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Politique éditoriale
9-fév-2015
Lancement du nouveau bilaterals.org
9-fév-2015
Le Sénat lance un avertissement aux négociateurs du TTIP
5-fév-2015 EurActiv
En France, UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d’arbitrage qu’ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l’unanimité.
EU-US FTA (TTIP) - draft dispute settlement chapter (EU proposal, Feb 2014)
5-fév-2015 ComputerWorld UK
As leaked by Greens MEP Michel Reimon
TAFTA ou TTIP - La coopération réglementaire, une menace pour la démocratie
3-fév-2015 CEO
Une vidéo sur la coopération réglementaire dans le TAFTA (TTIP), un projet commun de SumOfUs, Corporate Europe Observatory (CEO), LobbyControl, Seattle to Brussels Network et Campact.
[TTIP] Interbev : la filière viande en danger
29-jan-2015 WebAgri
Les professionnels de la filière viande bovine française ont interpellé la Commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malström, en lui présentant les conséquences chiffrées d’une arrivée massive de viandes bovines américaines sur le marché européen.
Chine : Le modèle de la zone de libre-échange de Shanghai va être appliqué dans l’ensemble du pays
29-jan-2015 CRI
Le Conseil chinois des Affaires d’Etat a annoncé jeudi que plusieurs expériences novatrices de la Zone de libre-échange de Shanghai (ZLE) pourraient être appliquées dans l’ensemble du pays.
Afrique : la zone de libre-échange tripartite prendra effet en mai
28-jan-2015 Xinhua
Un haut responsable de l’ Union africaine (UA) a déclaré mardi que la zone de libre-échange attendue depuis longtemps entre les trois blocs régionaux devrait être lancée en mai au Caire en Égypte.
Les exportateurs kényans de produits horticoles réclament 1 milliard de shillings à l’UE
28-jan-2015 Agence Ecofin
Les exportateurs kényans de fruits et légumes réclament 1 milliard de shillings (9,7 millions €) à l’Union européenne pour compenser les pertes qu’ils ont subi suite au retard de Nairobi à signer le nouvel accord de partenariat économique avec l’Union européenne.
Paris et Berlin veulent réviser l’accord UE-Canada
27-jan-2015 EurActiv
La France et l’Allemagne veulent modifier la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats de l’accord commercial UE-Canada, dont les négociations sont pourtant terminées depuis octobre 2013.
Le Premier ministre finlandais appelle pour un ALE entre l’UE et la Chine
23-jan-2015 Xinhua
"Nous travaillons actuellement pour essayer d’arriver à un accord sur un traité d’investissement bilatéral entre l’UE et la Chine, pour ensuite espérer (...) aussi obtenir un accord de libre-échange (ALE)," a déclaré le Premier ministre finlandais Alexander Stubb.
La Coalition Non aux APE élève la voix contre « la signature en catimini des APE »
23-jan-2015 APA
La Coalition nationale Non aux APE (accord de partenariat économique) basée au Sénégal, a élevé mercredi à Dakar une vive protestation contre le président Macky Sall suite à l’interdiction par le préfet de Dakar de la marche qu’elle avait prévu de tenir ce mercredi pour fustiger « la signature en catimini des APE le 16 décembre 2014 à Abuja ».
CH : Non aux accords de libre-échange entre l’Europe et l’Amérique du Nord !
19-jan-2015 RFJ
Selon le syndicat paysan Uniterre, les accords TTIP et CETA mettent en danger tous les standards écologiques et sociaux actuels en Suisse, car ce pays devra lui aussi appliquer ces textes d’une manière ou d’une autre.
OGM : Le marché de dupes de l’Union européenne
15-jan-2015 Confédération paysanne
Le Parlement européen voulait permettre aux États de choisir librement de ne pas cultiver d’OGM mais en réalité, il s’agit là d’un cheval de Troie qui permettra de négocier plus facilement les ALE en élargissant les cultures d’OGM en Europe
Naissance d’un front franco-allemand contre l’arbitrage dans le cadre du TTIP
15-jan-2015 EurActiv
Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP) et négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif.
Les présidents ouest-africains soupçonnés d’avoir signé "en catimini" les APE
13-jan-2015 APA
Une dizaine d’Etats de l’Afrique de l’Ouest auraient signé cet accord, presque en catimini, puisque l’information sur la signature est jusqu’ici tenue dans le plus grand secret.
Europe : la peur des tribunaux d’arbitrage
13-jan-2015 Le Monde
La consultation lancée par la Commission européenne au printemps 2014 sur les arbitrages d’investissement, et dont elle n’a rendu les conclusions que mardi 13 janvier, a livré un résultat sans nuances : l’opinion publique, aujourd’hui, n’en veut pas.
Des eurodéputés se braquent contre le mécanisme de règlement des différends du TTIP
13-jan-2015 EurActiv
La commission du commerce international du Parlement européen s’oppose clairement au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, une clause intégrée au TTIP.
La Commission publie plusieurs documents de négociation du TTIP
8-jan-2015 EurActiv
Le 7 janvier, la Commission européenne a publié des textes liés au partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), après que le médiateur européen ait appelé à plus de transparence.
Vers une loi de protection des investissements marocains au Mali
5-jan-2015 APA
Le gouvernement du Mali se prépare à solliciter du Parlement la ratification d’un projet de loi destiné à protéger les investissements marocains qui devraient être en augmentation dans le pays et s’étendre à de nouveaux secteurs comme la recherche pétrolière et minière.