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Déclaration ISDS - Climat
15-nov-2022 Attac France
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Traité sur la charte de l’énergie : le moderniser ou en sortir ?
14-nov-2022 CNCD 11.11.11
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États qui sortent des énergies fossiles, est insuffisante pour le rendre cohérent avec les objectifs climatiques.
Climat : après la France, l’Allemagne se retire à son tour du Traité sur la charte de l’énergie
14-nov-2022 La Tribune
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA.
Un tribunal empêche le gouvernement irlandais de ratifier l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada
14-nov-2022 Zone Bourse
La Cour suprême d’Irlande a décidé vendredi que le gouvernement irlandais ne pouvait pas ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada à moins que les lois ne soient modifiées.
L’Asie du Sud-Est refuse de « choisir » entre Washington et Pékin
10-nov-2022 Les Echos
Les dirigeants de l’Asean se retrouvent à Phnom Penh, au Cambodge, avant d’accueillir Joe Biden ce week-end. Ils demandent aux Etats-Unis un véritable partenariat économique leur permettant de réduire leur dépendance à la croissance chinoise.
Indemniser « El Clarín » maintenant
9-nov-2022 Le Courrier
Au terme d’un différend de plus de vingt ans, l’Etat chilien a été condamné à verser des dommages et intérêts à El Clarín de Chile, quotidien emblématique de l’époque d’Allende, démantibulé et exproprié lors du coup d’Etat de 1973.
Un tribunal déclare la Roumanie coupable de la violation de l’article 10(1) du TCE, déclarant que ses mesures ont nui aux investissements des demandeurs
7-nov-2022 IISD
Cette affaire concerne un différend lancé contre la Roumanie par 10 investisseurs en réponse aux modifications apportées par la Roumanie à un régime d’incitation visant à attirer les investissements dans les sources d’énergie renouvelables.
Le Groupe de travail III de la CNUDCI et l’évaluation de l’indemnisation et des dommages-intérêts : une portée trop réduite pour une réforme significative ou une opportunité de faire la difference ?
7-nov-2022 IISD
Au sein du GT III, les États devront donner la priorité aux réformes qui ont le plus d’impact sur leurs principales préoccupations concernant le système RDIE.
Le Maroc fait appel aux investissements britanniques dans les provinces du Sud
7-nov-2022 Atalayar
L’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, vise à canaliser la relation économique entre les deux pays.
Le Burkina Faso exclut de l’AGOA américain
7-nov-2022 Commod Africa
Le 1er janvier 2023, le Burkina Faso sera exclu de l’accord commercial préférentiel avec les Etats-Unis, l’African Growth and Oppportunity Act.
Comment l’élection de Lula au Brésil pourrait relancer l’accord controversé UE-Mercosur
4-nov-2022 Public Sénat
La victoire de Lula à l’élection présidentielle brésilienne pourrait relancer les négociations sur l’accord commercial décrié entre l’Union européenne et le Mercosur, plus de deux décennies après le début des négociations.
La gouvernance des investissements internationaux et la réalisation d’un avenir carboneutre équitable
3-nov-2022 CCSI
Un régime d’investissement international entièrement inédit, conçu dans l’optique du climat et d’autres objectifs mondiaux, pourrait servir d’outil pour accélérer les investissements nécessaires à la résolution de la crise climatique.
« Le retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie n’est qu’un premier pas »
28-oct-2022 Le Monde
L’annonce du retrait prochain de la France du traité sur la charte de l’énergie doit être saluée et va dans le sens d’une meilleure efficacité des politiques climatiques.
Élections brésiliennes : la victoire de Lula relancerait l’accord UE-Mercosur
28-oct-2022 Euractiv
Pour l’instant au point mort, le très critiqué accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur serait relancé en cas de victoire du socialiste Lula aux élections présidentielles brésiliennes.
Traité sur la Charte de l’Énergie : la réforme n’est "pas suffisante", selon Khattabi
26-oct-2022 RTBF
La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi a répété lundi être en faveur d’un retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Excellente nouvelle : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du TCE
24-oct-2022 Stop CETA Mercosur
Suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur ont pris leur part, Emmanuel Macron vient d’annoncer que "la France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
La France se retire du Traité sur la charte de l’énergie
24-oct-2022 Novethic
Alors que la pression ne cessait de s’accroître sur la France, Emmanuel Macron a finalement annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte.
Le Haut Conseil pour le climat veut que la France sorte d’un traité protégeant les énergies fossiles
21-oct-2022 La Croix
Dans un avis, le Haut Conseil pour le climat estime que la protection des investissements dans les énergies fossiles dans le Traité sur la charte de l’énergie va à l’encontre des ambitions affichées par l’accord de Paris sur le climat.
Les Pays-Bas annoncent se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. Et la France ?
19-oct-2022 Collectif Stop CETA Mercosur
The Netherlands is leaving a controversial energy treaty because it conflicts with Paris climate accord commitments, energy minister Rob Jetten said
Le TCE, cet accord international contraignant qui protège les énergies fossiles
18-oct-2022 Libération
Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les Etats européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.