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Belgique


La Belgique coulera-t-elle avec le TCE ?
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Le port d’Anvers assigné à une amende de plus de 40 M€ pour l’expropriation de DP World
Saisi par DP World en 2017, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a arbitré en faveur de l’opérateur portuaire émirati dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose au port d’Anvers au sujet de la concession au quai Deurganck.
La Belgique sur le point de ratifier un accord de libre-échange contesté entre l’UE et 3 des pays andins
Cet accord a fortement contesté par des organisations de la société civile andines et européennes.
Bruxelles : Greenpeace escalade le siège du Conseil européen pour contester l’accord UE-Mercosur
Des militants de Greenpeace se sont rassemblés à Bruxelles pour protester contre le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et quatre pays sud-américains du Mercosur.
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
Traité sur la Charte de l’Énergie : la réforme n’est "pas suffisante", selon Khattabi
La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi a répété lundi être en faveur d’un retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
La justice belge gèle un demi-milliard d’euros du Kazakhstan
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
La Belgique devra peut-être indemniser DP World à hauteur de 150 millions
L’État belge pourrait être contraint d’indemniser la société de logistique DP World à hauteur de 150 millions d’euros, selon une décision de la juridiction d’arbitrage de la Banque mondiale.
Avec les paysans du Pérou contre le libre-échange
Un récent rapport montre que cette libéralisation des échanges commerciaux avec le Pérou, a des conséquences socio-économiques désastreuses pour 95% de paysannes et paysans péruviens.
Bruxelles pose ses conditions vis-à-vis du Traité Mercosur
Pour valider l’accord Mercosur, la Région bruxelloise exige notamment que le volet consacré au développement durable comporte la possibilité de sanctions.
5.000 Bruxellois(es) vont plaider pour une « Région hors Ceta » au Parlement régional
Première bruxelloise : des citoyens ont utilisé leur droit de pétition pour être entendus par les députés. Ils réclament que Bruxelles soit déclarée « Région hors Ceta ».
La Région wallonne peut-elle bloquer l’accord UE-Mercosur ?
Se dirige-t-on vers un nouveau blocage, à l’instar de ce que l’on a connu en 2017 avec la signature du Ceta ?
Motion wallonne contre l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur
Le Parlement de Wallonie a adopté à l’unanimité une motion s’opposant au projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.
La Wallonie va-t-elle bloquer à elle seule l’accord UE-Mercosur ?
La région francophone de la Belgique s’est déclarée totalement opposée à l’accord de libre-échange que prévoient de nouer l’UE et les pays du Mercosur.
« Climat et énergie : l’Etat belge est-il schizophrène ? »
Dans quelques jours débuteront les négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie qui lie la Belgique et l’UE, et qui est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat.
Bruxelles : quelques dizaines d’agriculteurs manifestent contre l’accord avec le Mercosur
Les éleveurs européens dénoncent le fait que leurs homologues sud-américains ne sont pas soumis aux mêmes contraintes sanitaires et de traçabilité
L’ex-propriétaire du White Star Bruxelles assigne l’Etat belge
Il accuse la Belgique de ne pas l’avoir protégé face à un traitement inégalitaire vis-à-vis d’autres clubs. Et d’avoir contribué à lui faire perdre tous ses investissements.
Clémence pour l’activiste qui avait piraté un écran Coca-Cola
Le tribunal a accordé la suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité sans peine.
La Belgique divisée sur le libre-échange avec Trump
La Belgique a été forcée de s’abstenir sur le mandat de négociation pour un accord commercial avec les États-Unis. Le gouvernement bruxellois a bloqué l’adoption d’une position belge, et le ministre wallon de l’Agriculture plaide pour que la Belgique suive la voie de la France.