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CETA : Traitons le libre échange autrement
En France, le CETA toujours en cours de ratification suscite de nombreuses controverses concernant ses impacts sur l’agriculture, la santé, l’environnement, le climat mais aussi sur nos processus démocratiques.
Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres « indépendants ».
L’accord qui succède au traité UE-Afrique de Cotonou marque un « tournant », selon l’UE
Le nouvel accord ne modifiera pas les accords commerciaux entre l’UE et les pays ACP, qui resteront fondés sur les accords de partenariat économique régionaux et l’accord « Tout sauf les armes »
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
L’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ?
L’accord global sur les investissements conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer un rendez-vous manqué.
L’Inde et l’UE reprendront les pourparlers officiels sur un ALE en mai
Après un intervalle d’environ huit ans, l’Inde et l’UE reprendront les négociations formelles d’un accord de commerce et d’investissement le 8 mai.
Investissement : le Togo signe un accord de coopération économique avec Singapore Cooperation Enterprise
Une cérémonie de signature d’accord de partenariat économique et technique est prévue ce mardi 13 avril 2021 entre le Togo et Singapore Cooperation Enterprise, dans le cadre des efforts de promotion des investissements.
Le Kenya obtient gain de cause dans un arbitrage portant sur le secteur géothermique lancé par WalAm Energy : le tribunal CIRDI rejette toutes les allégations du demandeur
Un tribunal CIRDI a rejeté les recours lancés par WalAm Energy LCC portant sur un projet géothermique dans la République du Kenya.
Un tribunal CPA conclut que l’Inde a violé le TBI Inde-Royaume-Uni dans une procédure lancée par le groupe Cairn
Un tribunal arbitral a rejeté les objections à la compétence de l’Inde et conclu que le pays avait violé la norme TJE du TBI Inde-Royaume-Uni, dans un arbitrage lancé par Cairn Energy.
Bénin – Nigeria : vers une zone de libre-échange commune
Le Bénin et le Nigeria oeuvrent actuellement à la mise en place d’une zone de libre-échange pour décupler leurs échanges commerciaux.
Accord UE-Chine : l’UE rassure les investisseurs au mépris des droits humains
L’Aitec et Attac France publient un décryptage complet de l’Accord UE-Chine.
La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
Les Philippines envisagent de rejoindre le CPTPP pour élargir leur réseau de libre-échange
Les Philippines ont officiellement exprimé leur intérêt à rejoindre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).
En Irak, Orange réclame justice dans un terrain miné
Pour Orange, l’Irak du début des années 2010 était un marché juteux et à fort potentiel de croissance, après l’intervention américaine avait laissé un pays en ruine.
Les clauses des accords de libre-échange sur les droits des travailleurs sont inutiles sans action syndicale
Entretien avec Ryu Mikyung, la directrice internationale de la Confédération coréenne des syndicats.
L’indemnisation en vertu des traités d’investissement
Les principes régissant l’indemnisation sont trop importants pour que seuls les arbitres s’en chargent. Plusieurs centaines de millions – voire des milliards – de dollars sont souvent en jeu.
APE Cameroun-Royaume Uni : des députés camerounais s’opposent à la signature de l’accord
La signature d’un accord bilatéral entre le Cameroun et le Royaume-Uni n’a pas l’approbation d’une partie de la Représentation nationale.
Étude d’impact sur la durabilité à l’appui des négociations de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
Cette étude d’impact sur la durabilité offre un examen de l’impact économique, social, humain et environnemental potentiel de la composante commerciale d’un accord d’association entre l’UE et le Mercosur.
L’Inde et le Chili discuteront de l’expansion de la PTA, de l’hydrogène vert et de l’exploitation minière le mois prochain
Le prochain cycle de négociations pour le deuxième élargissement de l’Accord commercial préférentiel Inde-Chili devrait avoir lieu le mois prochain.