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RCEP

Le Partenariat régional économique global (Regional Comprehensive Economic Partnership ou RCEP, en anglais) est un soi-disant accord économique super-régional négocié par les dix gouvernements de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et leurs six partenaires : Australie, Chine, Inde, Japon, Nouvelle Zélande et Corée du Sud.

L’ASEAN est le moteur principal du RCEP. En effet, le regroupement de cinq accords ASEAN+1, qui a réunit les nations de l’ASEAN avec le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, l’Australie et la Nouvelle Zélande, se trouve à l’origine du RCEP qui étend davantage ce rapprochement. Le but des négociations est de « développer la croissance économique et l’économie équitable, d’accroître la coopération économique, d’élargir et d’approfondir l’intégration de la région à travers le RCEP », cite le site de l’ASEAN. D’après les documents connus sur le contenu de l’accord, le projet du RCEP couvrirait presque tous les secteurs de l’économie tels que les biens, les services, l’investissement, la coopération technique et économique, le droit à la propriété intellectuelle, les appellations d’origine, la compétition et le règlement des différends.

Le neuvième cycle de négociations a eu lieu en août 2015 à Nay Pyi Taw en Birmanie. Les négociations de l’accord devaient se terminer fin 2015 mais une date butoir plus vague est maintenant avancée.

De nombreuses voix s’inquiètent du RCEP et des problèmes multiples qu’il engendrerait dans des domaines variés. Comme souvent avec ce type de négociations, elles sont conduites dans le plus grand secret. Un document sur le droit à la propriété intellectuelle, fuité en 2015 et proposé par le Japon (avec le soutien supposé de la Corée du Sud), confirme que les dispositions du projet sur la propriété intellectuelle ressemblent à l’ADPIC-plus du Partenariat transpacifique (TPP). Des associations de patients, dont le Réseau des personnes séropositives de New Delhi et la Coalition internationale pour la préparation au traitement en Asie du Sud, ont organisé des rassemblements devant l’Ambassade du Japon à New Delhi pour s’opposer aux dangers que le RCEP pose en matière d’accès aux médicaments.

Les fuites montrent aussi que le Japon et la Corée du Sud veulent que tous les pays asiatiques adhèrent à l’UPOV, l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales, sur la base des termes de sa convention de 1991. L’UPOV est un système spécialisé de brevetage des semences, qui rend illégal (criminel, précisément) toute action de conservation et de réutilisation de semences brevetées, ce qui impacte massivement la sécurité alimentaire et les droits des agriculteurs dans la région.

Sur les droits d’auteur et numérique, l’accord serait «  encore pire que le TPP ou l’ACTA », selon la société civile.

Le RCEP apparaît comme chevauchant et étant en compétition avec le TPP, traité plus visible, lourdement influencé par les visées géopolitiques et économiques états-uniennes dans la région Asie-Pacifique. De plus, la Chine a récemment pris la décision de soutenir la Zone de libre-échange en Asie-Pacifique (FTAAP), un vieux projet émanant des Etats-Unis, dont le but est de créer un accord de libre-échange unique pour tous les Etats membres de l’APEC (Coopération économique Asie-Pacifique). Trois traités entremêlés se trouvent donc en compétition : le RCEP, le TPP et le FTAAP.

Mise à jour : août 2015 / Photo : bilaterals.org



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