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Une insidieuse expansion

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CEO / TNI / SEATINI | 15 avril 2020

Une insidieuse expansion

Il y a une vingtaine d’années, sans véritable débat public, est entré en vigueur un obscur accord international sur les investissements. Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaine de l’énergie. Ils peuvent compter pour cela sur un système de tribunaux avec, en cas de victoire, des réparations qui se chiffrent en milliards. Depuis quelques années, la grogne monte à l’égard du TCE - en cause notamment son potentiel à entraver la transition des combustibles fossiles climaticides vers les énergies renouvelables, à entériner des privatisations pourtant vouées à l’échec et à nuire à l’accessibilité des prix de l’énergie. Pourtant cette polémique croissante n’a pas empêché de nombreux pays - du sud en particulier - de s’engager sur la voie d’une adhésion au TCE. Leurs gouvernements se laissent abuser par des promesses fallacieuses d’arrivée de nouveaux investisseurs et de solutions au problème de précarité énergétique. Ceci au mépris des graves menaces politiques, juridiques et financières importantes que fait peser le TCE sur les nouveaux États signataires. Et malgré le fait qu’un pays qui adhère au TCE ne peut espérer s’en affranchir avant 26 ans, même lorsque les gouvernements suivants décident en sortir.

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 Fuente: CEO