bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

ALENA | ACEUM

Accord de libre-échange nord-américain | Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique


Accord entre Washington et Mexico sur un conflit autour d’une usine GM
La représentante américaine au Commerce (USTR) avait invoqué pour la première fois un mécanisme spécifique sur le droit syndical prévu dans le cadre du nouvel accord commercial AEUMC.
TC Énergie réclamera 15 G$ à Washington pour violation de règles de libre-échange
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Les États-Unis contestent l’encadrement des produits laitiers canadiens
Les Américains demandent la création d’un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la façon dont Ottawa attribue ses quotas d’importation.
Le cœur pétrolier du Canada veut faire payer les États-Unis pour l’oléoduc Keystone XL mis au rebut
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
Amérique latine : « L’accaparement des territoires indigènes s’est accéléré »
Cette tendance est aussi le résultat d’une réforme constitutionnelle de 1992, la condition pour faire entrer le Mexique dans l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) étant de libéraliser le marché de la terre.
Mexique : libre commerce contre semences autochtones
Le Traité de libre-échange Mexique-États-Unis-Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il oblige le Mexique à adopter une protection intellectuelle renforcée sur les semences.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique entre en vigueur
L’ALENA est officiellement caduc. Place à l’ACEUM, pour le meilleur et pour le pire.
Tele-Fácil perd son procès contre le gouvernement du Mexique
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.
Libre-échange Canada-États-Unis-Mexique : un autre coup dur pour les producteurs de lait
Le devancement de l’entrée en vigueur du nouvel accord pourrait signifier la faillite pour certains d’entre eux, déjà affaiblis par la crise de la COVID-19.
Libre-échange : l’ACEUM entrera en vigueur le 1er juillet
Le nouvel accord commercial liant États-Unis, Mexique et Canada (ACEUM), longuement négocié par les trois parties, entrera en vigueur le 1er juillet, a annoncé l’administration de Donald Trump.
Mexique : les entreprises refusent de fermer et envoie à la mort des milliers de travailleurs
Les maquiladoras produisent à de faibles coûts sur le dos des travailleuses et travailleurs mexicains et ont été favorisées par les accords de libre-échange nord-américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Le nouvel ALENA ratifié par le Canada : déclaration aux USA et au Mexique
Le Canada a informé les États-Unis et le Mexique que le processus de ratification national du nouvel ALENA était achevé.
Les sénateurs américains demandent un report du coronavirus à la date de début de l’accord commercial USMCA
Un groupe bipartite de 19 sénateurs américains a exhorté l’administration Trump à repousser la date de début prévue pour le nouveau pacte commercial américano-mexico-canadien le 1er juin.
Les céréaliculteurs canadiens subiront-ils des dommages collatéraux dans la hâte d’adopter le projet de loi C-4 ?
Le projet de loi C-4, qui met en œuvre l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique, oblige le Canada à traiter tous les grains cultivés aux États-Unis comme s’il était cultivé au Canada.
Les députés adoptent le nouvel accord commercial nord-américain
La chambre basse du Parlement d’Ottawa a approuvé le nouvel accord commercial liant États-Unis, Mexique et Canada, juste avant de suspendre ses travaux jusqu’au 20 avril en raison de la pandémie de coronavirus.
Donald Trump signe le nouvel accord de libre-échange avec le Canada et le Mexique
Donald Trump a promulgué le nouvel accord commercial trilatéral négocié pendant de longs mois avec le Mexique et le Canada, mais aussi l’opposition démocrate.
Canada : le gouvernement lance la ratification du nouvel Aléna
Le gouvernement de Justin Trudeau a appelé l’opposition à approuver rapidement le nouvel accord de libre-échange liant Canada, Etats-Unis et Mexique, à la reprise des travaux du parlement à Ottawa.
L’accord de libre-échange nord-américain a été approuvé aux Etats-Unis
Le nouvel accord de libre-échange liant Etats-Unis, Mexique et Canada a été définitivement approuvé par le Congrès américain, à 89 voix contre 10 au Sénat.
Libre-échange : les Etats-Unis en passe de ratifier l’accord avec le Canada et le Mexique
Le texte, qui a reçu un large soutien des deux bords politiques, doit encore être approuvé par le Sénat américain, alors que le Mexique l’a déjà ratifié et que le Canada a promis de le faire après les Etats-Unis.
Le sénat mexicain ratifie l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada
Le sénat mexicain a ratifié les modifications apportées au traité de libre-échange conclu entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada.