bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue


Les organisations de paysan.nes et d’agriculteurs.rices d’Europe et d’Amérique du Sud s’unissent contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur
Déclaration soutenue par plus de 100 organisations paysannes, pour comprendre pourquoi l’ALE UE-MERCOSUR viole les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Brésil : pour Lula, il est "urgent" de conclure l’accord de libre-échange Mercosur
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a jugé "urgent et hautement indispensable" que le Mercosur conclue un accord de libre échange avec l’Union européenne avant d’avancer dans des négociations avec la Chine.
Commerce : Europe et Indonésie visent un accord de libre-échange cette année
Bruxelles et Djakarta veulent conclure un accord de libre-échange en 2023. Les discussions vont s’accélérer. Mais de nombreux sujets de friction entre les deux blocs compliquent la tâche des négociateurs.
Accord UE-Mercosur : l’Argentine et le Brésil appellent Bruxelles à "lever" les "barrières"
Les ministres de l’Economie du Brésil et de l’Argentine ont avancé que la nouvelle législation environnementale de l’UE posait des barrières à la compétitivité des pays du Mercosur.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
L’UE est prête à conclure un accord de libre-échange avec la Thaïlande
Le ministre thaïlandais du commerce va se rendre à Bruxelles pour une visite de deux jours pour accélérer les discussions sur un ALE avec l’UE, qui reste encore un objectif à long terme.
Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
Les États-Unis n’ont pas respecté les dispositions de l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Accord de partenariat économique : le Cameroun perd 34 millions $ de recettes douanières en 2022
Le démantèlement tarifaire, lié à la mise en œuvre des APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, entrant dans sa 6e phase, la baisse des recettes douanières au Cameroun était projetée à 27 milliards FCFA pour l’année 2022.
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
La Bolivie a été jugée coupable de la violation de la norme TJE et de l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires lors de la mise en œuvre de la nationalisation du régime des retraites
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
Le tribunal estime que les modifications apportées par l’Espagne à son régime réglementaire ont violé les attentes légitimes des investisseurs en vertu de l’art. 10(1) du TCE
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
L’Équateur signe un accord de libre-échange avec la Chine
L’Équateur et la Chine ont signé un accord de libre-échange. Depuis 2006, il s’agit du quatrième accord de ce type conclu entre la Chine et un pays d’Amérique du Sud, tandis qu’un cinquième est en cours de négociation avec l’Uruguay.
Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d’auteur s’applique pour la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Dépourvue de métaux stratégiques, l’UE parie sur le libre-échange pour s’en procurer
Incapable d’extraire des ressources minières suffisantes, distancée par la Chine et les Etats-Unis, l’Union européenne compte multiplier les accords de libre-échange en 2023 avec les pays dotés de minerais et de métaux stratégiques.
Washington retire le Burkina Faso de l’AGOA
L’administration Biden est "profondément préoccupée par le changement anticonstitutionnel" de gouvernement au Burkina Faso, selon un communiqué.
L’UE et l’Angola concluent un accord de facilitation des investissements durables, le premier accord européen de ce type
L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola.
Pourquoi est-ce une bonne nouvelle que la France se retire du Traité sur la charte de l’énergie ?
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
Accord UE-Chili : l’incompréhension des éleveurs français
La Commission européenne a présenté la conclusion des négociations sur l’accord commercial d’association UE-Chili, au grand dam des éleveurs français qui dénoncent l’incohérence de cette décision.
Le CETA, cinq ans après : les négociations se prolongent
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
Libre échange : La Zleca démarre dans 8 pays africains
Huit pays africains ont accepté de mettre en œuvre la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).