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APE : le Cameroun et l’UE affichent des divergences sur la mise en œuvre des règles d’origines
Sur ce point, les divergences restent profondes et les négociations n’évoluent pas depuis au moins 3 ans. L’UE recommande qu’une décision ferme soit prise par le comité de l’APE.
Les USA comptent profiter de la ZLECAf
Les USA comptent profiter de la Zone de Libre-échange africaine pour développer encore plus leurs activités sur le continent.
Vers un nouveau tribunal d’arbitrage européen pour protéger les investisseurs ?
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
Sept ans après l’affaire Korek, nuées de critiques contre le CIRDI
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.
Le Royaume-Uni autorisé à demander son adhésion à l’accord commercial transpacifique
Les pays membres de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ont autorisé le Royaume-Uni à engager une procédure d’adhésion.
En l’honneur d’Aziz Choudry
C’est avec une extrême tristesse que les équipes de GRAIN et de bilaterals.org partagent avec vous la nouvelle de la perte d’Aziz Choudry, un grand camarade et un grand ami.
L’Equateur va verser au moins 374,4 M USD à Perenco
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
La Corée du Sud et le Mercosur tiennent leur 6e série de discussions sur un ALE
La Corée du Sud a tenu ce mardi sa sixième série de discussions sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur.
Accord sino-européen sur les investissements : la Chine se tourne vers Paris
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.
Les enjeux de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine et à qui profitera-t-elle ?
Les pays qui vont profiter de cette zone de libre échange continentale africaine, sont ceux qui découvrent et exploitent les matières premières des pays africains, notamment les grandes multinationales occidentales.
Le Royaume-Uni lance la préparation des négociations commerciales avec l’Inde
L’Inde et le Royaume-Uni ont entamé leur consultation de 14 semaines pour l’accord de libre-échange entre les deux pays.
Les États-Unis contestent l’encadrement des produits laitiers canadiens
Les Américains demandent la création d’un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la façon dont Ottawa attribue ses quotas d’importation.
« L’accord de libre-échange entre Londres et Canberra permet de mesurer les extrêmes difficultés qui attendent le Royaume-Uni avec le Brexit »
Le Royaume-Uni serait sur le point de signer un accord de commerce avec l’Australie. Au risque notamment de mettre à mal le secteur agricole.
Décision arbitrale confirmée en Hongrie en faveur de Sodexo, qui recevra 73 mlns d’euros
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d’euros.
La surprenante exigence des hommes d’affaires égyptiens
Un groupe cimentier égyptien réclame à l’Algérie le versement de 900 millions de dollars et menace de le mener à l’arbitrage international.
Washington veut « renforcer » ses liens avec le Groenland, mais pas l’acheter
Les États-Unis veulent renforcer leur relation avec le Groenland, notamment commercialement, alors que le nouveau gouvernement local groenlandais a émis l’idée d’un accord de libre-échange.
L’Union européenne suspend un accord commercial avec la Chine, les droits de l’homme dans la balance
La ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Chine est bloquée. En cause : les droits de l’homme au Xinjiang.
Libre-échange commercial : la France défend les « clauses miroirs
La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022.