Belgique
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5-sep-2018 RTBF
Un militant anti-TTIP devant le tribunal pour avoir piraté l’écran place De Brouckère
Avant cela, à 12h30, une action de soutien est organisée par plusieurs associations opposées aux traités de libre-échange.
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4-sep-2018 Brussels Times
Trial of anti-TTIP protester opens on Wednesday in Brussels
About 20 organisations have signed a declaration of support for the activist and called on supporters to assemble outside the Brussels Law Courts before the hearing.
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16-aoû-2018 CNCD 11.11.11
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
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31-jui-2018 DH
Un militant anti-Ceta risque 125.000 € pour avoir piraté l’écran géant à De Brouckère
Un jeune militant bruxellois est poursuivi pour avoir détourné, en juillet 2016, l’écran publicitaire géant Coca-Cola installé place De Brouckère pour dénoncer les traités de libre-échange TTIP et CETA
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27-jui-2018 RTBF
La Justice européenne se penche sur le CETA à la demande de la Belgique
La Cour de Justice de l’Union européenne a entendu à Luxembourg les plaidoiries des parties à la suite de sa saisine par la Belgique sur la légalité du CETA.
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18-jui-2018 CNCD 11.11.11
Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
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24-mai-2018 Metro
Traités de libre-échange – Le Parlement de Wallonie approuve le traité controversé avec Oman
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
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7-mar-2018 La Libre
Le Ceta pourrait être incompatible avec le droit de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
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30-jan-2018 RTBF
Elevage : "Cette fois-ci, nous sommes venus amicalement. La prochaine fois, les actions pourraient être plus dures" dit la Fugea
Une douzaine de tracteurs ont rallié le rond-point Schuman pour interpeller les dirigeants européens sur les difficultés vécues par les éleveurs et aux risques que font peser sur l’élevage bovin la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Amérique du Sud.
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6-sep-2017 Belga
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
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6-sep-2017 FOEE
Belgium asks European Court on legality of investment protection in CETA
Belgium has requested an opinion from the European Court of Justice on the ’Investment Court System’ included in the EU-Canada trade deal, to determine if the ICS is compatible with the European Treaties
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6-jui-2017 RTBF
Le conseil des ministres adopte le projet de loi approuvant le CETA
Le conseil des ministres belge a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.
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18-mai-2017 Le Soir
Ceta : la Belgique saisira la Cour de Justice de l’UE « avant l’été »
La Belgique, au nom des Wallons, va saisir sous peu la juridiction européenne suprême.
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27-mar-2017 RTBF
CETA : il faut consulter la Cour de Justice européenne au plus vite, estime le Centre d’Etudes de DéFI
L’utilisation d’une juridiction externe, parallèle aux instances judiciaires des Etats membres contre toute mesure que l’investisseur étranger considère contraire aux droits conférés par le CETA, met en cause la primauté du droit européen.
