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Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Affaire BFT : Le Cirdi suspend la procédure d’arbitrage pour un mois
Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
Le Royaume-Uni signe son premier accord majeur post-Brexit avec le Japon
Cet accord, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier, reproduit en grande partie l’accord UE-Japon existant déjà. Il couvre des secteurs allant du textile aux nouvelles technologies, en passant par le fromage et des pièces automobiles.
Brexit : Londres et Oslo s’accordent sur un accord de libre-échange temporaire
L’accord temporaire « s’appuie sur l’accord que la Norvège et le Royaume-Uni avaient négocié en avril 2019 » dans le cas d’un Brexit « dur » sans accord.
Empêcher les entreprises de profiter de la pandémie : Stop ISDS !
Notre appel à suspendre tous les procès ISDS pendant et après la crise de la COVID-19.
Le Maroc et le Mercosur négocient un accord de libre-échange
Le Brésil négocie, avec le Mercosur, de nouveaux accords de libre-échange avec certains pays arabes, dont le Maroc.
Accord sur la promotion réciproque et la protection des investissements entre les gouvernements français et colombien
L’Accord est entré en vigueur le 14 octobre 2020, intervenant dans une situation économique difficile
Affaire OPL 245 : Eni dépose une demande d’arbitrage auprès de la Banque mondiale
Suite au refus du Nigeria d’attribuer à nouveau le bloc OPL 245 à Eni, la firme italienne s’est tournée vers le CIRDI afin qu’il mène une procédure d’arbitrage.
Orange attaque l’Etat irakien après avoir perdu 400 millions de dollars dans un opérateur local
L’opérateur télécoms français Orange a lancé une procédure judiciaire contre l’Etat irakien pour "expropriation" en mars 2019 de son investissement dans l’opérateur Korek Telecom, estimé à plus de 400 millions de dollars.
La Tunisie déposera les instruments de ratification de son association à la ZLECAF
Les instruments de ratification par la Tunisie de la convention de la Zone de libre-échange continentale africaine ont été signés par le Président de la République.
Les ministres du RCEP exhortent l’Inde à reprendre les négociations
Le 14 octobre, les ministres de 15 pays d’Asie-Pacifique qui sont en train de négocier l’accord de Partenariat économique régional global (RCEP), ont exhorté l’Inde à reprendre les négociations de cet accord.
Un tribunal CNUDCI rejette les recours de l’entreprise allemande de leasing d’avions contre la République tchèque tout en affirmant sa compétence sur le différend intra-UE
Le tribunal a rejeté les recours de l’investisseur fondés sur l’expropriation, la violation de la norme de traitement juste et équitable, la violation de la norme de protection et sécurité intégrales et sur l’adoption de mesures arbitraires ou discriminatoires.
Rejet de tous les recours dans l’affaire contre le Canada relative aux télécommunications : les modifications de l’environnement réglementaire n’ont pas violé le TJE
Le tribunal rejeta tous ces recours sur le fond, à l’exception d’un recours fondé sur le traitement national, qui, d’après le tribunal, ne relevait pas de sa compétence.
Amérique latine : « L’accaparement des territoires indigènes s’est accéléré »
Cette tendance est aussi le résultat d’une réforme constitutionnelle de 1992, la condition pour faire entrer le Mexique dans l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) étant de libéraliser le marché de la terre.
L’évaluation des résultats du RDIE
Quinze pays défendeurs très actifs obtenant des pertes RDIE nettes représentent un total de 12,811 millions USD en résultats nets jusqu’en 2017.
De l’importance d’avoir un système d’arbitrage « centré sur l’Afrique », et la réforme de la loi tanzanienne sur l’arbitrage
La Tanzanie a promulgué des modifications profondes de la législation régissant les investissements étrangers dans le secteur des ressources naturelles, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ».
Les partenaires s’apprêtent à conclure l’accord RCEP en novembre
Les partenaires du dialogue semblent prêts à conclure le Partenariat économique régional global (RCEP) le 14 novembre avec l’aide de la technologie de l’hologramme.
Accord de partenariat économique : La Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni signent un APE intérimaire le 15 octobre
L’APE intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne a été adapté à celui avec la Grande Bretagne.
L’accord UE-Mercosur nuit au climat et à la démocratie, confirme un document confidentiel obtenu par Greenpeace Allemagne
Ce traité n’est pas à la hauteur des enjeux de notre temps, et doit être définitivement abandonné.
Mercosur, CETA, enjeux de relocalisation : où en est-on ? Comment se mobiliser ?
La Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer.