du séisme dévastateur d’Al Hoceïma, fut néanmoins grandement présent à travers les témoignages de respect et d’admiration émanant de tous les officiels participants, eu égard à la pertinence et l’audace du Souverain quand il eut la vision propice de mettre en pratique le processus d’Agadir. L’initiative de Sa Majesté le Roi fut plébiscitée par les ministres des Affaires étrangères signataires, Ahmed Maher l’Egyptien, Lahbib Benyahia le Tunisien et Marouane Maâchar le Jordanien, ainsi que par l’UE par la voix de son commissaire chargé des relations extérieures, Chris Patten, le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, les représentants du secrétariat général de l’UMA et ceux de Libye, Mauritanie et Algérie.

“L’accord d’Agadir, qui est une initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, représente une contribution aux efforts déployés pour l’instauration d’un marché arabe commun. Il permet aux pays signataires de se préparer aux échéances 2010 relatives à la création de la zone de libre-échange euroméditerranéenne et de se mettre au diapason des orientations économiques régionales et internationales”, reconnaissent les responsables présents.

Le choix judicieux de ces quatre “mousquetaires” méditerranéens tient du fait qu’il s’agit de pays arabes liés à la Communauté européenne par des accords d’association tandis que deux d’entre eux ont noué ou sont en passe de le faire un ALE avec les Etats-Unis, la Jordanie et le Maroc. Cela n’empêche pas les appels de se multiplier à l’adresse des 6 autres pays arabes méditerranéens à adhérer dès que seront entérinés leurs accords respectifs d’association avec le vieux continent, en l’occurrence la Mauritanie, la Libye, l’Algérie, le Liban, la Syrie et la Palestine.

Harmonisation des règles d’origine
Les principaux objectifs de la ZALE, dont le démantèlement
douanier sera effectif en 2005, intéressent la dynamisation des échanges commerciaux, le développement des infrastructures industrielles, la promotion des investissements et de l’emploi, l’amélioration de la productivité économique et des conditions de vie des populations. Est prise également en compte la coordination des politiques économiques globales et sectorielles des pays membres en matière de commerce extérieur, d’agriculture, d’industrie, des finances, de la fiscalité, des services et des régimes douaniers. A retenir aussi l’harmonisation des législations économiques des pays membres.

Plusieurs mesures consensuelles sont prévues à l’entrée en vigueur de la ZALE et concernent l’exonération totale et immédiate pour les types de produits bénéficiant de traitement dans le cadre de l’association avec l’UE. Les autres produits industriels suivront un calendrier de démantèlement dégressif jusqu’à exonération complète à compter du premier janvier 2005. A signaler,
dans ce même ordre d’échéances, le parachèvement des exonérations inscrites dans les accords bilatéraux antécédents à l’accord de libre-échange entre les 4 pays signataires.

S’agissant des produits agricoles et agro-industriels, un programme de mise en œuvre a été mis en place et le démantèlement s’effectuera conformément à la Convention portant facilitation et développement du commerce entre les Etats membres de la Ligue arabe. Les services seront libéralisés en vertu des normes de l’OMC ainsi qu’en ce qui concerne les accords douaniers. Et les règles d’origine seront conformes au protocole européen. Quatre instances mixtes sont impliquées dans la mise en œuvre et le suivi de l’accord ZALE : les comités ministériels au niveau des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, et le comité technique issu de ce dernier chargé de suivre l’application. Rappelons que des accords de libre-échange sont déjà en vigueur entre le Maroc et la Tunisie depuis le 16 mars 1999 d’une part, et entre le Royaume et l’Egypte depuis le 27 mai 1998. Citons également pour la Jordanie qu’un libre échange est en vigueur depuis le 16 juin 1998 et celui des Emirats Arabes Unis scellé le 25 juin 2001.

Prospérité économique et paix partagées
Les témoignages des ministres signataires se rejoignirent sur le fait que cet accord marque “une étape majeure” vers la fondation à terme d’un marché arabe commun moderne, dynamique et compétitif au plan régional et international. Mohamed Benaïssa rappela surtout que cette initiative historique s’inscrit dans une “vision réaliste” de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, principal initiateur du processus d’Agadir applaudi par ses pairs arabes et communautaires. Lahbib Benyahia de Tunisie voit dans cette nouvelle dynamique de libéralisation des marchés au Maghreb et au Machreq “un processus d’intégration horizontale avec l’Union européenne”. Pour sa part, le Jordanien Marouane Maachar a apprécié ce “vaste projet de co-développement arabo-arabe et euroméditerranéen” en se félicitant du siège à Amman de la nouvelle structure permanente de la ZALE. Quant à l’Egyptien Ahmed Maher, tout en soutenant fermement le nouvel accord, n’a pas manqué de mettre en garde sur les éventuels dérapages d’un processus euroméditeranéens tant que “les droits inaliénables des peuples palestinien et irakien ne seraient pas pleinement reconnus”. Amr Moussa a, de son côté, fortement plaidé pour cette nouvelle culture du développement des “intérêts arabes communs”.

Pour l’UE, Chris Patten a exprimé “la grande satisfaction” de la communauté continentale à l’aboutissement de la déclaration d’Agadir, un processus qu’elle accompagne d’ailleurs avec un programme d’appui aux signataires et un pool d’assistance technique financé à hauteur de 4 millions d’euros. “Cet accord marque une dynamique rentable pour les pays membres du ZALE dont le modèle est inspiré de l’expérience européenne”, remarque-t-il encore. L’objectif de ce mouvement de libre-échange horizontal et vertical est “le partage de la prospérité économique et de la paix” entre l’ensemble des partenaires méditerranéens. La ZALE constitue également un gisement très appréciable de croissance et d’échanges avec un marché de 100 millions de consommateurs, beaucoup plus important pour l’UE que ceux de la Pologne ou de la Turquie.

Le Commissaire communautaire conclut son témoignage en saluant les avancées positives dans le domaine politique, en matière de démocratie et de droits de l’homme, et les réformes économiques et sociales entreprises dans la sous-région.