USA: le Congrès vote une loi pour enrayer le boycott contre Israël

All the versions of this article: [English] [français]

JPEG - 90.4 kb

i24News | 25 Jun 2015

USA: le Congrès vote une loi pour enrayer le boycott contre Israël

Les dispositions anti-BDS visent les pourparlers sur un accord de libre-échange entre les USA et l’UE

Après des semaines de débat, un projet de loi incluant des dispositions visant à enrayer les initiatives du mouvement BDS (boycott, désinvestissement et sanctions) contre Israël a vu son dernier obstacle législatif levé mercredi après-midi. Les dispositions anti-BDS, adoptées dans le cadre de la loi controversé sur un Traité de libre-échange, devrait donc être finalement approuvé par le président Barack Obama.

Le président avait besoin du vote du Congrès pour qu’il soit autorisé à négocier des accords commerciaux dans le cadre de la procédure dite "accélérée", mais il y a dix jours, les démocrates de la Chambre se sont retournés contre le président et ont rejeté une partie clé de l’accord commercial, tant souhaité par Obama.

Après une manœuvre législative la semaine dernière, les républicains de la Chambre ont fini par adopter la partie du projet de loi sur les "autorisations" (la partie la plus urgente pour le président et que les républicains soutiennent) et s’aligner la version révisée par les démocrates de la Chambre pour approbation.

Mercredi après-midi, le Sénat a donné son accord final à la législation controversée, envoyant le texte de la fameuse "autorisation commerciale" au bureau du président pour qu’elle soit signée.

Le Congrès a ainsi accordé une victoire à Barack Obama en lui votant des pouvoirs accrus pour conclure des accords commerciaux avec la région Asie-Pacifique et l’Union européenne, malgré l’opposition de la gauche américaine.

Les dispositions anti-BDS ajoutées à cette loi visent les pourparlers sur les accords de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

L’amendement au projet de loi stipule également que les boycotts, désinvestissements et sanctions contre Israël par les gouvernements, les organismes gouvernementaux et les organisations internationales sont contraires au principe de non-discrimination inscrit dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC), qui régit les accords commerciaux et l’abaissement des droits de douane.

Le projet de loi autorise également les autorités américaines à enquêter sur les sociétés participant au boycott contre Israël. Le texte charge également le président de faire un rapport au Congrès sur les activités de boycott 180 jours après la mise en application de la loi, et de décrire les étapes que le gouvernement américain suivra pour encourager les pays et les organisations internationales à cesser les activités de boycott.

En outre, le président devra expliquer quelles mesures compte prendre le gouvernement pour empêcher les interdictions et les poursuites judiciaires engagées par les gouvernements ou les organismes internationaux contre Israël.

Libre-échange avec les USA et boycott d’Israël incompatibles

Les initiateurs de cet amendement espèrent que celui-ci découragera les gouvernements européens à participer aux activités du BDS.

"Aujourd’hui, pour la première fois en près de quatre décennies, le Congrès a envoyé une loi au bureau du président pour combattre les efforts déployés visant à isoler et délégitimer l’État d’Israël", a déclaré Roskam dans un communiqué publié peu après le vote du Sénat.

"La récente vague de boycotts venant d’Europe, notamment l’annonce de l’opérateur de télécom français Orange de vouloir rompre ses liens avec Israël, exige une réponse robuste de la part des États-Unis. Voici donc la réponse. Les dispositions de la TPA ("Trade Promotion Authority", dite "procédure accélérée) que j’ai autorisés sont simples: si vous voulez le libre-échange avec les États-Unis, vous ne pouvez pas boycotter Israël".

"Après aujourd’hui, la guerre économique pour accable Israël sera au centre de nos négociations de libre-échange avec l’Union européenne", a-t-il poursuivi.

"Le Congrès ne sera pas complice de la marginalisation de notre allié Israël. Nous avons décidé de lutter contre le mouvement BDS et d’assurer la poursuite de la vigueur de la relation israélo-américaine".

Peu de temps après le passage de l’amendement, le Congrès juif mondial (WJC) a salué l’inclusion de la mesure anti-BDS dans le projet de loi sur le commerce accéléré.

"Le Sénat a pris aujourd’hui une position ferme contre la diffamation croissante d’Israël. Les valeurs américaines telles que la liberté et l’ouverture ont triomphé de l’hypocrisie flagrante et de la partialité des militants anti-israéliens. Ce vote marque une défaite majeure pour BDS", a écrit le président du CMJ, Ronald S. Lauder.

Les ONG "Américains pour la Paix Maintenant" et "J Street" opposés au projet de loi, se sont plaints que les amendements font, selon eux le jeu des revendications des militants du mouvement BDS en faisant l’amalgame entre boycott d’Israël et boycott des produits des colonies.

source: i24News