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Articles par langue


Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Relations commerciales UE-États-Unis : la tentative allemande de relance des négociations s’annonce difficile
L’Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales.
Aide fédérale aux secteurs affectés par le nouvel ALENA
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers.
Discussions vers un accord de libre-échange entre le Maroc et le Qatar
Rabat, a accueilli le week-end le premier cycle de négociations sur un projet d’accord de libre-échange entre le Maroc et le Qatar.
L’Allemagne et la Slovénie veulent quitter le traité sur la charte de l’énergie
La Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie.
Déclaration ISDS - Climat
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Traité sur la charte de l’énergie : le moderniser ou en sortir ?
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États qui sortent des énergies fossiles, est insuffisante pour le rendre cohérent avec les objectifs climatiques.
Climat : après la France, l’Allemagne se retire à son tour du Traité sur la charte de l’énergie
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA.
Un tribunal empêche le gouvernement irlandais de ratifier l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada
La Cour suprême d’Irlande a décidé vendredi que le gouvernement irlandais ne pouvait pas ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada à moins que les lois ne soient modifiées.
L’Asie du Sud-Est refuse de « choisir » entre Washington et Pékin
Les dirigeants de l’Asean se retrouvent à Phnom Penh, au Cambodge, avant d’accueillir Joe Biden ce week-end. Ils demandent aux Etats-Unis un véritable partenariat économique leur permettant de réduire leur dépendance à la croissance chinoise.
Indemniser « El Clarín » maintenant
Au terme d’un différend de plus de vingt ans, l’Etat chilien a été condamné à verser des dommages et intérêts à El Clarín de Chile, quotidien emblématique de l’époque d’Allende, démantibulé et exproprié lors du coup d’Etat de 1973.
Un tribunal déclare la Roumanie coupable de la violation de l’article 10(1) du TCE, déclarant que ses mesures ont nui aux investissements des demandeurs
Cette affaire concerne un différend lancé contre la Roumanie par 10 investisseurs en réponse aux modifications apportées par la Roumanie à un régime d’incitation visant à attirer les investissements dans les sources d’énergie renouvelables.
Le Groupe de travail III de la CNUDCI et l’évaluation de l’indemnisation et des dommages-intérêts : une portée trop réduite pour une réforme significative ou une opportunité de faire la difference ?
Au sein du GT III, les États devront donner la priorité aux réformes qui ont le plus d’impact sur leurs principales préoccupations concernant le système RDIE.
Le Maroc fait appel aux investissements britanniques dans les provinces du Sud
L’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, vise à canaliser la relation économique entre les deux pays.
Le Burkina Faso exclut de l’AGOA américain
Le 1er janvier 2023, le Burkina Faso sera exclu de l’accord commercial préférentiel avec les Etats-Unis, l’African Growth and Oppportunity Act.
Comment l’élection de Lula au Brésil pourrait relancer l’accord controversé UE-Mercosur
La victoire de Lula à l’élection présidentielle brésilienne pourrait relancer les négociations sur l’accord commercial décrié entre l’Union européenne et le Mercosur, plus de deux décennies après le début des négociations.
La gouvernance des investissements internationaux et la réalisation d’un avenir carboneutre équitable
Un régime d’investissement international entièrement inédit, conçu dans l’optique du climat et d’autres objectifs mondiaux, pourrait servir d’outil pour accélérer les investissements nécessaires à la résolution de la crise climatique.
« Le retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie n’est qu’un premier pas »
L’annonce du retrait prochain de la France du traité sur la charte de l’énergie doit être saluée et va dans le sens d’une meilleure efficacité des politiques climatiques.
Élections brésiliennes : la victoire de Lula relancerait l’accord UE-Mercosur
Pour l’instant au point mort, le très critiqué accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur serait relancé en cas de victoire du socialiste Lula aux élections présidentielles brésiliennes.