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Nouvelles des mouvements

« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Déclaration ISDS - Climat
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Excellente nouvelle : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
Suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur ont pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Bloquons le traité d’investissement le plus dangereux au monde
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
Réunion de groupes de femmes d’Asie-Pacifique à Bangkok : le commerce numérique au cœur des débats
a discuté de la question de la numérisation et des accords de libre-échange, faisant le lien avec l’hégémonie des grandes entreprises et les impacts sur la condition des femmes.
CETA : cinq années de déni démocratique
Signé en octobre 2016, le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n’a toujours pas ratifié le CETA.
Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
Climat : Pour un retrait européen coordonné du Traité sur la Charte de l’énergie
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
10 Septembre 2022 | Journée internationale d’action contre l’OMC et les accords de libre-échange
Chaque année, le 10 septembre, tous les membres et allié-e-s de La Via Campesina se mobilisent contre les politiques destructrices qui sont imposées aux petit-e-s producteurs/rices alimentaires par le biais d’accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
L’Italie condamnée à verser des millions de dollars de compensation à une compagnie pétrolière
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
Bruxelles veut ressusciter l’accord UE-Mercosur. Et la France ?
La Commission européenne vient de reprendre les échanges avec le Brésil pour remettre en selle cet accord climaticide qui créerait la plus vaste zone de libre-échange mondiale. Une nouvelle rencontre serait prévue pour la fin septembre.
Accords de libre-échange, piliers des pilleurs
L’accord sur l’agriculture et sur la pêche entre l’Union européenne et le Maroc participe à l’exploitation du Sahara occidental au bénéfice de multinationales et du roi du Maroc, et aux dépens des populations locales sahraouies.
UE - UPOV : accords commerciaux contre sécurité alimentaire
La Commission européenne négocie des accords commerciaux avec des pays tiers. Elle en profite pour tenter de leur imposer la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Arrêtez la ratification de l’AÉCG !
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
Six raisons pour NE PAS ratifier l’accord global UE-Mexique
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
Fausse bonne nouvelle pour les futurs traités de libre-échange de l’Union Européenne
ECVC dénonce la faible ambition de la Commission européenne de s’attaquer qu’aux futurs traités de libre-échange, laissant carte blanche aux anciens traités de continuer leurs ravages environnementaux et sociaux.
Plus de conditions pour importer en Europe
Les mesures miroirs peuvent améliorer le bien-être animal ou la biodiversité, mais elles ne remettent nullement en question le système commercial actuel.
Traité sur la Charte de l’énergie : le traité qui va tuer l’Accord de Paris
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.